Le Forum Catholique

Affaire Vincent Lambert : la cour d'appel de Paris ordonne la reprise des traitements

20 mai 2019, 22:47

On a gagné ! Hurle Me Jérôme Triomphe. La justice a tranché. Vincent doit être réanimé !

Explosion de joie dans la manifestation en soutien à Vincent Lambert, une décision de la Cour d'appel de Paris pourrait être favorable aux avocats des parents du tétraplégique.



https://www.lesalonbeige.fr/la-cour-dappel-de-paris-appelle-a-faire-vivre-vincent-lambert/ici

Nous fait du bien, tellement nous étions déjà en deuil ce jour.
Merci Seigneur.

Prions et jeûnons encore


SP ( qui a eu l’occasion de rencontrer les parents )

Pour ma part - et je ne suis sans doute pas le seul - je m'attendais à un rebondissement de toute dernière minute. Comment le Bon Dieu et la Sainte Vierge auraient-ils pu ignorer tant de messes célébrées et de chapelets récités à cette intention ?
L'heure est maintenant à l'action de grâce tout en continuant les prières.
Et merci aussi à saint Maximilien Kolbe.

Nous étions une bonne dizaine de confrères venus soutenir, en robe, nos brillantissimes confrères. L’audience était passionnante. Jérôme Triomphe et Jean Paillot ont été absolument magistraux ; les magistrates ont posé les bonnes questions ; les avocats de du Ministère et du CHU y ont apporté les mauvaises réponses.
En sortant, j’avais une bonne impression d’audience ; ce soir je suis heureux !

Au delà du soulagement le fond est intéressant, d'autant que ces juges vont à contre-courant des décisions antérieures.

Tout est dans le titre.

Rien ne presse, merci d'avance cher Monsieur.

Mais des événements se sont produits à mon cabinet, qui m’ont obligé à prendre du repos.

Cette décision ne m’a pas tant étonné que cela.

Elle est, me semble-t-il, importante en ce qu’elle signe un certain retour du primat de la justice sur le politique.

Sur le fond, la cour d’appel a eu à connaître de la question de savoir si le refus du gouvernement d’appliquer les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées était ou non constitutif d’une voie de fait portant atteinte à une liberté individuelle.

En substance, le débat a donc porté sur la nature du comité : s’agissait-il ou non d’une juridiction au sens de la CEDH ? rendant des décisions engageant les États Parties au Traité l’ayant institué ?

Les parties se sont opposées sur le caractère des mesures provisoires : obligatoires ou contraignantes ? Les conseils de Vincent soutenant que si les mesures n’étaient pas contraignantes, l’Onu ne pouvant en forcer l’exécution, elles n’en demeuraient pas moins obligatoires pour la France qui s’était engagée à les respecter en signant les Traités concernés. Le confrère intervenant pour l’État et les ministères des Affaires Étrangères et de la Santé argüait de souveraineté prétendant que la France ne s’était jamais engagée à respecter les « avis » du Comité.

Laissant de côté la question du caractère contraignant ou obligatoire desdites mesures, la cour d’appel a considéré que la France était tenue par les traités signés ; que partant le fait de s’abstenir de respecter les mesures provisoires émanant du Comité était constitutif d’une voie de fait portant atteinte au droit à la vie de Vincent Lambert ; qu’en conséquence, il y avait lieu d’enjoindre à l’État de s’assurer du respect des mesures provisoires du Comité et donc de rétablir l’hydratation et l’alimentation antérales de Vincent.

Le considérant mérite d’ailleurs d’être intégralement reproduit :

« Il en résulte qu’en l’espèce, en se dispensant d’exécuter les mesures provisoires demandées par le Comité, l’État français a pris une décision insusceptible de se rattacher à ses prérogatives puisqu’elle porte atteinte à l’exercice d’un droit dont la privation a des conséquences irréversibles en ce qu’elle attrait au droit à la vie, consacré par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui constitue un attribut inaliénable de la personne humaine et forme la valeur suprême dans l’échelle des droits de l’homme, et donc dans celle des libertés individuelles. »

Très intéressant, bien sûr !

Sans vouloir abuser de votre temps, nous diriez-vous encore quelques mots à propos du rôle qu'a joué la vidéo publiée par Valeurs Actuelles ? Important ? Décisif ? Des juges touchées ?


Par ailleurs cette notion de voie de fait a-t-elle été soulevée par les conseils des parents, ou par la cour elle-même ?


Pourrait-elle amener à accuser voire condamner l'Etat, le CHU et le médecin qui l'ont tentée ? Théoriquement du moins car je pense que les défenseurs de la vie de M. Lambert ont pour le moment des choses plus importantes à préparer ? Encore qu'un médecin accusé de voie de fait sur un patient ne pourrait sûrement plus en avoir la charge, bon moyen peut-être de sortir M. Lambert des dangereuses mains du docteur Sanchez et d'un hôpital inadapté ?


Questions de profane, pardonnez-moi si elles sont peut-être saugrenues.

Mais il est certain que c'était le première fois que des magistrats acceptaient de voir des images de Vincent Lambert. Cela s’explique sans doute par le fait que les seuls juges qui avaient eu à connaître jusque-là de ce dossier relevaient de l’ordre administratif. Or, le juge administratif est davantage celui de la légalité de la décision administrative que de la protection des libertés individuelles, donc des personnes.

La voie de fait était précisément le moyen soutenu par les appelants pour obtenir l'infirmation de l’ordonnance de référé et la reprise de l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert.

Et tout est dans le titre.

L'adjectif "irréversible" utilisé ces derniers jours pour qualifier la sédation est inquiétant.

Je voulais répondre à Sacerdos simplex...

La sédation est-elle irréversible ? La réponse « non » a sans doute pesé dans la balance !

A Dieu ne plaise, Seigneur, ça ne t'arrivera pas ! D'ailleurs le psaume le dit bien : tu ne peux pas abandonner le juste, ni le laisser condamner par ses juges...

Ou encore :

Mais non, Jeanne, ce n'est pas possible que tu sois condamnée à être brûlée vive ! Dieu fera sûrement un miracle !

...cette fois-ci carrément irréversibles...
...et puis que les infirmières de nuit ne vont pas demander une signification du jugement par huissier.




Cela dit, j'avais annoncé la nouvelle 17 minutes avant vous, c'est rare, il fallait le souligner...

Tout est dans le titre!

Je suis rempli de joie et de reconnaissance.

Maintenant, préparons-nous aux torrents de haine médiatique qui se libèrent déjà.

Advenir de ce médecin Sanchez? Ce jugement indique-t-il que la loi aurait été bafouée ??

J'invite les liseurs (seulement ceux au cœur bien accroché) à aller voir les commentaires postés sur Twitter en réponse aux tweets postés sur le SB.

Ça en dit long sur le niveau de désinformation autour de cette affaire, et sur l'état de délabrement moral de notre société...

Cordialement
Meneau, écoeuré

même des catholiques en sont à se demander si Vincent a émis ou non des intentions en la matière avant son accident... sans commentaire...

Alors ? Dieu a gagné quand même !

Nous pouvons être écoeurés avec eux, ces 4 fidèles.
Ils étaient si peu à rester ...

Même un Saint-Paul s'y est trompé, lourdement.

Prions, prions, comme eux, qui ont regagné tous les autres, peu à peu.

Gratitude à tous les saints et les anges qui nous aident !
Que Monsieur Lambert puisse sortir vite de Reims, et être libre ailleurs.

Prières et jeûne autour de Vincent et des siens.

Comme pour St Paul, cela se répandra...

Une vidéo de 2015 le montre en train de manger à la petite cuillère.
Bravo à sa mère ! Quel dévouement !
Un institut spécialisé pourrait lui réapprendre tout cela. Mais un service de soins paliatifs !
https://www.youtube.com/watch?v=OFPcHs_yU1g

Une autre, de ce mois ci, qui le montre en train de pleurer, est très émouvante, mais pas très probante :
https://www.youtube.com/watch?v=u9n5TA7s72o

Mr Jean-Christophe Lagarde voit dans le positionnement du RN (et des LR) quelque chose "d'indigne et de dégueulasse" et ne comprend pas qu'on ait fait appel à Macron (sur LCI le 21/05/2019 vers 14h40)

Les Centriste regrettent bien sûr que Vincent Lambert soit toujours en vie...

c'est toujours un entre deux qui ne dit pas son nom, un "en même temps et aussi"... une sorte de marais, fait de terre et d'eau, où pourrissent les corps morts...

je ne peux m'empêcher de penser à ce petit dessin :


car dans l'opinion publique, c'est bien cela...

Marc-Olivier Fogiel avait sa voix des mauvais jours pour annoncer le programme de son journal de 18:00 sur RTL. Il sera en direct du CHU de Reims. On se doute du fait que ça n’est pas pour fêter la nouvelle d’hier soir...

XA

Celle qu'il avait probablement le 21 avril 2002 ?

... bon d'accord, je ne le suis pas, mais si je pouvais Lui donner un conseil, ce serait le suivant : Laisser tous les recours se faire, et à la dernière minute, lorsqu'ils vont réellement le tuer avec toutes les garanties légales pour eux, dire à l'handicapé : "Allez Vincent, tu as assez payé, lève toi, prend tes affaires, remercie le personnel, et rentre chez toi".

Tremblement de terre à tous les étages garanti.

Mais bon, comme je le disais au début, je ne suis pas Dieu...

Venu dans haut?

Non assistance à personne en péril, sur France 3 régions.