Le Forum Catholique

La police de la pensée chez vous : une loi liberticide réprimant les propos privés votée en catimini



Big Brother l’a rêvé, ils le font : découvrir les crimes de pensée et de punir et d’éliminer leurs auteurs

L’incroyable nouvelle est rapportée par nos confrères de Polémia qui ont repris un Tweet de Xavier Van Lierde, journaliste à Radio Courtoisie, qui décrypte l’incroyable mécanisme liberticide derrière cette loi totalitaire réprimant les propos privés.

Source

c'est au tout au tour des libertés qu'il veut assassiner... Surtout évitez la rue du Faubourg Saint-Honoré, vous risquez de rencontrer un dangereux psychopathe...

C'était parfaitement prévisible depuis que Macron a été élu.

L'URSS et les nazis l'ont fait aussi..

Mais les gens votent, non ?

(ou peut-être aux USA ?...) une nouvelle loi; ou un projet de loi, assimile à la haine le fait de chercher à prêcher la Bible ou de faire du "prosélytisme" (comprendre : évangélisation).
J'ai vu passer ça récemment, mais je n'ai pas les références.


Soljénitsyne, me semble-t-il, avait constaté à la chute de l'URSS que le point d'appui de la dictature, la peur, avait disparu, et que de ce fait la dictature n'était plus possible, et ne le serait plus jamais...
Eh bien depuis quelques années, nos gouvernants font tout ce qu'ils peuvent pour rétablir la peur (Covid, Russie, la "haine", etc...).
Les députés ne font pas leur boulot. Officiellement, ils travaillent pour le peuple (...peuple français, on est obligé de le préciser maintenant...) ; en fait, ils travaillent uniquement pour leurs partis.

Voir le commentaire de G. Collard (Sud-Radio) :
https://www.youtube.com/watch?v=HFSvUfp12l0

Vidéo un peu longuette (10 minutes ; je n'ai pas eu le courage d'aller au-delà de la moitié...), mais le climat est bel et bien un climat de vraie persécution ; et ça vous confirmera que je n'invente rien :

https://www.youtube.com/watch?v=gWmOLurLQeI



https://www.youtube.com/watch?v=r1NY_YsF35k

Une offensive tous azimuts contre les croyants en général (les musulmans aussi, n'en déplaise à certains ici, en fait très logiquement ils tapent sur les deux seules religions encore actives et qui ont des contre-cultures qui représentent quelque chose - le catholicisme (traditionnel ou charismatique, sous couvert de dérives sectaires ou scolaires) et l'islam conservateur sous couvert de lutte contre le djihadisme).

Avec la constitutionnalisation de l'avortement, la future loi sur la fin de vie, les attaques dans la presse contre les écoles et les manifestations publiques (notamment un déferlement de haine après le chemin de croix public à Nantes en centre ville, et en Lorraine les antifas attaquent un chapelet, la presse locale sert la soupe à un prêtre qui dit des bêtises et à l'extrême gauche qui les a attaqués)

Et de l'autre, une extrême léthargie des catholiques sous de nombreux prétextes...et quand quelque chose est fait, c'est mal et trop tard (cf Cnews sur l'avortement).

Donc ils avancent.

Vous vous agacez tout seul (enfin non, il y a @vistemboir2, @jejomau, @PèreMMallet et @Ptitlu - et d'autres à venir) à partir d'une page web qui cite une autre page web qui cite un tweet qui infère d'une loi. Tout cela est pas mal grotesque et nous distrait (à défaut de nous amuser) des vrais sujets.

Ou alors tout est dans tout et réciproquement...

La loi n'est pas nouvelle, elle date de 2017. Cet article paru en 2019 :

https://revuedlf.com/droit-penal/la-repression-de-la-provocation-de-la-diffamation-et-des-injures-non-publiques-representant-un-caractere-raciste-ou-discriminatoire-en-france-a-propos-du-decret-n-2017-1230-du-3-aout-2017-jor/

Je cite :

Dans la lignée de la loi 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté qui modifie les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse relatives à la provocation, la diffamation et l’injure publiques discriminatoires, le décret du 3 août 2017 modifie les dispositions règlementaires applicables à la provocation, la diffamation et l’injure discriminatoires non publiques cette fois.

Polemia confond non public et privé.

En effet « non publique » ne signifie pas privée. En ce sens, le juge judiciaire précise que « les expressions diffamatoires visant une personne autre que les destinataires du message qui les contient ne sont punissables que si l’envoi a été fait dans des conditions exclusives d’un caractère confidentiel ». Il en va de même en ce qui concerne l’injure ou la provocation. Ainsi, les propos susceptibles d’être sanctionnés par le droit ne doivent pas, d’une part, être prononcés dans un cadre strictement privé ou confidentiel et doivent d’autre part démontrer, « la volonté de leur auteur qu’ils soient portés à la connaissance de tiers ». Ainsi, par exemple, « dès lors qu’un courrier électronique n’est pas transmis en copie conforme à plusieurs autres destinataires, il conserve un caractère confidentiel qui empêche toutes poursuites sur le fondement de l’injure non publique ». La protection de la correspondance privée empêche en effet que l’échange épistolaire strictement privé soit sanctionné par le droit. En revanche, l’échange de courriers, notamment électroniques, à plusieurs personnes sans lien entre elles, constitue un acte de publicité ; tandis que l’échange de courriels à plusieurs personnes unies par une communauté d’intérêt peut constituer un acte qui n’est ni confidentiel, ni public mais qui est qualifiable de « non public ».

Le cadre privé comprend les relations amicales, familiales ou personnelles et n'est donc pas visé par la loi.

En résumé, la loi existe déjà, et elle ne réprime pas les propos privés : Fake news

(Désolé, mon titre est un peu brutal, mais c'est pour attirer l'attention ; j'aurais pu mettre : "Je ne pense pas"...)

Cette proposition de loi a été votée le 6 mars dernier (en première lecture, par les députés).
Voir - attentivement, car elle le mérite !... - la vidéo déjà mise en lien de Sud-Radio :
https://www.youtube.com/watch?v=HFSvUfp12l0

Je pense que c'est dans la grande émission hebdomadaire du lundi soir de Radio-Courtoisie (avec le PDG de cette radio, avec une belle brochette d'invités) qu'un ancien député a commenté cette séance en précisant qu'il y était (ou bien était-ce sur une autre vidéo ?...).
Cette proposition de loi a dû être votée par une poignée de députés (une centaine), à l'unanimité me semble-t-il.

Bref, le doute n'est plus permis, c'est bien de ce mois-ci, et nous espérons que le Sénat aura le courage de contrer des lois aussi liberticides et orwelliennes que celle-là.

Rien dans cette émission de neuf, à part relayer la même fake news, comme Polemia qui mérite son bobard d'or.
La loi existait déjà en 2017. La loi votée par l'A.N le 6 mars la renforce en ce qu'elle porte la peine encourue à une amende de 3750 € au lieu de 1500 € (amende pour une contravention de 5ème classe)
Et non public ne signifie pas dans un cadre familial ou amical. Donc, je vous rassure, vous pouvez continuer à tenir les propos de table que vous voulez et même les écrire par mail à vos proches, pourvu que vous ne les envoyiez pas aux adresses des participants à ce forum, dont moi, auquel cas je me ferais un plaisir de vous dénoncer (je plaisante) Le cas que je donne est typiquement l'exemple d'une communication non publique visée par cet article de loi qui a déjà presque 7 ans.
Je n'en pense pas moins que vous sur toutes ces lois, mais ce n'est pas le sujet. Me Parfu, dont la parole est plus autorisée que la mienne en ce domaine, me contredira si j'ai mal compris le texte de juristes que j'ai cité dans mon précédent post.

Il suffit de comparer avec le texte fourni par Polemia en annexe.

Modifié par Décret n°2017-1230 du 3 août 2017

La provocation/diffamation/injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Est punie de la même peine la provocation/diffamation/injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165460/

Il s'agit d'une proposition de loi votée en première lecture le 6 mars dernier.

Elle vient renforcer le texte de 2017.

Maintenant montrez moi que l'article de Polemia n'est pas un joli bobard d'or en titrant "une loi liberticide et totalitaire réprimant les propos privés a été votée", alors que ce n'est pas le cas (non publics ≠ privés) et en omettant de dire qu'elle existait déjà, la seule différence étant l'amende.
C'est là-dessus que j'attends vos arguments si vous en avez.

Ainsi le propos de Mme Yadan co-auteur de ce projet avec Mathieu Lefèvre :

"Ce vide juridique [ne pas pouvoir arrêter quelqu'un sur simple dénonciation] profite à de nombreux auteurs d’infractions graves à caractère raciste ou antisémite. Il nous appartient de mieux lutter contre le fléau de ce racisme, de cet antisémitisme, afin de préserver notre pacte républicain et de protéger l’ensemble de nos concitoyens.

Concrètement, l’enjeu de cette proposition de loi est de pouvoir sanctionner les prédicateurs de haine qui sévissent notamment sur internet, ces multirécidivistes qui sont rarement présents à leurs audiences et vivent à l’étranger pour échapper à leurs condamnations.
C’est toute la logique, ainsi que les stratégies des prédicateurs de haine en ligne qu’il faut enrayer. Aucune main ne doit trembler quand la haine de l’autre s’immisce dans notre société. Le groupe Renaissance proposera plusieurs amendements pour préciser le champ d’application du texte et votera résolument en faveur de cette proposition de loi, que j’ai l’immense honneur de soutenir aux côtés de notre collègue Mathieu Lefèvre dont je salue le travail de grande qualité. (Applaudissement sur les bancs des groupes RE, Dem et LIOT.)"

compte rendu de séance sur le site de l'AN.

Le ministre de la Justice (!) ajoute le mot "discriminations" à de multiples reprises.

Appeler à la conversion X ou Y, est-ce un appel "à la haine" ? Lire la bible le coran etc. est-ce un acte de prédicateur de la haine en ligne ? Donald Trump est journellement qualifié de Hitler dans les media de grand chemin américains et la "haine" de l'invasion en cours depuis 2021 lui est comptée à crime : les mots de "haine" et de "discrimination" en matière d'opinion sont sujets à lecture très extensive jusqu'à l'absurde.

Le Forum de Davos (été 2023) a fait de la censure d'internet LA priorité du moment comme le contrôle renforcé des opinions publiques. Outre la DSA de l'UE intervenue en 2023, on a de multiples lois en Finlande (où un pasteur avait été arrêté pour haine lors d'un prêche au temple citant la Bible au sujet des Lgbtq+-xyzw ... "xénogenres" etc. et il a été acquitté par le tribunal mais le fait d'intimidation demeure) et surtout au Canada (2 lois qui abolissent pratiquement la liberté d'expression, une toute récente).

L'analyse du juriste du Figaro n'est pas rassurante puisque tout repose sur la prudence supposée des juges et procureurs. Quand une loi "élargit" des dispositions et introduit plus de flou, c'est la porte ouverte à un usage tyrannique. Le despotisme covidiste a montré une totale carence des tribunaux sur l'essentiel à de rares exceptions près.

nb. il est fait mention de la négation des crimes de guerre et crimes contre l'humanité à plusieurs reprises dans le débat parlementaire. Quid des soutiens inconditionnels de la situation génocidaire reconnue juridiquement par la Cour de justice internationale de l'ONU pour la politique de nettoyage ethnique en cours à Gaza ?

Je salue au passage la position rationnelle et chrétienne du Pape quant à la nécessité de négociations pour arrêter la guerre OTAN en Ukraine, à rebours du vote insensé d'hier à l'A.N. par approbation et abstention pour un accord odieux qui place le peuple français qui est massivement opposé à l'extension de la guerre dans une position de cible et de vache à lait pour l'industrie de guerre. [99 députés courageux ont voté non tout de même]

Tout converge vers ce durcissement du visage totalitaire adopté par le "libéralisme" en Occident, totalitaire et radicalement hostile au christianisme biblique et aux religions en général, libéralisme totalitaire qui pousse à l'apocalypse nucléaire de plus en plus ouvertement désormais.
Il serait temps que les chrétiens sortent de leur torpeur spirituelle.

Va vraiment falloir que certains ici s'équipent d'un lexique juridique

Bon, Service public.fr pour ceux qui n'en ont pas

L'injure non publique est une injure proférée dans un cadre restreint.

Il s'agit de l'injure adressée uniquement à la personne visée, ou de l'injure proférée dans un cercle restreint de personnes formant une communauté.

Les membres du cercle restreint formant une communauté ne sont pas considérés comme des tiers par rapport à l'auteur de l'injure et à la personne visée.

Exemple :

Injures entre conjoints au domicile familial devant des invités.


Ou ici sur le site d'un cabinet d'avocats

INJURE NON PUBLIQUE
On parle d’injure non publique lorsque les propos sont proférés dans un lieu privé et que seul le cercle de personnes proches peut entendre les propos (par exemple, dans un dîner privé ou par messages privés entre deux personnes).

Donc effectivement cette loi peut réprimer des propos tenus dans un dîner de famille, des mails, même une altercation... dès lors (en théorie, mais ça c'est lié aux preuves et aux moyens de les donner) qu'il y a un tiers.

De fait, chacun de nous est un coupable en puissance et cette loi est à la fois liberticide et ignore le principe de proportionnalité.

Et quelques textes fondamentaux européens aussi.

Vengeance contre l'insoumission des français pendant le Covid ? Tentative de règlementer par avance les discussions des français sur une éventuelle guerre en Ukraine ?

La question mérite d'être posée.

Effectivement non public est d'acception large.
Cependant, la loi ne change pas cette acception. Et elle ne touche pas au privé au sens juridique (2 personnes) contrairement à ce qu'affirme Polemia.
Qu'apporte de nouveau cette loi ?

Pourra-t-on bientôt être condamné pour des propos racistes tenus en privé ?

DÉCRYPTAGE - Une proposition de loi, votée en première lecture par l’Assemblée nationale, entend réprimer plus durement les propos racistes ou antisémites tenus dans un cadre non public. Le texte est pointé du doigt pour ses dérives liberticides. Que change-t-il réellement ?

Sur la distinction non public/privé :

Comment déterminer si des propos sont publics ou non ? «En réalité, le droit ne fait pas une opposition binaire entre les propos publics et les propos privés», précise Simon Husser, docteur en droit de l’Université Paris-Panthéon-Assas et auteur d’une thèse intitulée «Privé et public en droit pénal» . Le juriste poursuit : «la loi distingue les propos publics et non publics, mais plus que la loi, c’est surtout la jurisprudence qui fixe le cadre pénal. Celle-ci fait une distinction ternaire entre les communications confidentielles, non publiques et publiques».

Des propos sont confidentiels lorsqu’ils sont échangés entre deux interlocuteurs, sans témoin : ces propos échappent et échapperont toujours à la répression pénale, si répréhensibles puissent-ils être (et dès lors qu’ils ne constituent pas un délit spécifique, par exemple une violence à l’égard de l’un des interlocuteurs, comme dans le cas du harcèlement). Mais ces propos cessent d’être confidentiels dès lors que l’un des deux interlocuteurs peut être considéré comme un «rapporteur nécessaire» : si l’on parle, par exemple, à un journaliste, les propos sont susceptibles de devenir publics. La distinction entre des propos publics et non publics est en revanche plus délicate. «C’est la jurisprudence de la Cour de Cassation qui fixe cette nuance, poursuit Simon Husser. Des propos sont non publics lorsqu’ils sont tenus devant plusieurs personnes, entre lesquelles il existe une communauté d’intérêt : une conversation au sein d’une entreprise, par exemple, ou entre membres d’un parti politique...» Dès que cette communauté d’intérêt disparaît, autrement dit que les personnes devant qui des propos sont tenus n’ont plus de lien qui les réunit toutes, les propos sont considérés comme publics. Selon cette jurisprudence, la Cour de Cassation avait par exemple estimé que des propos tenus sur Facebook, face à un cercle d’amis triés par le propriétaire du compte, ne sont pas des propos publics.

Est-ce à dire qu'ils sont considérés comme privés et donc non susceptibles de poursuites ? Si c'est le cas, la jurisprudence est rassurante.

Trois nouveautés :

Le député [Renaissance, rapporteur du projet] entend donc «mettre un terme au dévoiement de la liberté d'expression, sans pour autant remettre en cause les équilibres actuels» et assure ne pas vouloir changer la caractérisation des infractions, seulement leur gravité : «ce qui était déjà interdit le restera, ce qui était toujours autorisé aussi», assure-t-il. Ce n’est pas tout à fait exact, comme il le reconnaît du reste lui-même.

Cette proposition de loi crée en effet deux délits, nouveaux, de négationnisme ou d’apologie de crimes contre l’humanité. De tels propos n’étaient jusqu’ici réprimés que si leur commission était publique : désormais, ils pourront être poursuivis même s’ils sont non publics, et seront passibles d’un an d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende.

La proposition de loi introduit en outre une circonstance aggravante lorsque ces propos non publics sont tenus par une personne dépositaire de l’autorité publique, ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice de sa mission : la peine encourue est alors d’un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende.

Les propos privés ne sont pas concernés, en revanche :

Il n’est donc pas faux de dire que le champ des propos non publics que l’on peut librement tenir sans crainte de poursuites pénales sera une fois encore restreint si la loi était définitivement votée, même si en réalité, le principal apport de cette loi sera de renforcer les sanctions prévues pour sanctionner de nombreux propos non publics qui tombent déjà sous le coup de la loi.

Le professeur de droit Simon Husser conclut sur 3 points importants :

1.) «il reste assez rare que des propos non publics soient poursuivis»
2.) «Dans la pratique, on réprime de plus en plus sévèrement la discrimination publique, mais l’injure et la diffamation non publiques restent largement des infractions ineffectives»
3.) "L’universitaire note en outre que le changement de juridiction (puisque ces propos non publics seront désormais des délits et non plus de simples contraventions) risque de complexifier la procédure, et donc de rendre ces propos plus difficiles encore à juger. Il ajoute enfin que s’agissant du délit d’apologie ou de négationnisme non publics de crimes contre l’humanité, les sanctions prévues sont si dures qu’elles risquent fort d’être retoquées par le Conseil constitutionnel."

Comme vous le dites vous-même c'est "en théorie", "lié aux preuves et aux moyens de les donner". Scripta manent sed verba volant. Et si ça passe en correctionnelle, il faudra d'autant plus établir les faits, ce me semble.

Là où je vous rejoins, c'est que la liberté d'expression est très menacée en France contrairement aux USA où elle est protégée par un amendement. C'est la liberté d'expression qu'il faudrait constitutionnaliser, plutôt que l'homicide.

Il aurait fallu se réveiller en 2017, voire en 2003, voire même en 1983 selon les lois que l'on considère.

Qu'une loi vienne maintenant agraver les peines, en particulier pécunières, ok, c'est pas cool, mais les motifs d'oppostion restent faibles si l'on considère que la chose est déjà dans le code pénal.

Quel député va savoir argumenter sur le fait qu'il ne faut pas accepter 3000€ de peine alors qu'on a déjà accepté et enterinné 1000[ ?? (Montants en euros inventés, mais la loi qui vient d'être votée ne porte que là-dessus)


Cordialement
Meneaiu

...ou très tard, c'est déjà une bonne nouvelle.

Sinon, on se retrouve comme en Chine avec un espionnage individuel omniprésent, digne d'Orwell.

Et nombreux sont les signes d'une volonté très répandue parmi les politiciens de s'orienter vers la dictature. Et de lutter contre les "fake news", les nouvelles que le gouvernement veut cacher (cf. le Forum économique mondial WEC, qui en fait sa priorité).

Après la guerre, des parents allemands ont dit à leur fils, qui avait adhéré à la jeunesse hitlérienne, qu'ils avaient eu peur de lui à certains moments. A présent cette peur d'être dénoncé par ses enfants touche les parents français.
Désormais éduquer chrétiennement ses enfants devient un comportement à risque.
Votre dévoué Paterculus

A découper au burin sur l'écran.

C'est plutôt que ce genre de loi arrive dans l'histoire européenne quand le pays est en guerre. Là, Macron n'en a pas encore eu le temps... à moins qu'il ne soit en guerre contre son peuple, depuis 2017 du coup.

Macron a répété 6 fois cette phrase lors du Covid

En vérité, lors de la ré-initialisation décidée cette année-là par les mondialistes, Macron a clairement fait comprendre que cette caste mondialiste à laquelle il appartenait entrait en guerre contre les peuples et, en ce qui le concerne, contre les Français.