Le Forum Catholique

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=895777
images/icones/iphone.jpg  ( 895777 )La bonne nouvelle du soir ! De la part du Conseil d’État par Athanase (2020-05-18 19:35:40) 



Le Conseil d’État demande des mesures moins contraignantes !
images/icones/croix.gif  ( 895779 )Bonne surprise par Johanis (2020-05-18 19:54:23) 
[en réponse à 895777]

Est-ce que le plan qu'avaient proposé les évêques va être pris en considération cette fois ?
J'avoue que j'étais sceptique quant à une décision positive comme celle-ci de la part du Conseil d'Etat.
Maître Parfu, si on en croit ce qui se passe au niveau de ses exécutants le Bon Dieu est en train de changer de stratégie (permettez-moi de vous taquiner).
Continuons à prier.
images/icones/neutre.gif  ( 895781 )Certains vont se trouver un peu corniauds par Donapaleu (2020-05-18 19:57:21) 
[en réponse à 895779]

d'avoir simplement menacé d'aboyer...
images/icones/1j.gif  ( 895785 )Pourquoi "Les Evêques" ? par Philippilus (2020-05-18 20:15:29) 
[en réponse à 895779]

Ils ne se sont absolument pas impliqués dans ce référé. Et leur absence de réaction comme d'action judiciaire démontrent que l'interdiction actuelle leur convient.

Leur avis ou leurs "plans" n'ont en conséquence aucune raison d'être pris en considération.

Philippilus



images/icones/croix.gif  ( 895795 )Le monde en noir et blanc par Johanis (2020-05-18 20:51:50) 
[en réponse à 895785]

L'épiscopat a rendu les armes dès que le gouvernement a rendu sa décision d'interdiction du culte, mais d'abord ils avaient fait les propositions de précautions sanitaires à prendre dans le cadre d'un maintien de la liberté de culte. Mais des propositions positives de l'épiscopat ça ne vous intéressent sans doute pas. C'est tellement plus simple de voir le monde en noir et blanc.














images/icones/fleche2.gif  ( 895807 )Pendant ce temps, le monde en tout violet par Philippilus (2020-05-18 21:39:07) 
[en réponse à 895795]

a menacé d'aboyer ...

Contentez-vous donc d'aboyer en recevant la communion dans la main si c'est ce que vous aimez.


Philippilus
images/icones/find.gif  ( 895830 )Il ne change pas de stratégie par Jean-Paul PARFU (2020-05-19 07:12:48) 
[en réponse à 895779]

Il y a eu une forme de suspension du culte dans le monde entier pendant la période précédant Pâques, de Pâques et suivant Pâques. Il n'a jamais été dit que cette suspension/absence de fidèles se transformerait en suppression ou interdiction définitive du culte.

Le vendredi-saint, les églises sont ouvertes, mais vides et on n'y célèbre pas la messe. Cependant, la vie de l'Eglise ne s'arrête pas au vendredi-saint ou à sa reproduction pour le Corps mystique.
images/icones/neutre.gif  ( 895780 )Les termes sont forts par Attente ac devote (2020-05-18 19:55:53) 
[en réponse à 895777]

"Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière."

Une atteinte grave et manifestement illégale...
images/icones/neutre.gif  ( 895797 )Oui et non par Lux (2020-05-18 21:03:11) 
[en réponse à 895780]

Sans atteinte grave et manifestement illégale à une liberté constitutionnelle, un référé liberté ne peut aboutir. Donc la terminologie est juridiquement obligatoire pour prendre une telle décision ; il n'y a pas d'appui particulier de la part des juges.

Mais vous avez raison en ce sens que ce n'est pas tous les jours qu'un référé liberté contre une atteinte de portée nationale est gagné. C'est cela qui est fort !
images/icones/1b.gif  ( 895784 )Communiqué de Civitas par Saint Blaise (2020-05-18 20:15:03) 
[en réponse à 895777]

Civitas, il faut le reconnaître, a été le premier à tirer. C'est donc normal qu'il crie victoire et qu'il tance les évêques "confinés".

"Victoire de Civitas : le gouvernement français condamné par le Conseil d’Etat !

Saisi sur requête déposée en premier lieu par CIVITAS, puis par plusieurs associations de catholiques, le juge des référés du Conseil d’État vient de condamner l’État français en lui rappelant que la liberté religieuse est une liberté constitutionnelle et qu’elle ne saurait être limitée par des mesures manifestement attentatoires à l’exercice des libertés publiques. Le juge administratif confirme ainsi une jurisprudence constante dont la solennité avait déjà été soulignée en 2005.

Le gouvernement se voit donc contraint, dans un délai de 8 jours, de réformer le dispositif prévu par le décret du 11 mai 2020, en vue de faciliter l’exercice du culte et de permettre, par conséquent, la restauration des célébrations religieuses.

Alors que les évêques français demeurent confinés dans leurs évêchés, Civitas se réjouit, aux côtés d’autres associations de catholiques qui lui ont emboîté le pas , d’avoir contribué à la libération du culte catholique.

Source
images/icones/macos.gif  ( 895788 )Avez-vous remarqué : 8 jours... par Aliocha (2020-05-18 20:25:28) 
[en réponse à 895784]

Avez-vous remarqué que le Premier Ministre a 8 jours pour revoir sa copie. Cela fait jusqu'à mardi. Or, le ramadan s'achève lundi...
images/icones/neutre.gif  ( 895787 )Bof bof par Meneau (2020-05-18 20:23:54) 
[en réponse à 895777]

Les requérants demandaient l'annulation pure et simple sous 24/48 heures des dispositions jugées contraires à la liberté des cultes, ce qui aurait été normal pour un référé liberté

Au lieu de cela, rien n'est annulé et l'Etat a maintenant 8 jours pour nous pondre de nouvelles mesures en demi-teinte...

On a gagné quoi ? Une semaine sur le déconfinement total ? Je ne trouve pas qu'il y ait vraiment matière à crier victoire

Cordialement
Meneau
images/icones/iphone.jpg  ( 895791 )On n’annule pas un texte en une semaine ! par Athanase (2020-05-18 20:32:55) 
[en réponse à 895787]

D’où le recours à ce référé !
Le juge administratif ne statuait dans le cadre d’un référé, pas dans le cadre d’un recours en annulation.
images/icones/neutre.gif  ( 895793 )Les deux... par Meneau (2020-05-18 20:43:06) 
[en réponse à 895791]

Les requérants demandaient

1°) de suspendre l’exécution des dispositions du III de l’article 10 du décret
n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en ce qu’elles interdisent dans
les lieux de culte tout rassemblement ou réunion et y limite les cérémonies funéraires à vingt
personnes ;

en attendant les résultats de

2°) d’ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de la liberté de culte
et, notamment, les mesures permettant que la liberté de culte puisse être exercée dans le respect
des prescriptions de l’article 1er et de l’annexe 1 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 et,



et subsidiairement

d’enjoindre au gouvernement d’adopter, dans un délai de 24 heures, les dispositions et mesures provisoires et proportionnées de nature à permettre, sans attendre la fin
du mois de mai, l’exercice du culte dans le respect des recommandations et normes sanitaires,
sous la seule responsabilité des propriétaires et affectataires des édifices cultuels



Je juge des référés aurait pu le faire.
Cordialement
Meneau
images/icones/1a.gif  ( 895796 )C'est un référé liberté, pas un recours pour excès de pouvoir. par Lux (2020-05-18 20:59:01) 
[en réponse à 895793]

Et c'est une excellente nouvelle !

L'annulation d'un texte réglementaire n'est possible que par un recours pour excès de pouvoir, qui prend du temps.

Dans le cadre d'un référé liberté tel que celui-ci, la décision finale vise à concilier deux principes constitutionnels : l'objectif de préservation de la santé publique et la liberté de culte. Il est donc tout à fait normal de laisser un peu de temps au gouvernement pour mettre en place un nouveau cadre juridique. Sans le premier principe (santé publique), la décision aurait en effet été décevante.

Pourquoi est-ce une excellente nouvelle ?

1) Du point de vue civil et juridique, une telle consécration de la liberté d'exercer sa religion, principe sans cesse remis en cause par la République, est une excellente chose. Cette décision nous aidera pour l'avenir dans nombre de contentieux, à n'en pas douter.

2) Du point de vue ecclésial, la forfaiture de nos évêques apparaît au grand jour. A qui devons nous le combat pour la messe ? A Civitas, aux instituts Ecclesia Dei, à des politiques et quelques laïcs proches des milieux traditionnels. Où sont nos évêques, et plus largement tous les catholiques "conservateurs" qui aiment tant nous critiquer ? Nulle part. Ils parlent, mais ne font rien. Là encore, cette preuve éclatante nous servira.

3) Last, but not least, c'est un ou deux dimanches de plus durant lesquels les catholiques de France pourront assister au Saint-Sacrifice. Ce n'est pas rien.
images/icones/bravo.gif  ( 895811 )En effet par Peregrinus (2020-05-18 21:49:35) 
[en réponse à 895796]

Merci, cher Lux, pour ces explications auxquelles je me range entièrement.

Même dans le cas où, dans la pratique, cette décision ne changerait pas grand-chose pour les offices publics de fin mai, une décision contraire aurait, sur le principe, créé un précédent particulièrement fâcheux qui aurait ramené la liberté de culte à la conception qu'en avait la Convention dans le décret du 6 décembre 1793.

La décision est donc vraiment une excellente nouvelle.

Peregrinus
images/icones/neutre.gif  ( 895832 )Comparaison intéressante avec Robespierre par Lux (2020-05-19 08:44:53) 
[en réponse à 895811]

Merci cher Peregrinus.

La comparaison des propos du ministre de l'intérieur, qui considérait que la liberté de culte était maintenue durant le confinement puisque les catholiques pouvaient prier chez eux, avec les conceptions révolutionnaires est particulière intéressante.

Auriez-vous une version de ce décret du 16 frimaire an II que je ne parviens pas à trouver sur Internet ?
images/icones/carnet.gif  ( 895846 )Texte du décret par Peregrinus (2020-05-19 11:57:13) 
[en réponse à 895832]

Voici le texte du décret sur la liberté des cultes du 6 décembre 1793.

Le décret a donné un coup d'arrêt à la déchristianisation active sans permettre la réouverture des églises ni la reprise du culte public, arrêté en novembre 1793 dans la presque totalité de la France.

Peregrinus
images/icones/hein.gif  ( 895859 )Qu'est-ce qui l'a motivé ? par Lux (2020-05-19 15:24:31) 
[en réponse à 895846]

Merci beaucoup pour ce document.

Une belle hypocrisie quand même : un article relatif à la liberté des cultes... et deux qui rappellent les modalités de la répression ! C'est quand même très fort.

Pouvez-vous nous rappeler ce qui a motivé cette bonté apparente à l'époque ?
images/icones/fleche2.gif  ( 895938 )Contexte et motifs par Peregrinus (2020-05-20 13:40:13) 
[en réponse à 895859]

Le décret du 6 décembre donne un coup d'arrêt à la déchristianisation active et militante de l'automne, lancée en octobre-novembre 1793, à Paris par la Commune, dans les départements par les sociétés populaires ou par certains représentants en mission, Fouché notamment.

Avant octobre 1793, le culte constitutionnel n'a eu à subir que peu d'atteintes directes : des processions ont encore pu avoir lieu dans les rues de Paris à la Fête-Dieu 1793, et la Constitution de juin 1793 a été accueillie dans les départements par des Te Deum dans les paroisses constitutionnelles.

Les choses changent assez brutalement au moment où commence la déchristianisation de l'an II (le terme n'est pas de l'époque, le mot ayant été forgé au siècle suivant par Mgr Dupanloup ; il fait l'objet de discussions assez vives, mais son usage me paraît commode et justifié ; sur ce problème, on peut lire Bernard Plongeron, Serge Bianchi ou Michel Vovelle). Une petite minorité, mi-bourgeoise, mi-populaire, proche politiquement des hébertistes, lance à l'automne une offensive très radicale contre le clergé en demandant la déprêtrisation, c'est-à-dire la renonciation aux fonctions ecclésiastiques, accompagnée de la livraison ou de la destruction des lettres de prêtrise, voire du mariage ou de la pure et simple apostasie. Dans le même temps, les églises sont fermées, de nombreux clochers abattus, les reliques détruites au milieu de grandes mascarades anticléricales. À Paris, c'est la Commune, tenue par les hébertistes, et non la Convention, beaucoup plus réservée, qui a mené cette offensive contre la religion chrétienne. Par peur des éléments les plus extrémistes, l'Assemblée a néanmoins suivi le mouvement en s'efforçant de l'encadrer, selon le processus de radicalisation contrôlée qui caractérise l'ensemble de sa conduite, pour reprendre les termes de Jean-Clément Martin. La Convention a donc appuyé la laïcisation du calendrier ou la célébration d'une abominable fête de la Raison à Notre-Dame.

Ni Robespierre, ni Danton n'étaient favorables à cette offensive contre le christianisme où ils ont vu non sans raison une manœuvre des hébertistes pour mettre en difficulté la Convention. Robespierre de plus redoutait les effets de la déchristianisation violente sur la société. L'évêque intrus de Paris, Gobel, qui avait jugé prudent de se démettre de ses fonctions à la barre de la Convention, a ainsi été accusé par Robespierre d'avoir favorisé l'athéisme par sa conduite.

Au 6 décembre, Robespierre soutenu par les dantonistes reprend donc la main sur la question religieuse en arrêtant l'offensive hébertiste. Hébert lui-même a dû se défendre par la suite de toute animosité à l'encontre du "sans-culotte Jésus". Le mouvement de déprêtrisation a alors fortement ralenti, les mascarades antireligieuses et les attaques contre les symboles de la religion chrétienne ont diminué en intensité.

Le décret du 6 décembre a eu de ce point de vue des conséquences réelles tout en préparant le culte de l'Être Suprême, conçu par Robespierre comme une réaction à la déchristianisation radicale des hébertistes, le christianisme même constitutionnel n'étant plus jugé récupérable à cette date. Mais il a fallu attendre l'époque de la réaction thermidorienne pour que le culte public reprenne.

Peregrinus
images/icones/iphone.jpg  ( 895825 )En réalité, la requête de Civitas a bien été rejetée par Athanase (2020-05-18 22:44:52) 
[en réponse à 895796]

C’est clairement le cas, si on lit cette décision. De même, le recours de la Fraternité Saint-Pierre a également été rejeté.
images/icones/neutre.gif  ( 895827 )Logique et pas grave par Lux (2020-05-18 22:59:30) 
[en réponse à 895825]

Parmi la multitude de requêtes (ce qui rend d'autant plus incompréhensible l'absence de l'église catholique "officielle), il est normal que le Conseil d'Etat ait rejeté celles qui portaient sur des textes abrogés pour ne retenir que les recours réellement recevables.

Cela ne change absolument rien sur le fond.

Si tous les recours avaient été mal dirigés, le juge aurait encore pu réorienter la requête de lui-même, ce qu'il aurait d'ailleurs sûrement fait pour éviter une accusation de juridisme.
images/icones/iphone.jpg  ( 895800 )Lisez-vous ! par Athanase (2020-05-18 21:13:55) 
[en réponse à 895793]

Dans la requête, les requérants ne demandent pas l’annulation de la décision. Il demande sa suspension et des mesures destinées à rendre effective la liberté de culte.. Et aussi des mesures subsidiaires. Mais ils ne demandent pas d’annulation. Demander la suspension ou une injonction ne signifie pas demander l’annulation d’une décision.
images/icones/neutre.gif  ( 895804 )Oui par Meneau (2020-05-18 21:20:43) 
[en réponse à 895800]

Ils demandent la suspension. Et ils ne l'ont pas obtenue.

Pour le reste, je me range à l'avis de Lux ci-dessus. Sur ces 3 points, c'est effectivement une bonne nouvelle.

Cordialement
Meneau
images/icones/hein.gif  ( 895808 )Vu que l'interdiction est "manifestement illégale"... par John DALY (2020-05-18 21:39:42) 
[en réponse à 895787]

Vu que l'interdiction est "manifestement illégale"... j'ai beaucoup de mal à me convaincre qu'elle reste en vigueur en attendant "de nouvelles mesures en demi-teinte". Il me semble au contraire qu'à l'heure qu'il est la seule interdiction du culte public étant manifestement illégale et donc nulle et non avenue, il va falloir que le Léviathan qui nous gouverne se secoue pour que Dieu ne reçoive pas dès demain le culte public auquel Il a droit.
images/icones/neutre.gif  ( 895815 )Ne nous emballons pas par Meneau (2020-05-18 22:09:20) 
[en réponse à 895808]

Le terme "manifestement illégal" n'apparaît que dans les requêtes, pas dans les ordonnances du jugement. Tout au plus celles-ci laissent-elles entendre que les mesures étaient disproportionnées en ces temps de déconfinement.


Article 3 : Il est enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, en application de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, les dispositions du III de l’article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte.

images/icones/neutre.gif  ( 895821 )On vous a déjà répondu Meneau par John DALY (2020-05-18 22:23:02) 
[en réponse à 895815]

, et vous pouvez vérifier la même chose .


images/icones/fleche2.gif  ( 895862 )Lisez l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'État par Athanase (2020-05-19 15:34:56) 
[en réponse à 895815]

Lisez le considérant 34 de cette ordonnance du conseil d'État:

34. Dans ces conditions, les requérants sont fondés à soutenir, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur leurs autres moyens, que l’interdiction générale et absolue imposée par le III de l’article 10 du décret contesté, de tout rassemblement ou réunion dans les
établissements de culte, sous la seule réserve des cérémonies funéraires pour lesquels la présence de vingt personnes est admise, présente, en l’état de l’instruction, alors que des mesures d’encadrement moins strictes sont possibles, notamment au regard de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans les lieux publics, un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière.
images/icones/hein.gif  ( 895810 )Oui mais le texte a été déclaré illégal ! par Donapaleu (2020-05-18 21:48:48) 
[en réponse à 895787]

Cela n'a t-il pas effet immédiat ? On ne va pas continuer pendant 8 jours à appliquer un texte illégal !
images/icones/neutre.gif  ( 895812 )Excusez moi par Donapaleu (2020-05-18 21:51:08) 
[en réponse à 895810]

je n'avais pas lu John Daly.
images/icones/1b.gif  ( 895814 )Au contraire... par John DALY (2020-05-18 22:06:02) 
[en réponse à 895812]

...c'est un plaisir d'apprendre que je suis d'accord avec un liseur que j'ai souvent apprécié sauf quand il parle du taux de mortalité d'un certain virus...
images/icones/4b.gif  ( 895805 )L'Express illustre son article sur le sujet par... une mosquée par Gaspard (2020-05-18 21:21:35) 
[en réponse à 895777]

L'illustration choisie est la grande mosquée de Paris, alors que tous les requérants sobt des structures catholiques.

Lien
images/icones/hum2.gif  ( 895809 )La CEF « prend acte » ! Même pas se réjouit etc. par Gaspard (2020-05-18 21:40:44) 
[en réponse à 895777]

Les évêques de France étaient restés planqués et n'ont mené aucune action juridique. Leur réaction à la décision du Conseil d'État est, comment dire, froide. Comme s'ils avaient pris une douche froide.

Réaction de la CEF
images/icones/5a.gif  ( 895813 )Les célébrations seront permises, dit la CEF par Roubine (2020-05-18 22:00:04) 
[en réponse à 895809]

parce que le gouvernement les permettra, et aux conditions que le gouvernement indiquera... Dont acte Messeigneurs !
images/icones/neutre.gif  ( 895831 )Merci à Mgr Aillet par Mary-Kate (2020-05-19 08:31:22) 
[en réponse à 895809]

d'avoir pris le temps de remercier les requérants ...

Par ailleurs, je crois qu'il ne faut pas que les catholiques se réjouissent trop vite. Le gouvernement a huit jours pour revoir sa copie et les nouveaux décrets peuvent être plus "vicieux" dans leur tournure.
images/icones/neutre.gif  ( 895841 )Où trouvez vous les remerciements de Mgr Aillet ? par Donapaleu (2020-05-19 11:27:38) 
[en réponse à 895831]

Sur le site du diocèse je ne vois que la réponse du Conseil d'Etat et la réaction de la CEF.
images/icones/neutre.gif  ( 895848 )Sur son compte twitter par Mary-Kate (2020-05-19 12:39:47) 
[en réponse à 895841]


Mgr Aillet sur Twitter


Je me réjouis de la décision du Conseil d'Etat d'ordonner au gvt français de lever l'interdiction générale de réunion dans les lieux de culte. Merci à tous ceux qui en ont été les artisans et merci au Seigneur qui a inspiré ce juste combat.

images/icones/hein.gif  ( 895817 )aucun rapport avec la fête prochaine musulmane ? par JVJ (2020-05-18 22:17:26) 
[en réponse à 895777]

Avant que le gouvernement ne refasse un autre décret…

La levée est provisoire.

Depuis Napoléon, on sait que le Conseil d'Etat est à la botte du pouvoir.

Un conseiller d'Etat sait faire la pirouette dans tous les sens et s'en amuse.

Les médias sont dans un tel état de soumission, et nous tous…
images/icones/neutre.gif  ( 895820 )Si et aussi Chavouot! par Germanicus (2020-05-18 22:22:20) 
[en réponse à 895817]

Bref les "religions du Livre" peuvent se rejouir si l 'Etat se depeche d appliquer ce qui a ete decide ce soir.Ils vont jouer la montre...
images/icones/bravo.gif  ( 895823 )DEO GRATIAS ! par FilsDeMarie (2020-05-18 22:31:46) 
[en réponse à 895777]

Même si je n'habite plus en France, je suis extrêmement heureux pour vous et surtout de voir que SEULS les mouvements de tradition on fait plié le gouvernement. On reconnait un arbre à ses fruits.
images/icones/livre.gif  ( 895828 )Le coeur de l'argumentation du Conseil d'Etat dans cette affaire par Lux (2020-05-18 23:18:18) 
[en réponse à 895777]

Pour une information précise :

30. Toutefois, il n’est pas contesté, en premier lieu, que le rassemblement
mentionné au point 28 [les protestants à Mulhouse...] n’est pas représentatif de l’ensemble des cérémonies de culte, qu’il a
cumulé un grand nombre des facteurs de risque précités et qu’il s’est tenu à une date à laquelle
n’étaient appliquées ni même recommandées de règles de sécurité particulières en matière de
contamination par le coronavirus et à laquelle, s’agissant des chaînes ultérieures de
contaminations, le dispositif, notamment en matière de dépistage, était sans commune mesure
avec ce qu’il est devenu.

31. En deuxième lieu, le décret du 11 mai 2020 dont les dispositions sont
contestées, prévoit, pour de nombreuses activités qui ne présentent pas nécessairement de risque
équivalent à celui des cérémonies de culte mais pour lesquels ce risque repose aussi sur les
facteurs exposés au point 25, des régimes moins restrictifs pour l’accès du public, notamment :
- les services de transport des voyageurs, qui ne sont pas soumis, eu égard aux
contraintes économiques de leur exploitation, à la limitation à dix personnes de tout
rassemblement et réunion sur la voie publique ou dans un lieu public alors que de tels
rassemblements et réunions ne peuvent pas se tenir dans les établissements de culte, même dans
cette limite, en dehors des cérémonies funéraires ;
- et les magasins de vente et centres commerciaux, les établissements
d'enseignement ainsi que les bibliothèques qui peuvent, au regard de motifs économiques,
éducatifs et culturels, accueillir du public dans le respect des dispositions qui leur sont
applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er,
lesquelles impliquent, à la lumière de l’avis du Haut conseil de la santé publique du 24 avril 2020,
un espace sans contact d’environ 4 m2 par personne.

32. En troisième lieu, si, durant la première phase du « déconfinement », les
rassemblements et réunions ne sont pas autorisés dans d’autres établissements recevant du public
que les lieux de culte, en application du 1° du I de l’article 10 du décret contesté, les activités qui
y sont exercées ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont
pas les mêmes.

33. En quatrième et dernier lieu, il résulte de l’instruction, et notamment des
déclaration faites à l’audience par l’administration, que l’interdiction de tout rassemblement ou
réunion dans les établissements de culte, à la seule exception des cérémonies funéraires
regroupant moins de vingt personnes, a été essentiellement motivée par la volonté de limiter,
durant une première phase du « déconfinement », les activités présentant, en elles-mêmes, un
risque plus élevé de contamination et qu’elle ne l’a, en revanche, été ni par une éventuelle
difficulté à élaborer des règles de sécurité adaptées aux activités en cause - certaines institutions
religieuses ayant présenté des propositions en la matière depuis plusieurs semaines – ni par le
risque que les responsables des établissements de culte ne puissent en faire assurer le respect ou
que les autorités de l’Etat ne puissent exercer un contrôle effectif en la matière, ni encore par
l’insuffisante disponibilité, durant cette première phase, du dispositif de traitement des chaînes
de contamination.

34. Dans ces conditions, les requérants sont fondés à soutenir, sans qu’il soit
besoin de se prononcer sur leurs autres moyens, que l’interdiction générale et absolue imposée
par le III de l’article 10 du décret contesté, de tout rassemblement ou réunion dans les
établissements de culte, sous la seule réserve des cérémonies funéraires pour lesquels la présence
de vingt personnes est admise, présente, en l’état de l’instruction, alors que des mesures
d’encadrement moins strictes sont possibles, notamment au regard de la tolérance des
rassemblements de moins de 10 personnes dans les lieux publics, un caractère disproportionné au
regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère
essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à
cette dernière.

35. Il résulte de l’instruction, et notamment des déclarations faites à l’audience
par le représentant du ministre de l’intérieur que des mesures complémentaires pourraient
s’avérer nécessaires si les dispositions contestées étaient suspendues, aux fins d’adapter les
règles générales prévues par le décret, notamment en son article 1er et en son annexe I, aux
particularités des activités religieuses.

36. Par suite, les requérants sont recevables, en l’absence d’alternative pour
sauvegarder la liberté de culte, et fondés à demander à ce qu’il soit enjoint au Premier ministre
de modifier, en application de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, les dispositions
du III de l’article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, en prenant les mesures strictement
proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de
lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions
dans les établissements de culte. Eu égard à la concertation requise avec les représentants des
principaux cultes, il y a lieu de fixer, dans les circonstances de l’espèce, un délai de huit jours à
compter de la notification de la présente ordonnance.
images/icones/coeur.gif  ( 895858 )Merci par NLC (2020-05-19 15:18:50) 
[en réponse à 895828]

de cette mise à disposition. Je remarque particulièrement ce passage : " les activités qui y sont exercées ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes " du 32. J'avais vu des extraits du débat parlementaire ou M Véran espérait qu'on n'allait" quand même pas passer 1/2 heure sur les cultes !"; et justement certains députés ont comparé aux cafés ou aux théâtres.
Et un p'tit coup sur la truffe à ceux-là.
images/icones/1a.gif  ( 895866 )Oui exactement par Lux (2020-05-19 16:04:54) 
[en réponse à 895858]

Vous touchez au coeur de ce qui est important dans la décision du Conseil d'Etat.

Ces dernières décennies, années, et tout particulièrement semaines, avec la collaboration passive de l'Eglise catholique, monte dans la pensée commune l'idée que pratiquer un culte est une activité comme toutes les autres, commerciales, associatives, etc. Que ce n'est que l'une des modalités de l'individualisme-roi, ni plus, ni moins. C'est exactement ce que C. Castaner a doctement expliqué à tous les Français.

Grâce à cette décision, nous pouvons nous satisfaire de ce que cette conception n'ait pas atteint les règles de la Cité à ce jour. Il nous revient de savoir protéger ce reste de liberté pour Dieu, comme l'ont magnifiquement fait les communautés traditionnelles.