Le Forum Catholique

Dans un article publié hier, 21 février 2019, sur le site de L'Homme nouveau, "Scandales sexuels : la justice de l'Église est-elle devenue inopérante ?", Cyrille Dounot, professeur d'histoire du droit (Université Clermont Auvergne) et avocat ecclésiastique près de l'officialité de Lyon, fait un rappel de première importance : l'Eglise a ses tribunaux ; elle a depuis toujours « le droit inné et propre » de contraindre tout clerc défaillant par des sanctions pénales (can. 1311), avant même qu'il soit jugé par la justice civile. D'où la question : pourquoi n'use-t-elle pas de ce droit (et de ce devoir) et est-elle à la remorque des juridictions civiles ?

"Aujourd’hui, la sanction de ces inconduites sexuelles est du ressort des officialités locales, qui peuvent donc donner une réponse judiciaire adéquate et rapide, une fois les faits dûment établis. Les Normes sur les délits les plus graves, adoptées par Benoît XVI le 21 mai 2010, ne réservent à la connaissance de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi que ces délits concernant la foi, l’eucharistie, la pénitence ou « les délits les plus graves contre les mœurs » (art. 6, § 1), parmi lesquels les cas de pédophilie, de pédérastie ou d’atteintes aux adultes vulnérables. Les autres cas, dont la fornication ou les actes contre-nature, sont du ressort des juridictions ecclésiastiques locales.

L'Homme nouveau

On n'évoque pas ces officialités qui me semble la juridiction normale des clercs.

Comment se fait-il qu'aucun évêque au monde n'est utilisé ce pouvoir de juridiction pour juger et condamner les clercs fautifs ; ils auraient même pû profiter d'une grande discrétion, s'il voulait. Et en cas où le crime se sait, l'évêque aurait pu dire qu'il n'a pas étouffé l'affaire mais qu'il l'a jugé et que le coupable a été puni.

La justice civile dans les "démocraties" modernes reconnaît-elle l'existence de cette justice ecclésiastique ? L'Eglise aurait-elle le loisir de déployer ses procédures jusqu'au bout sans se faire couper l'herbe sous le pied par les juges laïcs une fois la procédure connue ? Et si cette dernière devait être secrète, ne reprocherait-on pas aux clercs implkiqués d'avoir retardé la dénonciation d'actes répréhensibles ? Je crains bien que l'Eglise ne soit désormais tenue de cantonner sa justice canonique aux seuls crimes et délits exclusivement religieux, comme par exemple la célébration exclusive de la messe tridentine ou rappeler la doctrine traditionnelle en matière de dispositions pour communier.