Le Forum Catholique

Des députés LFI déposent une proposition de loi pour supprimer le concordat en Alsace-Moselle

Diffusion du 12 décembre 2023

France Bleu Lorraine Nord
Metz
De Bastien Munch

Plusieurs députés La France insoumise, dont l'élue de Metz Charlotte Leduc, ont déposé, le 5 décembre, une proposition de loi "visant à l'application du principe de laïcité". Elle vise notamment à abroger les dispositions liées au concordat en Alsace-Moselle.

La députée LFI Charlotte Leduc compte déposer une proposition de loi pour supprimer l'enseignement religieux à l'école.La députée LFI Charlotte Leduc compte déposer une proposition de loi pour supprimer l'enseignement religieux à l'école.
La députée LFI Charlotte Leduc compte déposer une proposition de loi pour supprimer l'enseignement religieux à l'école. © Maxppp - Thomas Padilla
"C'est clair dans notre programme depuis 2017, on a toujours expliqué qu'on ferait la laïcité partout", explique Charlotte Leduc, députée La France insoumise de la Moselle, invitée de France Bleu Lorraine mardi 12 décembre. Avec plusieurs de ses collègues LFI, elle a déposé, mardi 5 décembre, une proposition de loi pour supprimer le concordat en Alsace-Moselle. "Sur le territoire de la République, il y a des territoires qui ne sont pas concernés par la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État, et on veut corriger ça."
Le texte prône notamment la fin du financement des cultes par l'État. "Vous croyez que ça se passe comment sur le reste du territoire ?", demande Charlotte Leduc. "C'est une question d'égalité. Les cultes en Alsace-Moselle ne sont pas payés par les Alsaciens et les Mosellans, ils sont payés par tous les Français, il y a donc une inégalité profonde à cette échelle. On a une organisation qui permet que les cultes soient financés par des associations cultuelles sur tout le territoire, il n'y a aucune raison que ça ne se passe pas en Alsace-Moselle."

"Et on peut tout à fait avoir une vigilance sur l'origine des fonds pour les cultes, on n'a pas besoin que ça passe par le service public", affirme-t-elle. "Je pense qu'il est extrêmement important de bien dissocier ce qui relève de la religion de ce qui relève de l'État, il faut qu'on ait une neutralité de l'État et de ses représentants par rapport au financement des cultes et à l'enseignement de la religion." La députée LFI prépare d'ailleurs une proposition de loi spécifique pour supprimer les cours de religion à l'école.

L'islam dans le concordat ?

"Ce financement des religions concerne uniquement trois religions sur les quatre plus grandes religions qui sont sur notre territoire", pointe également Charlotte Leduc. "Certes, faire entrer l'islam dans le concordat serait une mesure d'égalité pour nos deux départements. Mais en réalité, on reste toujours dans une inégalité par rapport au territoire républicain. Nous sommes pour une séparation drastique de tout ce qui relève du croire et de la conscience religieuse de ce qui relève de l'État, donc on applique le concept de laïcité partout."

Cependant, l'élue tient à préciser que cette proposition de loi ne concerne pas les deux jours fériés supplémentaires ou encore le régime local d'assurance maladie. "On parle uniquement du concordat", dit Charlotte Leduc, "c'est-à-dire du droit local des cultes. Mais on ne parle absolument pas de tout ce qui relève du reste, et notamment les dispositifs sociaux du droit local. Nous sommes plutôt pour une extension de tous les avantages sociaux du droit local à l'ensemble du territoire."
https://www.francebleu.fr/emissions/l-invite-du-6-9-de-france-bleu-lorraine-nord/des-deputes-lfi-deposent-une-proposition-de-loi-pour-supprimer-le-concordat-en-alsace-moselle-3469306

chrétienne et par ricochet juive.De la part de ces khmers verts et rouges ,pas étonnant.

Beaucoup de gens y sont attachés apriori en Alsace -Lorraine meme s il y a une baisse de la Foi et une Tradition qui existe mais pas aussi étendue qu ailleurs.

Je ne vois pas sur quoi s'appuie votre ricochet...

… concerne aussi les juifs depuis 1808.

Bien cordialement.

c'est dans le programme de J-L. Mélenchon et cela vient des "gauches" dites "républicaines", à savoir laïcistes comme disait Pie XI, depuis ... 1919.

Ce disque 45 tours est singulièrement rayé.

Le poids de LFI est léger dans les 3 départements concordataires.

Ceci posé, l'érosion accélérée de la pratique dans les 4 cultes reconnus amènera à terme le sujet sur le tapis et l'actuel pontificat pour la partie catholique très majoritaire n'a "curieusement" fait qu'aggraver les choses.
Allez donc savoir pourquoi...

La question qui pourrait bien se poser dans une génération est de savoir qui est ce clergé catholique rémunéré. Pour le moment la question elle est vite répondue, il s'agit des curés désignés par l'évêque sur un certain nombre de paroisses. Mais quand sera-t-il en cas de schisme ? Quand un évêque à Metz ou à Strasbourg dira que l'évêque c'est lui et qu'il ne faut pas tenir compte de la nouvelle nomination faite par l'hurluberlu qui s'est proclamé pape à Rome, avec le soutien d'une partie des cardinaux, tandis que d'autres cardinaux disent qu'il y a pas de Pape?

L'évêque légitime est celui dont le nom a été publié au journal officiel de la République Française !

l'État français ne traite pas avec quiconque autre que ceux reconnus par l'autorité légitime du culte catholique, même si c'est un "hurluberlu", un canari ou un géranium.

Le système des cultes reconnus, formule juridique précise, est lié aussi par le même principe établi par la loi de 1905 qui tranche cette question en écartant toute ingérence dans les définitions internes des cultes.

En revanche, l'État peut bien ne pas rétribuer des non prêtres laïcs, il n'est tenu de rémunérer que les prêtres et évêques.

Si le clergé s'amenuise au point de ne plus être qu'une poignée ... autant d'économies pour le budget. D'une certaine façon, cela satisfera à la fois LFI et les obédiences maçonniques et la Libre Pensée et l'Union rationaliste d'un côté, la Rome anticléricale de l'autre.

...et quand il y aura deux ou trois personnes disant représenter, localement, «l'autorité légitime du culte catholique», l'un se présentant comme investie par François IV, l'autre par Pie XIII, l'autre encore par Jeanne II, et chacune de ces personnes donnant ses créances - comment fera l'Etat pour déterminer laquelle de ces personnes est la vraie?

Il faudra que Paris choisisse un pape parmi d'autres...s'il y a plusieurs papes !

vous le saurez.

Mais bon les poules auront peut-être des dents un jour.

Ne restez pas éveillé en attendant cet événement...

le fondement étant le concordat de 1801, c'est le Saint-Siège qui est le correspondant légal, donc le Pape de Rome.

une décision du conseil constitutionnel et un commentaire pour nourrir le débat :

CC QPC 2012

Commentaire

La loi est l'expression d'une volonté politique et la cristallisation d'un rapport de force.

Imaginons que nous nous retrouvons avec un pouvoir qui en ait assez de la révolution permanente dans l'Eglise et remette un pape en Avignon puisque illo tempore, ça allait, il pourra toujours modifier la loi pour changer le Pape de référence.

Et même avoir une majorité (et oui).

Concordat

Le concordat reste un traité international et pacta sunt servanda

Était aussi un traité international.

Joyeusement piétiné depuis 1532, ça en fait de la "continuité de l'état" dans l'illégalité.

Puisque nous sommes dans la fiction juridique, on peut très bien imaginer que le conseil constitutionnel trouve au préalable que le Concordat méconnaît des principes jusqu'ici inconnus du bloc de constitutionnalité, qui lui sont supérieurs (cf. hiérarchie des normes pour ceux qui ne connaissent pas) et donc doit être écarté dans le cas présent, ce qui ne s'oppose absolument pas à ce que Super-Dupont 1er soit reconnu Pape en Avignon, etc.

...pose de sérieux problèmes de légitimité.
Le concordat prévoyait que les biens de l'Eglise encore entre les mains de l'Etat seraient restitués,
et que ceux qui avaient été vendus pour une poignée d'assignats ne seraient pas réclamés.
Mais comme les revenus de ces biens servaient à assurer la subsistance du clergé :
Le traitement des prêtres sera assuré par l'Etat.

Il ne recevaient donc pas un traitement en tant que fonctionnaires, mais comme compensation pour la spoliation.
La loi de 1905 était donc illégitime - quels que soient les avantages fortuits que cela a pu avoir, providentiellement.

Le droit constitutionnel actuel prévoit d'ailleurs que les traités internationaux priment sur la loi française.

C'est qu'on n'est jamais déçu : le n'importe quoi total législatif est une habitude pluriséculaire, voire...une Tradition.

Ah et oui la Bretagne de l'union personnelle avait tout un tas de territoires hors des cinq départements (coucou voleurs du mont saint Mich, poitevins, drouais, blésois et autres parisiens)