Le Forum Catholique

de la Cour d'appel de Paris. Voir et lire ici

a eu un immense sourire quand il a dit que "heureusement le droit à la vie n'est pas enregistré dans la Constitution" !

Maître Triomphe a été fantastique! Il menace de porter plainte au pénal tous ceux qui attenteront à l vie de V. Lambert : le docteur Sanchez, les ministres, etc.. Soulignant avec force combien l'Etat était juge et partie en faveur de la MORT !!!

(cf. cnews)

Lorsque je vous lis, c’est comme pour le Salon Beige : j’ai soudain envie de changer d’avis.
Je vous en supplie : n’intervenez pas sur ce sujet. Laissez d’autres le faire. Je ne vous pense pas susceptible de convertir qui que ce soit. Cela ne vous empêche pas d’être factuel en citant des dépêches.

XA

qu'avez-vous au juste contre le Salon beige avec lequel vous "entreteniez de bonnes relations" dans le temps ?

Si j'ai bien compris, la cour de cassation a cassé le jugement de la cour d'appel, jugeant que celle-ci n'était "pas compétente". Compétente pour quoi ? Pour juger en appel du premier jugement ? Pour faire appliquer les mesures provisoires du CDPH ? Je suis perdu.

Cordialement
Meneau

La Cour de cassation considère que l'ordre judiciaire n'est pas compétent, nonobstant le fait que l’article 66 de la Constitution de 1958 fait du juge judiciaire le gardien de la 'liberté individuelle'", "le droit à la vie n’entrant pas dans le champ de la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution", c'est-à-dire qu'il ne constitue pas, selon la Cour de cassation, une liberté individuelle constitutionnellement protégée !!

Par ailleurs, le juge de cassation s'est abstenu de se prononcer sur le caractère contraignant ou non d’une demande de mesure provisoire formulée par le comité des droits des personnes handicapées de l’ONU. Éludant la question, la Cour préfère retenir que puisque l'ordre administratif et le juge européen ont autorisé l'arrêt des soins, il ne pouvait y avoir voie de fait, puisque une telle décision d'arrêt des soins "n’était pas manifestement insusceptible d’être rattachée à un pouvoir" de l'administration.

En somme, le droit est "tordu" pour faire triompher la culture de mort...et de façon diabolique on élude la seule vraie question: la demande des instances onusiennes de suspension de la mesure (de mise à mort...) était-elle contraignante ?

Les fumées de Satan...

Je n'ai pas lu l'arrêt de la Cour de cassation.

La Cour juge que l'ordre judiciaire n'est pas compétent en l'occurrence et donc que la Cour d'appel de Paris n'était pas compétente pour rendre sa décision.

Ce qui est sûr, c'est que c'est le Gouvernement qui s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris et qu'il était donc quasiment certain, surtout dans une affaire de ce genre, que la Cour de cassation ferait droit au pourvoi du Gouvernement en habillant sa décision en droit.

Pour en savoir davantage, vous pouvez lire ceci

S'il y a une justification de la vie en société, c'est bien la défense de la vie. La défense de la vie est antérieure à la constitution, sans celle-là, celle-ci est vide de sens.
Ces juges nient la base de la société, or c'est d'elle qu'ils tiennent leur pouvoir.

Votre dévoué Paterculus

Continuons à prier Saint Maximilien Kolbe, condamné par les nazis à mourir de faim et de soif.