Le Forum Catholique

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images/icones/hein.gif  ( 926992 )Réforme de la loi de 1905 par Rothomagus (2021-08-25 13:46:45) 

Des liseurs bien informés pourraient-ils indiquer s'il existe des analyses ou des opinions pertinentes, au sujet de la réforme de la loi de 1905 ?
Je ne crois pas que cela ait donné lieu à de grands débats dernièrement.
C'est en consultant le Journal officiel du jour que l'on voit qu'un titre entier (articles 68 à 88) d'une nouvelle loi, modifie en profondeur une partie des relations en l'Etat et les cultes. Difficile d'en mesurer les conséquences, si ce n'est qu'il semble y avoir un nouveau tour de vis dans la surveillance cultuelle. Rien que le nom de la loi est parlant :
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Texte de loi sur Légifrance
images/icones/info2.gif  ( 926994 )C'est la loi sur le séparatisme et l'instruction à la maison par Ptitlu (2021-08-25 14:56:11) 
[en réponse à 926992]

Résumé

Enfin, la loi actualise le régime d’organisation des cultes issu de la loi du 9 décembre 1905 : création d’obligations déclaratives nouvelles en matière comptable, alignement des obligations des associations relevant du régime du 1er juillet 1901 et qui exercent pour partie un culte sur celles des associations cultuelles, déclaration des financements étrangers au-delà d’un certain seuil, possibilité pour l’autorité administrative de s’y opposer lorsqu’est en jeu un intérêt fondamental de la société, renforcement des pouvoirs de police des cultes.

Les assos 1901 qui exercent un culte ça concerne ouvertement les musulmans et les évangéliques.

Commentaires d'avocats sur l'aspect séparatisme (le reste est prévu et annoncé à priori)

Il y a un impact sur les successions aussi

Petite remarque : RPR (respect des principes de la République) ça renvoie aussi à la RPR (religion prétendument réformée)
images/icones/fleche2.gif  ( 926997 )L’association Créer son école invite les personnes concernée par Diafoirus (2021-08-25 17:32:09) 
[en réponse à 926994]

...par le volet éducatif de la loi séparatisme adoptée le 23 juillet dernier et par la décision du Conseil constitutionnel en date du 13 août à participer à son Facebook Live ce vendredi 27 août à 18h sur la page de sa plateforme de veille et d’information: Educ’France.

Y seront abordées, sous un angle résolument pratique, les conséquences de cette loi et de cette décision des juges constitutionnels sur l’école à la maison et les écoles privées hors contrat. Seront aussi abordées les actions contentieuses envisageables.

Lien
images/icones/neutre.gif  ( 927001 )Merci pour ces premiers éléments par Rothomagus (2021-08-25 18:29:59) 
[en réponse à 926994]

Je savais que vous seriez le plus rapide à répondre, Ptitlu !