Le Forum Catholique

L absence de toute plainte...mais on ouvre quand même une enquête...

Le fait qu’il y ait ou non plainte n’a jamais été un condition nécessaire pour ouvrir une enquête.

Dans un état de droit, on n'enquête pas sur des "on dit"...la délation est le propre des régimes tyranniques !

Vous pourrez utilement consulter le Code de procédure pénale : Chapitre II : De l'enquête préliminaire (Articles 75 à 78).

Comme son nom l'indique, il s'agit d'une enquête préliminaire.

Ces articles n'étaient pas utilisés pour des affaires de mœurs où la victime et l'auteur se connaissent ....

Aujourd'hui je peux raconter n'importe quoi sur mon évêque...et la police va le convoquer...

Si on fait un signalement et qu'aucune enquête n'est faite ...?

ont amplement démontré l'utilité de ces signalements et "enquêtes préliminaires".

Je sais que nous sommes passés depuis très peu à 2023 mais de là à tout oublier si vite, il y a un pas que je ne franchirai pas.

Là où l'inaction et l'étouffement prévalaient, le signalement désormais est de règle : cela comporte un risque je vous l'accorde volontiers d'abus et les dénonciations calomnieuses fabriquées ne sont pas suffisamment punies par la justice, c'est actuellement là où le bât blesse.

Mais, avec cette réserve, je crois que la politique actuelle est plus sage que celle qui a dominé pendant dans décennies et plus.

Il peut ouvrir une enquête préliminaire après le dépôt d'une plainte simple ou sur dénonciations.

Le fait qu'une plainte simple soit retirée ou maintenue n'a pas d'effets obligatoires sur l'enquête, dans un sens ou dans un autre.

Les choses sont différentes s'il s'agit d'une plainte avec constitution de partie civile, car dans ce cas la partie civile joue le rôle du Parquet.

Les journalistes passent leur temps à violer ce secret de l'instruction : ils se croient tout permis en la matière, et ne sont pas tenu d'indiquer leurs sources.

Cela me paraît très choquant : pourquoi ne sont-ils pas poursuivis pour - par exemple - complicité de violation du secret ?

D'autant qu'il s'agit de faits concernant une femme (pas une mineure), qui plus est "personne vulnérable". Ce qui laisse supposer quelques troubles mentaux. On peut tout envisager : qu'elle ait mal compris la situation, etc.

Que les coupables soient punis ; mais que les simples suspects - présumés innocents - soient protégés !... Et donc que les enquêtes soient discrètes !...

je vous trouve vraiment très indulgent sur ces sujets qui nous blessent terriblement .

concerne l'enquête préliminaire et l'instruction, s'il y a instruction. C'est l'article 11 du Code de procédure pénale.

Ce sont souvent les magistrats eux-mêmes qui violent le secret.

votre dernière assertion. La violation permanente du secret de l'instruction est très en vogue depuis les années Mitterrand. Cela n'a pas cessé depuis et jamais aucune sanction n'a été prise contre les magistrats ou greffiers qui organisent les fuites comme bon leur semble au gré des intérêts de leurs enquêtes ou de ceux de leurs opinions.
En ce qui concerne la nouvelle affaire Aupetit, Franceintox a dit que le signalement valant l'ouverture de cette enquête préliminaire émanait de l'évêché qui aurait trouvé des échanges de courriels en fouillant les ordinateurs. Le grand ménage numérique… Si l'affaire est exacte, il faut qu'un évêque soit vraiment totalement dénué de sens ou alors se sente intouchable pour laisser des traces écrites aussi énormes (les courriels) de ses turpitudes. On en reste sans voix!

...je sais que il ne s'applique pas aux messageries professionnelles...mais lâ tout de même l'évêché a fait du zèle
- il fouille la messagerie de l'ancien archevêque
- il saisit le parquet
- il rend tout cela public....

sur enquête et communication :

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