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images/icones/carnet.gif  ( 864149 )Cal Barbarin : la position d'Yves BOT, Avocat Général à la Cour de Justice de l’Union Européenne, par XA (2019-03-24 14:09:55) 

Lu sur la page Facebook du diocèse du Mans :

POUR REFLECHIR... LE REGARD D'UN GRAND MAGISTRAT
Dans la situation actuelle du Cardinal Barbarin « l’attitude du Pape devrait être soulignée comme particulièrement remarquable »
Yves BOT, Avocat Général à la Cour de Justice de l’Union Européenne, réside sur notre diocèse du Mans. Suite à la rencontre du Cardinal Barbarin et du Pape François, il nous propose sa réflexion de docteur en droit.
"Il est étonnant de constater combien est incomprise, et par effet de conséquence injustement critiquée, la décision prise par le Pape à l’issue de l’entrevue accordée à Monseigneur Barbarin.
En réalité, le Saint-Père s’est montré parfaitement respectueux des règles fondamentales du droit pénal tout autant que de l’indépendance de la justice des hommes, française en l’espèce.
Quelques précisions s’imposent donc afin de clarifier ce débat.
Tout d’abord, concernant la décision du Pape: Qu’a-t-il exactement décidé? De refuser la démission de Monseigneur Barbarin? Pas du tout. De simplement la différer. Jusqu’à quand ? Jusqu’à la décision que doit rendre la Cour d’appel de Lyon, saisie en appel tant par Mgr Barbarin que par le Procureur de la République, laissant le prélat libre de se retirer de la vie publique du diocèse, ce qui, chacun en conviendra de bonne foi, revient à approuver cette décision personnelle du prélat.
Quel motif la pape invoque-t-il pour justifier sa décision ? Un motif purement juridique tiré du droit pénal laïque, en l’espèce français : la présomption d’innocence. Qu’est-ce à dire?
La présomption d’innocence est un droit fondamental reconnu comme tel par les conventions internationales au rang desquelles se situent la convention européenne des droits de l’homme et la charte des droits fondamentaux de l’union européenne. Ce principe est inscrit dans le droit pénal français. Son non-respect est normalement sanctionné par la nullité de la procédure. C’est dire sa force.
A cet aulne et à son application effective par les juridictions judiciaires est jugé notamment le point de savoir si l’on se trouve ou non en démocratie.
De ce principe découlent tous les autres qui composent la notion de « procès équitable » ; on ne citera pour ne pas lasser le lecteur que le fait que c’est à l’accusation de prouver la culpabilité, que nul ne peut être obligé de s’accuser soi-même, que l’accusé ne peut être jugé que par une juridiction indépendante du pouvoir politique et bien d’autres conséquences encore dont la liste reviendrait à passer en revue tout notre code pénal en y ajoutant les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (siégeant à Strasbourg) et la Cour de Justice de l’Union européenne (siégeant à Luxembourg)
Nous n’ajouterons à cette liste qu’une conséquence: celle que respecte le pape. Quelle est-elle?
Elle interdit de reconnaitre comme coupable une personne qui n’a pas été définitivement condamnée par une juridiction judiciaire, conformément à la loi.
Jusqu’à cette décision définitive, la personne concernée doit bénéficier de toutes les garanties accordées par la loi aux personnes innocentes. Parmi celles-ci : le droit d’être jugé deux fois.
En conséquence, Mgr BARBARIN, comme tout autre personne poursuivie, doit être considéré par la Justice comme innocent jusqu’à ce que la Cour d’Appel de Lyon ait rendu une décision de condamnation. Alors seulement cessera la présomption d’Innocence.
Partant, la décision du Pape s’analyse comme le respect de la justice civile et son refus d’intervenir dans une décision de la justice laïque dont il respecte l’indépendance. « Redde Caesari »….
En effet, il ne prend pas le contrepied du pouvoir laïque, il diffère sa décision jusqu’à ce que cette dernière ait rendu la sienne. Le délai ne dépend que du temps que mettra la Cour d’Appel de Lyon à statuer. Cela relève également de l’indépendance de cette haute juridiction
A ce stade, l’attitude du Pape devrait être soulignée comme particulièrement remarquable en raison de cet équilibre marqué entre le domaine spirituel et le domaine temporel."
Yves Bot
Docteur en Droit
Ancien procureur général près la cour d’Appel de Paris
Avocat Général à la Cour de Justice de l’Union Européenne
images/icones/fleche2.gif  ( 864150 )Il aurait été intéressant par Jean-Paul PARFU (2019-03-24 15:07:06) 
[en réponse à 864149]

de connaître son avis sur la décision du tribunal correctionnel de Lyon !
images/icones/1v.gif  ( 864155 )ce qui saute aux yeux de tous par jejomau (2019-03-24 15:37:13) 
[en réponse à 864149]

c'est surtout la position des membres de "la parole libérée" et de quelques autres qu'il faut entendre dans cette affaire. Comme ceci:

"Il est étonnant de constater combien est incomprise par toute une minorité agissante au sein de l'Eglise, et par effet de conséquence injustement critiquée, la décision prise par le Pape à l’issue de l’entrevue accordée à Monseigneur Barbarin.
En réalité, le Saint-Père s’est montré parfaitement respectueux des règles fondamentales du droit pénal tout autant que de l’indépendance de la justice des hommes, française en l’espèce. Ceci d'autant que c'est exactement ce qui avait été exigé par cette minorité revendicatrice : que le pape se soumette au Droit et à la Justice des hommes.



Bla-bla-bla et bla-bla-bla et bla-bla-bla…

En conséquence, Mgr BARBARIN, comme tout autre personne poursuivie, devrait normalement être considéré par la Justice comme innocent jusqu’à ce que la Cour d’Appel de Lyon ait rendu une décision de condamnation, mais il ne bénéficie en aucune façon de la présomption d’Innocence du fait qu'il est catholique.. et de surcroît cardinal.
Partant, la décision du Pape s’analyse comme le respect de la justice civile et son refus d’intervenir dans une décision de la justice laïque dont il respecte l’indépendance. « Redde Caesari »….
En effet, il ne prend pas le contrepied du pouvoir laïque, il diffère sa décision jusqu’à ce que cette dernière ait rendu la sienne. Le délai ne dépend que du temps que mettra la Cour d’Appel de Lyon à statuer. Cela relève également de l’indépendance de cette haute juridiction
A ce stade, l’attitude du Pape devrait être soulignée comme particulièrement remarquable en raison de cet équilibre marqué entre le domaine spirituel et le domaine temporel. Ce qui, manifestement est ignoble comme position pour tous ceux qui recherchent bien autre chose que la Justice.."

Jejomau
images/icones/neutre.gif  ( 864160 ) Le Pape a dit très justement … par Minger (2019-03-24 16:55:57) 
[en réponse à 864155]

« Par conséquent, si j'accepte, je reconnais que tu es coupable, je ne peux je ne peux pas faire cela »,

Mais , le cardinal est quand même maladroit, avant même la décision en recours ,il persiste est signe , puisqu’il se met en retrait et par la voix du vicaire général
,il faut comprendre son forcing , qu’il préfère se retirer …

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/vicaire-general-baumgarten-remplace-mgr-barbarin-au-diocese-du-rhone-du-roannais-interview-1642650.html

Le vicaire général confirme à sur sujet à la 06 : 47 , que le cardinal veut tourner la page et il précise « donc il n’est pas impossible voit tout à fait imaginable , que le cardinal retourne voir le Saint père pour lui représenter clairement sa démission .. »
https://www.la-croix.com/Religion/Catholicisme/France/Le-cardinal-Barbarin-sexplique-avenir-2019-03-19-1201010020

« Il est bon qu’une page soit tournée »
L’archevêque a assuré que le pape lui laissait toute liberté par ailleurs – « Je ne veux pas t’enlever ta charge et en même temps je comprends très bien que tu veuilles te mettre en retrait » – et que le choix de se mettre en retrait était le sien. « Rome n’a pas à intervenir pour un choix provisoire dans un diocèse », a-t-il précisé.

« C’est cela que je crois le plus utile », a-t-il expliqué. « Je ne sais si la paix manque (dans mon diocèse, NDLR.), mais je sais que la souffrance est grande. J’ai été très marqué par une phrase d’une victime lors du procès : "vous souffrez depuis trois ou quatre ans, mais nous souffrons depuis 30 ou 40 ans." C’est terrible à entendre ».

Nb : ils sont certainement pas les seuls au monde , mais en matière de tintamarre ,d'autres beaucoup plus nombreux , se font silencieux et ne s’acharnent pas sur des prélats non coupables …

Encore une fois , c’est surtout pas comme ça qu’il faut agir , se retirer et démissionner , c’est déjà prendre acte de l’injuste accusation de coupable …
C’est bien falot tout ça , le vicaire veut une grande concertation pour entendre tout le monde , c’est dire que c’est plus une bouée de secours …

Bon , qu’il se retire après la décision en Appel , en tout honneur pour lui , et tout ira mieux pour les quelques plaignants ,qui à mon avis sont surtout manipulés et les problèmes psychiques d’aujourd’hui, pour certains , ne sont pas directement le fruit des actes commis il y a plus de 30 ou 40ans….
Ils ne sont pas tant affaiblis que ça , pour les virulentes attaques envers le cardinal ...

Que devrait-on dire et faire pour tous les autres! Demander les démissions de tous les prélats qui ont hérité d'une pareille situation lyonnaise!