Lors du Traité du Latran en 1929, l'État de la Cité du Vatican nouvellement constitué a adopté pour les délits non canoniques le code pénal du "Royaume d'Italie" (on ne rit pas) de 1889 (qui comportait la peine de mort pour certains crimes graves).
Ce code a été revu en 1930 par l'Italie, et plusieurs fois après, mais cela n'a pas concerné le Vatican, qui sauf erreur s'en est tenu, jusque dans les années montiniennes (qui ont vu entre autres l'abolition formelle de la peine de mort, jamais appliquée par ailleurs), à ce code inchangé de 1889.
Le Traité du Latran prévoit aussi que si quelqu'un était condamné pour un délit selon ce code de 1889 à une peine de prison, celle-ci serait purgée dans une prison italienne:
Art. 22:
A richiesta della Santa Sede e per delegazione che potrà essere data dalla medesima o nei singoli casi o in modo permanente, l’Italia provvederà nel suo territorio alla punizione dei delitti che venissero commessi nella Città del Vaticano, salvo quando l’autore del delitto si sia rifugiato nel territorio italiano, nel qual caso si procederà senz’altro contro di lui a norma delle leggi italiane.
L'Église conciliaire a revu le Traité du Latran en 1984, pour un catholique cela n'a qu'un intérêt documentaire, mais pour être complet il faudrait donc voir ce qu'est devenu l'article 22.
( 968124 )Y a-t-il une prison au Vatican par oblique (2023-07-26 16:20:35)
( 968125 )Wikiki vous répond par Adso (2023-07-26 17:44:17)
( 968287 )Après 1870 ... plus rien par Lycobates (2023-07-31 12:35:03)