Le Forum Catholique

L'article susmentionné dispose :
"Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende."

Il y avait déjà eu un débat à l'époque en France sur l'interdiction de la célébration d'un mariage religieux sans mariage civil préalable. Voir par exemple ici.
L'église de France avait même défendu sa vision de l'importance du mariage civil. Avant l'odieux mariage pour tous, Mgr Descubes indiquait dès 2008 :

Se marier est un acte public prenant à témoin l'ensemble de la communauté de l'engagement entre un homme et une femme.

Puis il développait l'idée que le mariage religieux se vivait aussi dans le cadre juridique protecteur du mariage civil.

Mais désormais, le mariage "pour tous" est passé. Ne faut-il pas en prendre acte et considérer qu'on peut désormais s'en départir ?
Le mariage civil n'étant qu'un acte patrimonial (succession, fiscalité), et au regard des évolutions de la législation (égalisation des droits des enfants adultérins notamment) et du nombre de personnes qui vivent hors-mariage (civil du moins) sans difficulté majeure quant à la garde des enfants, on pourrait très bien supprimer cette étape !

Pouvoir s'unir seulement à l'Eglise serait d'un certain soulagement. Civilement, ce serait alors un concubinage, et après ?
Mais pour le faire, sans risque pour le prêtre, il faut supprimer cet article du code pénal. De quoi l'Etat soi-disant laïcisé se mêle-t'il ? Les parlementaires ont abrogé sans s'en rendre compte la morale publique. Ce type d'institution civile du passé, inventé sous la Révolution pour singer le mariage religieux, n'a donc plus lieu d'être.

Cela permettrait aussi de reconnaître le mariage pour tous... tout en reconnaissant qu'il n'a strictement plus aucune valeur, l'institution ayant été dévoyée. En votant cette loi, ils ont tué le mariage civil.

Qu'en pensez-vous ?

a été de ne pas demander le mariage (civil) pour personne.

... le mariage civil n'a plus rien à voir ni avec le mariage naturel, ni avec le mariage chrétien.
Outre les arguments développés dans le lien auquel vous renvoyez (Nouvelles de France - j'aime bien cette phrase : Ce mariage est un droit naturel qui préexiste au droit civil), j'ajoute ceci :
cet article de loi constitue une ingérence totalement inacceptable,
en ce sens que l'Etat prétend dire à l'Eglise qui a le droit ou non de recevoir un sacrement,
en violation évidente de la soi-disant séparation.

C'est très grave, car au train où vont les choses, l'Etat va-t-il obliger l'Eglise à changer ses normes en matière de mariage, pour autoriser les pseudo-mariages de même sexe ? Nous obliger à célébrer de tels mariages ?
Les tribunaux civils vont-ils nous obliger, sous peine d'astreinte, à donner la Sainte Communion, ou un enterrement chrétien, à des gens qui en sont notoirement indignes ?

L'Eglise s'était accommodée de cette obligation pour les raisons indiquées dans l'article, pour que la loi civile protège le mariage des chrétiens ; or maintenant, avec le divorce ultra-rapide, la loi ne protège plus rien.

Par ailleurs, il existe des cas où des retraités qui ont terriblement du mal à "joindre les deux bouts" vivent en concubinage parce que s'ils se mariaient ils perdraient des avantages ou une partie de leur retraite : l'Etat impose de vivre en état irrégulier ?
Je crois qu'on en avait déjà débattu sur le FC.
En Italie, un accord prévoit que les plus d'un certain âge (60 ans ?...) peuvent légitimement se marier à l'Eglise sans prévenir l'Etat.

La loi sanctionne "Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle...".
Je suppose que la jurisprudence assimile plus ou moins un laïc qui agirait ainsi à un ministre du culte.
Mais le "de manière habituelle" laisse une petite marge de manoeuvre...

Et pour répondre à votre interrogation finale, il faut 2 mariages pour que la notion de "manière habituelle" soit caractérisée.
Il semble qu'il y ait encore eu une condamnation dans la période récente, comme l'indique cet article du Figaro sur le mariage de Biarritz.

Evidemment il ne faut pas que le marié revendique ensuite, comme il l'a fait, son mariage devant la mairie, ce qui est ridicule.

Il suffirait que l'Eglise constate que la définition du mariage civil a changé, que la nouvelle conception du mariage ne coincide plus à celle des catholiques, et de conclure que puisque nous ne parlons plus de la même réalité, l'Etat ne peut pas nous reprocher de poser un acte différent de celui défini par le code civil.

Le code civil voulait éviter la concurrence entre le mariage religieux et le mariage civil mais désormais ce danger ne peut plus être invoqué, le fossé entre les deux est trop grand.

La cérémonie présidée par l'Eglise ne serait pas un "mariage" au sens nouveau que lui donne le code civil, mais une "union sacramentelle", si nous voulons nous protéger en jouant sur les mots.

Après cela, si la loi veut créer un "mariage" polygame, un "mariage" entre humain et animal, pourquoi pas ?

que le mariage religieux des Français juifs en Israël est automatiquement reconnu en France … C'est scandaleux !

Si l'administration israélienne donne au mariage religieux une valeur civile, pourquoi pas ? Je suppose que les mariages religieux contractés en Italie, qui ne requièrent pas un passage à la mairie, sont de même reconnus en France. Si ce n'est pas le cas, ce serait effectivement n'importe quoi.

Parce qu'ils sont juifs ? Ce que vous ecrivez me choque.

Je me suis marié à l'étranger où le mariage religieux (catholique) suffisait et mon mariage est reconnu en France.

qui est dans cette optique, je veux bien lui rédiger l'amendement d'abrogation. Il n'y en a pas pour longtemps !
D'autant qu'il me semble qu'il y a un créneau législatif possible en ce moment sur une proposition de loi des sénateurs votée et transmise pour examen à l'Assemblée : dossier législatif.

En sachant que n'importe quel député pourrait faire l'affaire plus facilement qu'un évêque ;
et ce serait plus logique, c'est une loi (très critiquable) de la république, l'avis des évêques n'est pas strictement requis en droit.
Et ce serait plus facile, parce que même les meilleurs évêques ont peut-être quelques réticences à prendre des initiatives qui pourraient leur attirer le courroux de leurs confrères...


Par ailleurs, parler d'habitude après DEUX infractions sembler vraiment un abus de langage !
Si un client va dans tel restaurant une fois en 2017 et une autre fois en 2019, direz-vous qu'il a l'habitude d'y aller ?

Il y avait eu plusieurs appels aux évêques pour que dès la promulgation de la loi sur la parodie de mariage ils célèbrent des mariages sans mariage civil. Naturellement ils n'ont même pas répondu, tant ils sont attachés aux valeurs de la République. Vous n'en trouverez donc évidemment aucun pour faire cette demande.

On constate en revanche que nombre de musulmans se marient devant l'imam avant de se marier à la mairie, et que personne ne s'en émeut...

Et la légion d'honneur, alors ?
Votre dévoué Paterculus

Il est exact qu'à une époque où de nombreux couples vivent en concubinage ou se contentent d'un PACS, l'obligation d'un mariage civil avant d'aller à l'église est dépassée et injuste. Il l'était déjà à l'époque où obliger les gens à se marier civilement relevait d'une logique totalitaire où l'Etat sait mieux que vous ce qu'il vous faut et cherche à vous protéger de vous-même.

Effectivement, j'ai cru comprendre qu'il y a aujourd'hui un principe selon lequel les couples non mariés ne doivent pas faire l'objet d'une discrimination par rapport à ceux qui sont mariés.

Autre argutie juridique pour les juristes : pourquoi les pacsés n'auraient pas le droit de se marier à l'Eglise ?...

...et les concubins ?...

Le mariage civil est un acte administratif qui engage la société à respecter un certain nombre de droits civils dévolus à une communauté de deux personnes ayant l'intention de vivre ensemble. Il faut bien y passer: c'est utile pour le quotidien.

Le mariage religieux vise à l'union spirituelle de deux êtres en Dieu, appelés à incarner la Vie même de la Trinité indivisible, consubstantielle et créatrice de toute chose.

PS: J'ai déjà vu des époux religieux mais non civils, qui s'étaient mariés secrètement en Italie afin de permettre à Madame de bénéficier de sa pension de réversion.

N'y a-t-il pas des directives imposant de ne pas faire de telles "discriminations" ?

Apparemment oui tout de même.

Le PACS a pour objet le seul couple cohabitant pendant la durée de son existence...

... alors que le mariage a pour objet la famille et engage de façon pérenne.

C'est ainsi que :

- Le PACS n'a aucun effet sur l'établissement de la filiation, contrairement au mariage qui crée une présomption de paternité en faveur du mari de la mère et permet aux deux époux d'adopter ensemble.

- Le PACS se rompt très facilement, et même unilatéralement. Pour le mariage, le divorce a toujours (même si c'est moins le cas maintenant qu'existe un divorce sans jugement) la connotation d'une rupture anticipée de quelque chose qui devrait durer jusqu'à la mort.

- Le PACS ne connaît pas la prestation compensatoire qui, dans le cas d'un divorce, est une forme de continuation des effets du mariage. La prestation compensatoire qu'un ex-époux doit à l'autre a pour vocation de corriger la disparité de ressources entraînée par la rupture (elle ne doit pas être confondue avec la prestation qui peut être due pour l'entretien et l'éducation des enfants en faveur du parent qui en a la garde, laquelle ne dépend pas du mariage).

- Il n'y a pas de vocation successorale du partenaire survivant. La succession du conjoint survivant est une forme de continuation après la mort des effets du mariage.

- Le PACS ne crée pas d'empêchements au mariage et au PACS entre un partenaire et les ascendants et descendants de l'autre, comme c'est le cas du mariage : il ne crée pas de lien de famille.

Bien sûr, tout cela tient à peu près debout dans l'état actuel du droit français, qui bouge beaucoup.

...pour ceux qui veulent recevoir le sacrement de mariage, mais ne souhaitent pas être mariés aux yeux de l'état.
Ce sont plutôt des idées à creuser que des solutions éprouvées !

1) Le mariage par procureurs. Cela permet de se marier à l'église tranquillement à l'étranger, tout en restant bronzer en France. Il faut juste avoir la signature du curé [...] du lieu où le mandat est donné. Concrètement, il n'y plus qu'à trouver un curé compréhensif et rédiger le mandat dans sa paroisse. Je suppose que rien n'empêche que chacun des époux signe un mandat.
Le Code annoté parle de "sérieuses raisons pastorales".

Can. 1104 – § 1. Pour contracter validement mariage, il est nécessaire que les contractants soient ensemble présents, eux-mêmes, ou par procureur.
§ 2. Les époux doivent exprimer leur consentement matrimonial par des paroles ; toutefois, s’ils ne peuvent parler, par des signes équivalents.
Can. 1105 – § 1. Pour contracter validement mariage par procureur, il est requis : 1 qu’il existe un mandat spécial pour contracter avec une personne déterminée ; 2 que le procureur soit désigné par le mandant lui-même, et qu’il remplisse sa charge par lui-même.
§ 2. Pour être valide, le mandat doit être signé par le mandant et, en outre, par le curé ou l’Ordinaire du lieu où le mandat est donné, ou bien par un prêtre délégué par l’un ou l’autre, ou au moins par deux témoins ; ou encore il doit être rédigé par document authentique selon le droit civil.
§ 3. Si le mandant ne peut pas écrire, cela sera noté dans le mandat lui-même, il y aura en plus un autre témoin qui signera lui-même aussi le mandat ; sinon le mandat est nul.
§ 4. Si le mandant a révoqué le mandat ou est tombé en démence avant que le procureur n’ait contracté en son nom, le mariage est invalide, même si le procureur ou l’autre partie contractante ont ignoré ces faits.

2) Dans la chapelle d'une ambassade étrangère. Ca, c'est plutôt pour les parisiens.
3) A l'étranger tout simplement, dans des états qui n'ont pas cette loi française absurde.

ainsi qu'au niveau du mariage religieux, cet obstacle peut être contourné. Ce qui prouve bien que la loi telle qu'elle est n'a pas lieu de perdurer !
En plus, cela donne aux époux un sentiment d'être des sortes de fraudeurs par rapport à la loi française. Il faudra bien sortir de cette situation un jour.

En tous cas si à l'avenir il n'y a plus de mariage ni civil ni religieux dans votre paroisse, on saura pourquoi !...

Il n'y a aucune raison pour que les catholiques qui veulent un sacrement soient obligés pour cela de faire une démarche devant un service de l'Etat.
Cette loi montre clairement le caractère antichrétien de notre république.
Beaucoup vivent cela comme une humiliation, spécialement ceux qui découvrent la valeur du mariage après des années de vie commune : ils pensent que M'sieur l'Maire n'a rien à voir dans leur cheminement.
Et puis, on l'a fait remarquer, cette loi ne s'applique pas à certains cultes (mosquées non déclarées, sectes...) : il y a discrimination.

Les évêques qui ne veulent pas s'opposer à cette loi me paraissent des dhimmis de la république : ils sont soumis et trouvent cela normal.
Rien n'empêche qu'au cas par cas un évêque puisse exiger le passage en mairie, s'il a des doutes sur le respect de ses engagements par l'un des partenaires. On sait par exemple que nombre d'évêques ne donnent plus la dispense aux femmes catholiques pour se marier avec un musulman algérien : il y a eu trop de cas où l'époux est parti en Algérie avec les enfants sans que la femme y puisse quoi que ce soit.
Mais c'est odieux de l'imposer à tous.
L'argument qui veut que le mariage soit un engagement devant la société n'est plus valable : l'Etat se moque de cet engagement depuis la loi sur le divorce, et les lois récentes, sur la contraception chimique, sur l'avortement, sur le mariage zoophile (ah, bon, ce n'est pas encore fait ? Allons les végans, un petit effort !), etc. n'ont fait qu'accentuer ce désengagement de la société.

On en parle pas assez, dans l'Eglise, du mariage "de conscience", ainsi appelé parce qu'en raison de son caractère secret le respect des conséquences du mariage n'est garanti que par la conscience des mariés ; aucune coercition civile ne peut s'exercer pour obliger celui qui quitterait le foyer à verser une pension à celui qui conserve la garde des enfants.

Les solutions à l'étranger ne marchent pas facilement. Si vous allez au Portugal, votre mariage religieux sera reconnu civilement par l'Etat portugais, et donc par la France ; mais le curé portugais devra d'abord s'assurer que vous êtes bien ses paroissiens : il faut avoir au minimum un "quasi-domicile" dans sa paroisse pour qu'il puisse vous marier...

Plus vite cette loi sera abrogée, mieux cela vaudra. N'y a-t-il pas moyen d'attaquer cette loi devant les instances européennes ?

Votre dévoué Paterculus