Le Forum Catholique
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jejomau - 2026-08-07 21:50:30
[réponse]
Si c'est un référé c'est donc normal que la justice acquiesce : la Justice n'a pas jugé sur le fond. Il faut que le maire porte maintenant l'affaire devant la Justice. Il n'y a pas de raisons qu'il ne l'emporte pas, la jurisprudence lui étant à priori favorable
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