Le Forum Catholique

La question du droit pénal dans l'Eglise a déjà été évoquée dans un précédent fil mais je permets de l'approfondir. Voici ce que je viens de publier sur mon blog repris ici et là :

L'Église a aussi sa justice
La difficulté de la hiérarchie a sanctionner les comportements de ses membres révèle une méconnaissance du rôle de la justice dans l'Eglise.

Un magistrat retraité, Denis Salas, vient de déclarer que le juge est « le garant de la morale commune, sans laisser aucune autre institution se substituer à lui. Y compris l’Église. » Et d’ajouter : « ce n’est pas à l’Église d’apprécier la gravité des fautes commises par ses membres, ni de définir ce qui est prescrit et ce qui ne l’est pas » (La Croix, 6 mars). C’est son point de vue, mais certainement pas celui de l’Église.
En effet, l’Église dispose de son propre droit pénal, de sa propre justice, qu’elle exerce sur ses membres, et cela depuis ses origines. C’est l’enseignement même du Christ : si un frère vient à pécher et refuse d’écouter la communauté, c’est à l’Église de l’exclure, elle qui a reçu pouvoir de lier et délier (cf. Mt 18,15-18). Face à un cas d’un chrétien incestueux, saint Paul demande aux Corinthiens qu’il soit jugé et excommunié : Enlevez le mauvais du milieu de vous (1Co 5,13).
Or c’est une leçon qui n’a pas été retenue par les évêques qui, confrontés aux scandales sexuels du clergé, ont cru pouvoir se passer de la justice canonique et préféré étouffer les affaires. Cette politique contraire à la discipline de l’Église s’est révélée fort imprudente et se retourne aujourd’hui contre eux. Le cas du pédophile Père Bernard Preynat est ici exemplaire : bien que dénoncé dès 1991, Mgr Albert Decourtray s’était contenté de le mettre à l’écart un semestre avant de lui confier d’autres ministères, y compris auprès d’enfants ; son procès canonique n’a été ouvert que 25 ans plus tard et – pis encore – gelé en attente du jugement civil.
Pourtant l’Église dispose de ressources judiciaires adaptées à ce type de péchés : les manquements au célibat sacerdotal sont visés par Code de droit canonique (canon 277), qui précise notamment que l’évêque doit « porter un jugement sur l’observation de cette obligation ». En effet, « L’Église a le droit inné et propre de contraindre par des sanctions pénales les fidèles délinquants » (can. 1311). Au fil des siècles (la corruption des clercs ne datant pas d’hier), les tribunaux ecclésiastiques ont mis en œuvre toute une série de mesures : suspense, enfermement dans des monastères pour faire pénitence, privation de ressources, renvoi de l’état clérical, excommunication… Et s’il fallait aller plus loin, l’Église livrait le coupable au bras séculier afin que l’autorité civile le punisse à partir de ses propres lois.
Où l’on voit que la justice de l’Église n’est pas exclusive de celle de la cité. Mais elle est toutefois première : saint Paul reproche vertement aux Corinthiens de faire appel, pour trancher leurs litiges, aux tribunaux païens, des gens que votre Église méprise. Plus encore, saint Paul écrit que ce sont les saints qui jugeront le monde (cf. 1Co, 6). Autrement dit : c’est à l’Église de juger le monde et non l’inverse. Prétention que lui refuse évidemment l’État séculier.

« L’Église doit être une contre-discipline face à la discipline du monde », affirme le théologien américain William Cavanaugh, qui a finement analysé l’affaiblissement de la visibilité de l’Église comme corps social, la tentation de la réduire à un pur royaume spirituel. Face aux scandales sexuels, l’épiscopat a été inspiré par un mauvais anti-juridisme. Dans la catéchèse, la notion même de jugement a été évacuée, comme si l’Église n’enseignait pas l’existence après la mort d’un double jugement : particulier puis général. Or si les sanctions pénales ont dans l’Église pour but de rétablir la justice (rendre à chacun ce qui lui est dû : ce qui implique de ne pas oublier les victimes), elles ont aussi une valeur médicinale : d’inciter le pécheur au repentir, à la réconciliation nécessaire au salut.
La sanction la plus grave qu’est l’excommunication formelle revient moins à exclure le pécheur notoire de l’Église que de manifester qu’il s’est lui-même exclu, tout en offrant la possibilité de se réconcilier, moyennant des actes de pénitence. Cette séparation conforte ainsi la visibilité de l’Église. Pour sortir du bourbier où elle se trouve avec l’accumulation de scandales sexuels en tous genres, elle doit à nouveau affirmer et pratiquer son droit.

Tout à fait d'accord !

A mon avis, le plus clair et le plus convaincant est le post de PEB, ci-dessous. Mon idée est que la notion d' "état de droit" ne peut convenir pour les catholiques que si l'état en question s'inspire du décalogue. On s'en éloigne de plus en plus. Tout se passe comme si, profitant de ce que l'Eglise en France ne représente plus que 3% de la population, l'état macrono-hollando-sarkozyste voulait lui tordre définitivement le cou ou du moins le transformer en une sorte de new age inconsistant. Le prêtre incriminé est un preynateur sexuel inapproprié, il l'a reconnu lui-même. Peut-être pas l'athlète sexuel qu'on cherche à nous présenter. Que dire de ses principaux accusateurs de la parole libérée si ce n'est que le père P ne les avait probablement pas choisis au hasard.


Oui mais que faire? par PEB 2019-03-07 17:16:25

Le modèle procédural canonique ne semble pas adapté au traitement de la criminalité de droit commun des clercs parce que c'est bien d'infractions au droit commun dont on parle et non pas de simples manquements aux simples devoirs de charge ou de qualité. Concernant les affaires de mœurs, il y aura toujours deux branches: séculière et ecclésiastique. A mon avis, il faudrait s'inspirer du droit disciplinaire de la fonction publique. En effet, une censure canonique s'apparente à une sanction administrative: suspension à titre conservatoire, exclusion temporaire, abaissement d'échelon, rétrogradation, révocation, radiation. De la même façon que dans les administrations publiques, les décisions ecclésiastiques ne touchent finalement que l'exercice de certaines fonctions ou droits: gouvernement, enseignement, célébration des sacrements, réception des sacrements et sacramentaux, perception de bénéfices.
Comme en commission administrative paritaire en formation de conseil de discipline, les tribunaux ecclésiastiques se réunissent à huis clos. Le bras séculier est beaucoup plus coercitif et dispose de moyens d'enquête bien plus puissant et il agit publiquement de façon contradictoire. Mais le temps judiciaire et la carrière administrative n'avancent pas au même rythme. Cependant les sanctions sont volontiers motivées en usant d'une formule exécutoire évoquant telle décision judiciaire désormais définitive. Plutôt que de se renvoyer la balle dans un jeu stérile, il faudrait trouver un moyen d'articuler les ordres séculiers et canoniques par une coopération active gardant chacun dans ses compétences. On ne peut, en effet, certes pas nié que la qualité cléricale exonère de ses responsabilités devant la loi commune des citoyens. Sous réserve bien sûr de la qualité de l'état de droit.

hélas et continue à utiliser uniquement quand les cas ne peuvent plus être dissimulés. Trop souvent hélas.

Comme je l'indiquais en réponse à PEB et Romain, les deux justices sont aujourd'hui essentielles.

Les défaillances systémiques de la hiérarchie, jusqu'aux différents évêques de Rome, imposent le recours simultané à la justice laïque quand les crimes sont communs aux 2 législations catholique et laïque.
La position de Denis Salas est évidemment grotesque sauf pour un athée mais M. Salas ne peut imposer son athéisme de principe à tous les peuples.
Le principe de laïcité est gravement méconnu dans sa position au passage.

Ceci posé, on ne peut ignorer les ratages et les failles béantes de la justice d'Église, encore accentuées par le récent Sex Summit où un Chicago Cupich propose a) qu'on lui fasse simplement confiance (!!!) b) que les archevêques se chargent de juger les évêques impliqués.
La corruption morale de trop d'évêques et de cardinaux dans trop de pays, récemment le cardinal chilien Ezzatti est mis en cause pour un cover-up monstrueux, implique :
- une révision des procédures canoniques pour inclure des laïcs à un stade au moins d'enquête et de garantie contre la dissimulation
- une application effective qui englobe les évêques et supérieurs religieux
- un lien avec la justice laïque quand les 2 Codes sont communs.

Un site américain donne une conversation incroyable avec Mgr Boyea, évêque de Lansing, qui se moque de son interlocuteur disant que les peines canoniques sont inutiles, qu'il ne peut lui-même s'enchaîner au prêtre prédateur et qu'il a d'autres choses à faire dans le diocèse que de veiller aux prêtres. L'enregistrement date de février 2019 !

Allez après ça faire confiance à la seule officialité de Mgr Boyea...
Dans de nombreux cas d'abus sexuels aux USA, l'évêque a encouragé les victimes à le voir, à remettre des preuves puis n'a rien fait ni en droit canonique ni en signalant aux autorités civiles.
Au point que maintenant il faut impérativement que les victimes contactent à la fois les autorités civiles et le diocèse et ne s'en remettent pas de confiance à l'évêque ou ses délégués uniquement.

... à un moment où il était de bon ton de décrier le droit canon.
On ne peut être surpris que le droit canon ne soit pas appliqué par des évêques, si on leur a appris à le mépriser.
Votre dévoué Paterculus