Le Forum Catholique

Et en plus elle demande de l'argent !!

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/les-motifs-de-renvoi-d-une-religieuse-inexpliques-au-tribunal-20231004

A déjà fait l'objet de nombreux fils sur le Forum !

C est aussi une question importante et de justice.Onne peut mettre des gens qui ont tout donné à la porte sans se soucier de ce qu ils deviendront...

L'avocate de Mère Marie Ferréol a souhaité préciser les raisons pour lesquelles elle a demandé au bénéfice de sa cliente des dommages et intérêts que l'on a pu considérer comme importants en réparation de son éviction de la vie religieuse. Je reproduis ci-dessous son communiqué in extenso. – Jeanne Smits

Le 19 octobre 2023
Maître Adeline LE GOUVELLO
Avocat
DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE EN RESPONSABILITE CIVILE INITIEE PAR
Mère Marie FERREOL, CELLE-CI DEMANDE PLUS DE 800 000 euros DE DOMMAGES ET INTERETS
-EXPLICATIONS-
Mère Marie Ferréol a agi en responsabilité civile à l’encontre des personnes qui l’ont renvoyée dans des conditions inacceptables. Elle n’a pas eu d’autre choix, afin de connaître la vérité et qu’il soit tranché sur l’existence ou non de fautes commises à son encontre.
Aussi, renvoyée après 34 années de vie consacrée dans sa communauté, elle réclame plus de 800 000 euros de dommages et intérêts. Pourquoi ?
L’action devant le juge civil est une action en responsabilité civile qui conduit à l’octroi de dommages et intérêts : le juge civil n’a pas le pouvoir de réintégrer la soeur dans une communauté et ce n’est bien évidemment pas cette demande qui lui a été faite (contrairement à ce qu’on a pu lire). La possibilité ouverte au juge civil pour réparer un préjudice est limitée à l’octroi de dommages et intérêts. C’est le seul moyen de réparation légalement prévu.
Par cette réparation, la gravité du préjudice est reconnue : si le préjudice est important, le montant des dommages et intérêts l’est aussi. L’élévation de la somme est à la mesure de la gravité du préjudice que la victime a subi. L’appréciation des montants est très variable d’une culture à l’autre, d’un pays à l’autre (les montants peuvent être faramineux aux Etats Unis, ils sont beaucoup plus raisonnables en France).
Le préjudice subi par la soeur est extrêmement important et pas même quantifiable : l’éviction et les conditions de cette éviction, relevant des antiques lettres de cachet, a causé un préjudice matériel et moral considérable. Y a-t-il un prix qui puisse correspondre à la perte injustifiée de sa vie de consacrée ? Dans des conditions non respectueuses de la personne ?
La demande élevée de dommages et intérêts est ainsi en cohérence avec l’enjeu et la gravité du préjudice subi.
C’est en tout état de cause le juge qui tranche et qui fixe le montant.
Gageons en outre que Mère Marie Ferréol cherchera à faire bon usage pour le bien commun de ce qui lui sera alloué.
Mais son combat continuera car cette action en responsabilité civile, dont le résultat ne peut qu’aboutir au versement de dommages et intérêts, s’inscrit dans une démarche plus large qui est celle de sa réhabilitation et de sa vie consacrée, ainsi que le respect du Droit au sein de l’Eglise.

de Roger est étonnant. Si l'on saisit la justice, c'est en général pour demander réparation, soit par restitution, soit par voie de dommages-intérêts.

Comme je le laissais entendre dans mon premier post, Roger n'a pas suivi les échanges de posts sur cette affaire.

Je ne crois pas que la somme extravagante réclamée par la mère ait été mentionnée...je puis faire erreur évidemment !

Elle est dans la norme de ce genre de procès.

De toute façon c'est le juge qui fixera ladite somme.

Cordialement
Meneau

Dans quel monde vivez vous?

Comment croyez vous que la congrégation pourra payer ?


Et comment harmonisez vous cela avec le vœu d'obéissance ?

Être traînée dans la bout, être exclue par une congrégation qui désormais accepte le Nom et dire encore merci ?

N'est pas se faire plaisir !

Quand Mère MF a commencé son opposition systématique à sa supérieure il n'était pas question de NOM.

Pas grand chose comme beaucoup d'entre nous.

Connaissez-vous Mère Marie-Ferréol ? Assurément non.

Jeanne Smits a publié le communiqué de Maître Adeline LE GOUVELLO. Il faut vous en contenter.

Je vois d ici les demandes..

n’honorerons point !! La traîtrise ne mérite aumône.

Vous voulez dire que si jamais la communauté était condamnée en justice à payer des dommages et intérêts, vous ne soutiendrez pas financièrement ladite communauté dans le paiement ?

Cordialement
Meneau

La congrégation pourrait déposer le bilan ou, moins gravement, vendre son beau couvent : c'est son affaire !

Il fallait exiger un respect strict du droit et fermer sa porte à ces prétendus visiteurs apostoliques sans mandat ni lettre de mission. C'est le principe même de l'audit de service dont on se moque !

La formation administrative et juridique des curies romaines, diocésaines et religieuses laisse vraiment à désirer. Comment on en est arrivé à un tel amateurisme ?

n'est-ce pas ce volet-là des sanctions qui est le plus lourd ? et le plus injuste si tout cela ne repose sur rien de tangible ?

Comme l'impression que le droit canonique est instrumentalisé pour de la basse politique.

On ne peut qu'espérer que sa Communauté et les diverses autorités ont de bonnes raisons d'agir ainsi mais en l'absence d'un minimum de transparence et au vu de la pauvreté des plaidoiries de leurs conseils, il est permis d'en douter.

La question est : quelle communauté aurait-elle rejoint ?
Il y a de fortes chances qu'une partie des religieuses l'auraient suivie... peut-être qu'ils ne voulaient pas un évènement de groupe mauvais pour la communauté ?
Imaginons un seul instant qu'elle ait voulu rejoindre les dominicaines de Brignoles ou de Fanjeaux... Pas sûr que çà plaise à Rome tout çà !

Empêcherait une de ces communautés de l’accepter si elle souhaitait les rejoindre ?