"recours à effet suspensif"

Le Forum Catholique

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Regnum Galliae - 2026-09-28 14:25:22

"recours à effet suspensif"

Qui le dit ? Je n'ai pas trouvé de référence en la matière dans le code de droit canonique

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=1007458