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JUILLET 2003 A MARS 2011

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interrogation Imprimer
Auteur : Tardivel
Sujet : interrogation
Date : 2005-05-07 17:36:50

Étant juriste de formation mais canadien, et n'étant pas spécialisé en responsabilité civile, il me semble toutefois que les tribunaux américains ont la réputation d'être passablement généreux (pour ne pas dire très) dans l'octroi de dommages pécuniaires. Je comprends qu'ici il n'y a pas eu jugement mais entente à l'amiable. Néanmoins, le montant convenu (455 000$) me semble relativement modeste. L'intérêt des différents défendeurs à mettre un terme à ce dossier pour un tel prix me semble évident (ne serait-ce qu'en raison de la publicité négative). D'autre part, il est plausible que le demandeur ait évalué que ses chances d'aboutir à une sentence plus avantageuse ne justifiaient pas de courir le risque de procédures coûteuses, dispendieuses et dont l'issue demeurait malgré tout incertaine. Ce ne sont là que mes commentaires; loin de moi l'idée de minimiser la portée des gestes reprochés, si tant est que les allégations soient vraies, ce qui n'est pas du tout impossible... mais dont je ne suis pas convaincu.


La discussion

 Church Scandal, de J Beau [2005-05-07 16:26:42]
      Question, de Réginald [2005-05-07 17:16:23]
      interrogation, de Tardivel [2005-05-07 17:36:50]