Si, rassurez vous

Le Forum Catholique

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Cluny -  2026-09-16 10:20:47

Si, rassurez vous

Meneau nous expliquait il y a peu ici :


Si vous tirez pour tuer, même comme seul moyen possible, cela de relève pas de la légitime défense mais vous commettez un meurtre.



Or c'est souvent le seul moyen possible.
Et le Droit positif français admet cela, y compris pour défendre un bien.

Rappel sur la légitime défense en Droit français :
- Atteinte contre soi-même ou autrui
- Riposte concommitante à l'agression (l'agression doit être en cours)
- Riposte unique moyen de faire cesser l'action
- Riposte proportionnée

En outre, le code de la Défense autorise les militaires à faire usage de leurs armes, en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proposrtionnée pour défendre une emprise militaire. C'est le cas par exemple d'un dépôt de munitions.
De même pour le gendarmes et policiers :
Article L435-1 du code la sécurité intérieure :

Dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l'article L. 211-9, faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :

1° Lorsque des atteintes à la vie ou à l'intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d'autrui ;

2° Lorsque, après deux sommations faites à haute voix, ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu'ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées ;

3° Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s'arrêter, autrement que par l'usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;

4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;

5° Dans le but exclusif d'empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d'un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d'être commis, lorsqu'ils ont des raisons réelles et objectives d'estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont ils disposent au moment où ils font usage de leurs armes.



En outre pour revenir au personnes privées, il y a plusieurs cas récents de personnes ayant tué un intrus dans leur maison la nuit, qui ont été acquitées en vertu de la légitime défense. A lire ici par exemple.

Non conforme à la doctrine de St Thomas telle que rappelée par Meneau.
http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=1006694