Le Forum Catholique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000227015/

Alors liberté ou obligation ?


Regardez les articles de cette loi.
Aller chercher "consentement loi Kouchner" sur votre papilloneur internet préféré ...

Alors ?

Interdiction d'obliger !
Ou selon les mots de la loi :

Libre consentement au soin proposé.
Et droit de retirer son consentement à tout moment ...


Et ce n'est pas un épouvantable tradi qui donne son nom à la loi ...
mais un homme du système, qui a agi selon les pentes du système ... homme pas forcémen très droit dans ses bottes de comportement...

Mais il dit "Libre choix !" inviolablement.


Alors qui peut dire que l'état a juridiction vraie d'imposer un intrusion dans le corps quand sa loi dit le contraire ?


C'est grave !
Où sont les yeux des gens ?
Où est l'intelligence de voir ce qui est ?
Qui détecte ce qui se passe réellement ? Sournoisement ? Ou en exploitant les nullités crasses de ceux qui se pensent capables et chargés de faire poids sur la vie des autres ?


Mais qui sont les "soi-disant cathos" incapables de discerner avec la Liberté des enfants de DIeu, la Lumière de frères de Jésus ?


Glycéra

qui pleure, de rage, ou de désolation, en pensant à la vie qu'auront ces enfants martyrisés par des ignares (pour être indulgente)


Oui, j'ai ouvert un fil nouveau, car j'y sens un axe nouveau dans les échanges actuels.

Ce qui se voit dans d'autres paragraphes de son allocution.

Par exemple licencier pour refus du vaccin est impossible en l'état du droit. D'ailleurs ils l'ont remplacé par une suspension de salaire mais c'est toujours illégal.

Idem, la vaccination des salariés, bénévoles et intervenants dans le transport et la médecine (et partant leur licenciement en cas de refus), c'est tout aussi impossible.

L'obligation vaccinale déguisée semble elle même très à la marge du droit...

Etc.

Mais êtes-vous certain qu'il ne peut pas, en quelques jours, nous pondre une petite loi qui permettra cela ?

Il pouvait très bien prévoir que ce projet serait retoqué par le Conseil Constitutionnel ou un autre.

Mais en attendant, 2 millions de pigeons allaient se précipiter pour se faire vacciner !...

Bien joué.

Soit par le Conseil Constitutionnel (qui a déjà benné la loi Avia et d'autres), soit par la CEDH

Bon courage

Ah. Émeutes et manifs contre le pass sanitaire dans toutes la France, à Paris c'est chaud - ça passe aux nouvelles russes, et dans le Midi (où Macron s'est fait baffer je rappelle) les groupes des Gilets jaunes se réactivent.

Vaccin obligatoire, assurance chômage ET retraites la veille d'un 14 juillet ça fait beaucoup. Les grenouilles sont ébouillantées là.

C'est pour cela que le Parlement va légiférer: pour qu'une loi soit votée !

Et avec tous nos députés playmobils, ne craignez rien, ils lèveront tous la main d'un seul homme pour que les desiderata de Macron soient exaucés...

Loi Kouchner:

Toute personne prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

Kouchner le 10 juillet:

La vaccination n'est pas un sujet personnel. La refuser, c'est une trahison. Il faudra une loi.

Par ailleurs, il faut distinguer le consentement donné par une personne pour des soins qui lui sont prodigués à cause de telle ou telle maladie (on pense au cancer, à des maladies cardiaques, etc ...) et le problème d'une épidémie, d'une pandémie mondiale.

Maintenant, il est clair que limiter l'accès à certains services pour ceux qui ne sont pas vaccinés et alors qu'ils ne sont pas malades et que la pandémie n'est pas létale, en tout cas qu'elle n'a rien à voir avec la peste ou même le choléra, pose des problèmes de libertés publiques.

Par ailleurs, il faut distinguer le consentement donné par une personne pour des soins qui lui sont prodigués à cause de telle ou telle maladie (on pense au cancer, à des maladies cardiaques, etc ...) et le problème d'une épidémie, d'une pandémie mondiale.

Le président de la république ne fait pas autre chose.
Une personne en parfaite santé, doit se faire vacciner, en pleine pandémie!
Selon certains épidémiologistes, cela revient à vouloir cultiver des variants.


POUR LA PETITE HISTOIRE.

UK 01/07/2020

Injection première dose 0%
Injection deuxième dose 0%

63 nouveaux cas journaliers

UK 01/07/2021

Injection première dose 66%
Injection deuxième dose 49%

27 989 nouveaux cas journaliers.

Vous avez raison, il faut distinguer.

Ne permet pas d'appliquer une loi si elle est contraire aux PGD (principes généraux du droit français), au bloc de constitutionnalité et aux traités internationaux - droit européen y compris.

Et là c'est très clair que les annonces de Macron sont tout sauf en conformité avec le droit français.

L'article de la loi dit :

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

C'est peut être idiot, mais je me demande par qui le consentement peut être "retiré à tout moment".

Par la personne concernée ou une autorité médicale et/ou politique ?

Je trouve la tournure de phrase floue, laquelle permet une adaptation à des circonstances exceptionnelle, qui seraient définies par une ordonnance dont le gouvernement est si friand.

Un doute sur une tournure de phrase, il suffit de regarder les travaux parlementaires, et il est clair que le consentement c’est le patient qui le retire !

On ne peut prétendre retirer à quelqu'un son consentement de l'extérieur. On peut lui faire violence pour aller contre son consentement. Mais le consentement est un acte de la raison individuelle. Les autres n'y peuvent rien.

Je ne pense pas que le gouvernement puisse y changer quoi que ce soit en tordant le sens des mots à ce point.

Cordialement
Meneau