Le Forum Catholique

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images/icones/1i.gif  ( 868858 )Affaire Lambert : le Gouvernement forme un pourvoi par Jean-Paul PARFU (2019-05-31 18:02:25) 

en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel.

C'est à lire ici
images/icones/1f.gif  ( 868861 )une réflexion sur le sujet par jejomau (2019-05-31 18:13:10) 
[en réponse à 868858]

Message modéré
images/icones/iphone.jpg  ( 868864 )Halte au trollisme !!! par XA (2019-05-31 18:22:53) 
[en réponse à 868861]

Votre question est sans rapport avec l’objet du FC !
images/icones/livre.gif  ( 868865 )Le Gouvernement n'a pas accédé par Jean-Paul PARFU (2019-05-31 18:27:21) 
[en réponse à 868861]

à la demande du Comité de l'ONU et il met en exergue, pour former son pourvoi, une divergence de droit à appliquer entre la décision rendue dans l'affaire Lambert, par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui dépend du Conseil de l'Europe (et non de l'Union européenne, je le précise) et la recommandation du Comité de l'ONU.
images/icones/3c.gif  ( 868866 )Qu'on ne nous dise pas par Rémi (2019-05-31 18:59:15) 
[en réponse à 868858]

qu'il n'y a pas une nette volonté politique de tuer cet homme ! Ca coûtait quoi au gouvernement d'attendre six mois et l'avis du comité onusien ?

On le savait, M. Lambert sera le bouc émissaire des "avancées sociétales" en matière d'euthanasie, mais cette fois les masques tombent.
images/icones/1n.gif  ( 868867 )Mais quel est le problème ? par Rodolphe (2019-05-31 19:22:50) 
[en réponse à 868866]

Les catholiques ont voté "massivement" pour la liste macronienne aux européennes selon "La Croix... Donc tout va bien.
images/icones/1v.gif  ( 868868 )il manque des guillemets par Adso (2019-05-31 19:45:39) 
[en réponse à 868867]

au mot catholique, dans votre phrase !
images/icones/interdit.gif  ( 868872 )Et ce pourvoi prendra combien de temps ? (PDT) par Sacerdos simplex (2019-05-31 21:20:48) 
[en réponse à 868858]



6 mois ?...