Droit : à quoi sont-ils obligés exactement ?

Le Forum Catholique

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Meneau - 2011-07-15 09:59:12

Droit : à quoi sont-ils obligés exactement ?

L'obligation de publier le dispositif de la condamnation sur leur site internet les oblige-t-il à mettre cela en première page de leur site internet, ou bien cela peut-il être caché dans le plus profond recoin de leur site, là où on est sûrs que personne ne pourra le trouver ?

Y a-t-il un juriste dans la salle ?

Cordialement
Meneau

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