Le Forum Catholique

La cour administrative d’appel de Bordeaux ordonne à la commune de La Flotte-en-Ré le démontage d’une statue de la Vierge Marie



Île de Ré : la « justice républicaine et laïque » ordonne en appel le démontage d’une statue de la Vierge Marie érigée dans la commune de La Flotte-en-Ré. Elle doit être placée hors du domaine public dans un délai de six mois en vertu de la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905.

Cette statue de Notre-Dame comporte la mention «vœux de guerre». Elle a été réalisée après la Seconde Guerre mondiale pour une famille reconnaissante de voir un père et son fils rentrer vivants du conflit. D’abord exposée dans un jardin privé, elle a ensuite été donnée à la commune qui l’a installée en 1983 à un carrefour.

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de nos lachetés!

Tant que les catholiques se borneront à protester mmollement contre les attaques contre Dieu, l'Eglise, la civilisation....
Tant que nous resterons ces petits bourgeois qui se lementent de l'état du monde en restant uniquement dans l'entre soi.

L'ennemi continuera à avancer comme dans du beurre.

Oui, je sais, je suis pénible. Mais comment voulons-nous défendre la chrétienté si nous manquons à ce point d'initiative et de courage.

Pour cette statue de la Sainte Vierge, il y aura une pétition, une manifestation et une grande déception à la fin.

Tout est dans le titre.

Quand on observe les différents combats (le mot est trop fort, certes), on se rend compte que l'adversaire prend toujours en compte le rapport Risque/Bénéfice.

Notre travail est de faire monter le plus haut possible le risque (réel ou potentiel).

Il ne s'agit pas ici d'atteinte aux personnes, mais être prêt à ne pas céder.

Lobbying, organisation réelle en vue de manifestations, obtenir des différentes autorités (religieuses, y compris cathos) des prises de positions, étdue des travers de la "libre pensée",....... etc, etc.

La préparation étant la clé de la réussite, je conseillerais la création d'associations ou mieux de collectifs qui se réuniraient le plus vite possible pour étdudier tous les moyens d'actions.

Il est impossible d'être précis mais il faut être disposé à perdre du temps, de l'énergie,.....

à la botte des francs-macs et des laïcards attardés.

1983-2023 = 40 ans !


Le délai de recours contre une décision de l'administration est normalement de 2 mois.

Le délai court à partir du moment où :

-la décision a été publiée, s'il s'agit d'un acte réglementaire,
-la décision est affichée (permis de construire, par exemple),
-la décision a été notifiée: Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne s'il s'agit d'un acte individuel. La notification doit préciser les délais et voies de recours. Si ce n'est pas le cas, ces délais ne sont pas opposables.

Une disposition doit m'échapper.

Si j'ai bien compris, la statue d'origine a été endommagée par une voiture et a été remplacée en 2021. La libre pensée en a profité.
Malhonnêteté intellectuelle quand tu nous tiens....
Nouvelle statue donc nouveaux délais.

Le maintien en l'état constitue une infraction continue à l'article 28 de la loi de 1905.

Il suffit donc au demandeur de demander à la mairie d'agir. La réponse négative (ou hors délais) est une décision nouvelle qu'il est possible alors d'attaquer devant le tribunal administratif.

En revanche, si le maire répond de bonne foi qu'il envisage de chercher une solution légale, reste le temps de présenter un voeux au conseil municipal, de rechercher la solution, de publier les appels d'offre, d'en faire approuver le fruit par le même conseil municipal, de déposer les déclarations de travaux ou permis de construire &c. Il y en a pour plusieurs mois ou années de répits. Un jour ou l'autre, la pelleteuse arrivera quand même...

Le non-respect de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 n'est pas une infraction.

Il n'y a pas, à ma connaissance, d'incrimination pénale concernant le non-respect, réel ou supposé, de cette loi. Or, vous le savez : "Nullum crimen, nulla pena, sine lege".

Il n'y a pas de peine prévue parce que l'auteur n'est pas une personne privée. L'organisation des pouvoirs publics repose sur un jeu de règles définies auxquelles les autorités se soumettent. C'est tout le principe de légalité des institutions.

Le juge administratif place la collectivité sous astreinte de respecter la loi commune, avec des conséquences financières pour la municipalité récalcitrante. Le maire qui désobéit peut se faire révoquer par le préfet.

Bref, juger, c'est encore administrer comme on aime à dire au Palais Royal.

Vous semblez employer le terme "infraction" au sens commun de non respect d'une norme, par exemple.

En droit, le terme infraction a une signification précise : il s'agit de l'incrimination pénale d'un fait, qui peut déjà donner lieu à une sanction civile ou/et administrative. L'astreinte que vous évoquez, par exemple, est souvent prononcée en matière civile ou/et administrative et n'est pas spécifiquement pénale.

Pourquoi l'incrimination pénale ? Parce que le législateur estime, à tort ou à raison, que le fait en question a non seulement causé un dommage à untel ou unetelle, mais aussi parce qu'il constitue un trouble à l'ordre public. La personne responsable du fait sera donc sanctionnée et pénalement et civilement ou/et administrativement et non seulement civilement ou/et administrativement.

En outre, des personnes privées, mais aussi des personnes publiques, peuvent faire l'objet de condamnations pénales.

Art. 121-2 du Code pénal : "Les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants".

Ce n'est pas parce qu'on a fait n'importe quoi par le passé, que ça en devient légal. Tout le monde fait semblant de tomber de l'armoire alors que la justice ne fait que son travail.

Depuis sa promulgation originale, la loi de 1905 dispose expressément dans son article 28 :

Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.

En revanche, dans un parc privé, même visible depuis l'extérieur, ça ne pose aucun problème sous réserve des règles d'urbanisme. Autre possibilité : une installation dans un cimetière ou sur l'emprise cadastrale de l'église ou, éventuellement, de son parvis immédiat.
A défaut, la statue peut être placée à l'intérieur de l'église elle-même ou de ses dépendances.

Cette disposition venait mettre un point final notamment à la construction de calvaires de mission qui, à la fin du XIXe, poussait comme des champignons un peu n'importe où.

Au risque d'être un peu brusque : avec des ennemis comme vous, l'anticléricalisme n'a plus besoin d'amis.
Trop de croix de mission...pfff je ne pensais pas lire ça un jour sur un forum catholique.
Impressionnant comme certains se complaisent dans la servitude "volontaire" imposée par l'Etat.

La loi de 1905 est une loi injuste, donc ce n'est pas une loi. Point. Et que l'Etat nous f... la paix !

Il est bon de revisiter un texte séculaire qui régit notre société au point de faire désormais consensus dans son application modérée. Les lois - scélérates comme le pensait mon trisaïeul magistrat - sont un fait social et juridique bien établi. Il convient de les prendre en compte intelligemment et non de charger tête baisser comme un taureau à la corrida.

Elle peut même être utilisée pour négocier l'ouverture d'une vieille église par l'affectataire, à savoir l'association diocésaine. En effet, on y lit :

Article 13
Modifié par ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 13
Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par application des dispositions du titre II.

La cessation de cette jouissance, et, s'il y a lieu, son transfert seront prononcés par arrêté préfectoral, sauf recours au Conseil d'Etat statuant au contentieux :

[...]

2° Si, en dehors des cas de force majeure, le culte cesse d'être célébré pendant plus de six mois consécutifs :

De ce fait, on peut expliquer gentiment à Monsieur le Curé et à Monseigneur qu'il est souhaitable de maintenir une certaine vie si on ne veut pas que Monsieur le Maire transforme le bel édifice en espace de co-working branchouille sinon en parking !

« De ce fait, on peut expliquer gentiment à Monsieur le Curé et à Monseigneur qu'il est souhaitable de maintenir une certaine vie »

Combien n’en ont rien à faire, et préféreraient se débarrasser d’un patrimoine encombrant…

? Comment expliquer cette contagion psycho pathologique chez vous ?

Et vous vous dites catholique ?
On aura tout lisu, ici !

on ne peut faire un don de ce type à un établissement public (commune) et si la commune a accepté un tel don, celui-ci est nul et non avenu... et par conséquent la statue revient automatiquement au donataire ou à ses descendants ?

du lieu d'exposition.

C'est, par conséquent, un imbroglio assez particulier.

Donc, à part une remise, un musée (ou un centre commémoratif de la Guerre), le cimetière ou l'église communale, il n'est pas d'autres solutions possibles à moins de mettre la statue en vente par les domaines.

... nous voilà rassurés. Il est bien connu que nos juges sont des modèles de probité et ne sont jamais partisans d'ailleurs. L'actualité judiciaire depuis des décennies le prouve amplement.

Il va falloir en effet penser à détruire tous ces calvaires, oratoires et croix qui encombrent nos rues, heureux de lire enfin un peu de bon sens sur le forum catholique.

Si tout le monde depuis Aristophane se moque des juristes, ce n'est visiblement pas pour rien.