Le Forum Catholique

Lettre du pape François



Cher frère,

Le 1er novembre 2020, je vous ai nommé mon délégué spécial auprès de l’Ordre souverain militaire hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte. J’ai observé, avec gratitude, les pas positifs réalisés en ce qui concerne le renouvellement spirituel et moral de l’Ordre, en particulier des membres profès, ainsi que le processus de mise à jour de la Charte constitutionnelle et du Code Melitense, ce dernier étant d’une importance fondamentale non seulement en vue du prochain chapitre général extraordinaire, mais surtout pour le renouvellement de l’Ordre.

Ayant pris acte de ce qui s’est déroulé, notamment avec la consultation des profès, du Souverain Conseil, des procurateurs, régents et présidents, afin que le travail déjà entrepris puisse porter du fruit, il importe que le Chapitre général extraordinaire se réunisse dans des conditions pouvant assurer le renouvellement nécessaire dans la vie de l’Ordre.

A la lumière de ce qui précède, j’ai donc décidé de proroger à partir de maintenant Fra’ Marco Luzzago dans sa fonction de Lieutenant de Grand Maître jusqu’à la conclusion du Chapitre général extraordinaire et l’élection d’un nouveau Grand Maître par le Conseil d’Etat au complet.

Afin de pouvoir poursuivre cette importante œuvre de renouvellement, en tant que mon délégué spécial, vous jouissez de tous les pouvoirs nécessaires pour trancher les éventuelles questions qui pourraient se poser dans l’exécution du mandat qui vous est confié. En tant que mon délégué spécial, vous avez le pouvoir de vous référer à certains aspects du gouvernement ordinaire de l’Ordre, y compris en dérogeant, si nécessaire, à la Charte constitutionnelle et au Code Melitense en vigueur, ainsi que de résoudre tous les conflit internes à l’Ordre ex auctoritate Summi Pontificis.

En outre, en vue du prochain Chapitre général extraordinaire, pour faire face aux problémes qui pourraient se poser, je vous confère expressément également les pouvoirs suivants :

– convoquer le Chapitre général extraordinaire à une date que vous déterminerez et en assurer la coprésidence ;

– définir un règlement ad hoc pour la composition et le déroulement du Chapitre général extraordinaire ;

– approuver la Charte constitutionnelle et le Code Melitense ;

– procéder au renouvellement du Souverain Conseil conformément aux nouveaux textes règlementaires ;

– convoquer le Conseil d’Etat au complet pour l’élection d’un nouveau Grand Maître.

J’encourage et je soutiens la Famille johannique dans les multiples œuvres de charité qu’elle réalise grâce au travail louable de ses membres et de ses bénévoles dans diverses parties du monde, fidèles aux objectifs de l’Ordre : la « tuitio fidei » (la défense de la foi) et l’ « Obsequium pauperum » (le service des pauvres, des malades et des personnes plus faibles).

Je ne doute pas que l’Ordre tout entier, à tous les niveaux, collaborera volontiers avec vous dans un esprit d’obéissance et de respect authentiques.

Vous remerciant pour votre disponibilité et vous assurant de ma prière, je donne de tout cœur la bénédiction apostolique à Votre Eminence, que j’étends volontiers à tous les membres et bénévoles de l’Ordre de Malte.

Le Gauleiter est investi des pleins pouvoirs.

Pourquoi le Saint père condamne t il si fermement ce qu il pratique si constamment ?

Il me tarde de connaître la manière dont les juristes de la couronne réussiront à mettre les "instructions" papales en adéquation avec la souveraineté de l'Ordre, telle que reconnue par le DIP (droit international public).

L'Ordre n'a plus aucune souveraineté en droit international. Sa constitution le soumet totalement aux décisions du Saint-siège. Le reste n'est que reliquat historique entretenant une fiction diplomatique.

S'il est vrai que l'Ordre se trouve, depuis 2016, en une phase de profondes et délicates réformes, il n'en demeure pas moins que, rebus sic stantibus, il continue à être régi par sa Charte constitutionnelle de 1961 (amendée). Celle-ci - approuvée par le Siège Apostolique - fixe, en son art.3, sa souveraineté et sa nature de sujet de droit international public. Son art.4 stipule qu'il est également "personne juridique" reconnue par le Saint-Siège. L'Ordre entretient des relations diplomatiques avec 110 Etats et jouit, entre autres, du statut d'observateur permanent auprès l'ONU. Sa souveraineté sui generis, que les juristes qualifient de "fonctionnelle", est un précieux adjuvant dans l'exercice de ses nombreuses tâches caritatives à travers le monde.
Il est dès lors erroné de prétendre que l'Ordre se trouve, en l'état, privé de sa souveraineté et soumis constitutionnellement au Saint-Siège, tel un Ordre pontifical. A moins d'une réforme significative des textes fondamentaux qui modifierait ses caractéristiques essentielles et pluriséculaires (la souveraineté n'étant qu'un exemple parmi d'autres), l'Ordre de Malte conserve ses attributs bien réels.
Ceci posé, ne nous y trompons pas: à suivre l'actualité des affaires de l'Ordre, rien ne dit que la bastide ne s'en sortira indemne...

En droit international, l'ordre n'est pas "souverain"... C'est un sujet de droit international avec des « prérogatives souveraines », et des « fonctions de souveraineté », comme le précise sa charte. C'est très différent.

Ne disposant aucunement de la plénitude de souveraineté, il ne peut être, à proprement parler, qualifié de "souverain" au regard du droit international...

Par ailleurs, le Grand Maitre a l'obligation constitutionnelle -ce n'est pas rien- de mettre à exécution les actes du Saint Siège concernant l'ordre (art. 15). En prévoyant que le Grand Maître "met à exécution" de tels actes, sans autre précision ou restriction, la charte donne à Rome la possibilité d'exercer un pouvoir sur l'ordre, si pas illimité, du moins sans qu’il soit borné à des questions strictement spirituelles. Rome peut donc fort bien intervenir concernant le fonctionnement et l’organisation interne de l’Ordre, comme nous l’avons constaté récemment…

Dès lors, le principe de suprématie et d’indépendance qui caractérise la souveraineté est nié.

Imaginons une disposition équivalente dans la constitution française :

Il appartient au Président de la République française de mettre à exécution les actes du Saint-Siège concernant la France… ou Encore les actes des Etats-Unis ou de l'Allemagne concernant la France.

J'ajoute que la "souveraineté territoriale", attribut déterminant de la souveraineté, est également inexistante.

Dans ces conditions, je me réfère au Nguyen Quoc Dinh (P Daillet, A Pellet), Traité de Droit international public, bonne référence classique :

"L'"Ordre souverain de Malte", s'il présente quelques "apparences étatiques" (conclusions de traités, relations diplomatiques avec une soixante d'Etats), est, pour sa part, une survivance pittoresque d'un passé prestigieux, mais s'apparente davantage à une ONG, qu'à une personne juridique souveraine".