Le Forum Catholique
http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=821807

( 821807 )
Une association catholique perd son procès contre un site de rencontres extra-conjugales par semper felix (2017-02-09 23:12:07)
Le tribunal a estimé que Gleeden ne se livrait pas à un commerce «illicite» en faisant la promotion de l'infidélité, dans la mesure où l'obligation de fidélité n'était pas absolue.
Le Figaro

( 821809 )
quel est le nom d'un tel juge? par Ritter (2017-02-10 04:16:18)
[en réponse à 821807]
Comment avec une telle mentalité avoir confiance?

( 821814 )
Plutôt : quel est le nom de l'avocat qui a défendu l'association par Limousin (2017-02-10 09:12:21)
[en réponse à 821809]
et qui n' a pas réussi à faire prévaloir les droits fondamentaux et les exigences d'ordre public qui protègent toute institution, donc l'institution matrimoniale ?
J'espère que l'association n'a pas pris un avocat au rabais...
On demande Maître Jérôme Triomphe (bien nommé) à la barre pour " aller en appel" voire à la CEDH si c'est encore temps.
Hélas pour nous et on l' a vu pour "le mariage pour tous", les associations familiales catholiques prisent peu le droit, sont timorées et n' ont pas
franchement le sens de la prospective.
On aimerait bien qu'un contentieux comme celui-ci leur serve de leçon.

( 821894 )
Avec un tout petit peu d'humilité par Chevalier du G. (2017-02-11 15:07:02)
[en réponse à 821814]
Vous pourriez prendre connaissance de la décision et voir si la compétence de l'avocat en demande peut être soumise à votre implacable sévérité...
Et n'hésitez pas à soutenir financièrement la dite association qui succombe dans les dépens.

( 821931 )
une réponse d'attente par Limousin (2017-02-11 21:47:23)
[en réponse à 821894]
Cher Monsieur,
Je comprends sans peine que ma réaction à l'événement vous ait choqué mais pour éviter que le dialogue ne prenne la tournure d'une attaque ad hominem (surtout avec une "icône" aussi suggestive pour l'annoncer : le pouce en bas, comme César refusant la grâce à un gladiateur sur le point de mourir....très suggestif, en effet), je prendrai le temps de la réponse à vos propos.
N'étant pas encore à la retraite, je ne peux pas disposer forcément du temps nécessaire pour écrire un argumentaire précis, motivé, qui permette un véritable échanges d'arguments intéressant les lecteurs du forum sur autre chose que la liturgie (même si la liturgie, c'est bien) : par exemple, la Doctrine sociale de l'Eglise, qui est de la doctrine, et pas 100 % pastorale du moment. Mais je le ferai le moment venu, lorsque je serai disponible.
Au passage, puisque vous semblez bien au courant de ce qui se passe dans les tribunaux, à Paris (je n'y suis pas), pourriez-vous demander à l'avocat du plaignant le texte de sa plaidoirie, à condition toutefois que l'affaire soit rayée des rôles des tribunaux ? Je vous en serais infiniment reconnaissant, et les lecteurs du forum, aussi.
En tout cas, vous comprendrez que le compte rendu du "Figaro" sur les faits de la cause et les moyens de la défense ne laissent rien augurer de favorable pour les AFC. J'aimerais pourtant - et je suis sincère- être démenti formellement dans mes doutes, si l'on me dit que cet avocat des AFC est de la trempe de Me Triomphe, Me Teutsch (pseudonyme, mais il est connu), ou Me Pichon, ou que cet avocat a largement puisé sur de bons argumentaires développés par Mmes Le Pourhiet ou Mirkovic, professeurs des facultés de droit.
Ce serait bien, voyez-vous.
Dans l'attente de ma réponse motivée, recevez, cher Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

( 821947 )
Les avocats des AFC par Meneau (2017-02-11 22:31:41)
[en réponse à 821931]
étaient Me Henri de Beauregard, et Me Erwan le Morhedec, tous deux inscrits au barreau de Paris.
Leurs coordonnées sont faciles à trouver sur l'annuaire du barreau de Paris :
http://www.avocatparis.org/annuaire
Je vous invite à les contacter, vous aurez tous les éléments de l'affaire. Car voyez-vous, c'est vous qui les accusez à mots couverts d'incompétence. C'est donc à vous et non pas aux accusés la charge de la preuve.
La lecture de l'article du Figaro donne par ailleurs des indications sur le motif du débouté :
La cour a estimé que la Confédération nationale des associations familiales catholiques n'avait pas qualité à agir.
Il a donc estimé que l'obligation de fidélité relevait d'un accord entre les époux, qui eux seuls avaient qualité à agir sur ce fondement.
Autrement dit... peu importe la plaidoirie des avocats qui, selon vos propres termes, n'auraient "pas réussi à faire prévaloir les droits fondamentaux et les exigences d'ordre public qui protègent toute institution, donc l'institution matrimoniale"... Peu importe, car ils n'avaient pas qualité à attaquer selon le juge.
Cordialement
Meneau

( 821966 )
objection, votre honneur par Limousin (2017-02-11 23:29:16)
[en réponse à 821947]
Monsieur le Modérateur - et non censeur -
Premièrement, Me Erwan Le Morhedec a été défenseur des AFC, cet avocat même qui a écrit des choses peu agréables sur les catholiques "identitaires", il me semble.... cela commence mal pour la défense. Vous savez, c'est le fameux "Koz toujours".... Ce qui ne m'empêche pas de penser qu'il a le droit de dire ce qu'il a envie de dire sur ce qu'il prétend être "identitaire", mais flûte, pour défendre le mariage, on pouvait trouver mieux : Me Triomphe, Me Teutsch, et les universitaires que je cite. Et pourquoi n'aurais-je pas le droit de le penser ?
Car il se trouve que les "identitaires" sont précisément ceux qui défendent le mariage, il me semble et ces "identitaires" sont souvent membres des AFC.
Cherchez l'erreur ?
Deuxièmement, gageons que j'aie manqué à la charité : cela, un prêtre en confession peut le soulever, mais même à supposer que mon "contradicteur" en fasse fonction, avouez que ce pouce renversé en icône ne me laissait pas beaucoup de chance pour me défendre : est-ce que c'est charitable, cela de se comporter "comme César" dans l'amphithéâtre ?
Troisièmement, l'article ne nous dit pas si l'affaire est close.
Dire que les AFC n'avaient pas qualité pour agir, n'est-ce pas un peu gros ? le mariage est une institution, d'ordre public, à ce qu'il me semble, et l'ordre public, cela se défend par des "moyens d'ordre public"....mais je le répète, il serait bon de lire la plaidoirie pour étayer ce début de raisonnement,à condition bien sûr que l'affaire soit rayée des rôles de la juridiction.
Enfin, il me semble que c'était d'abord à mon contradicteur de répondre, à savoir "Chevalier du G.". Le principe du contradictoire l'exige, il me semble, si l'on est dans un forum.
Je n'aimerais pas que l'on insinue que je pense du mal des AFC. Si critiquer, c'est penser à mal....
Sinon à ce compte là, que les censeurs s'amusent à lire tous les messages avec interjections qui parsèment les "questions-réponses" sur les thèmes évoqués dans ce forum pour vérifier s'ils sont eux aussi "hors normes". Dans ce cas, il faut penser au principe de non-discrimination et je pourrais alors l'invoquer.
Il reste de toute façon que j'entends répondre à "Chevalier du G", sauf si votre censure me l'interdit, ou encore, même me l'accordant, si "Chevalier du G" le refuse, mais c'est à lui de répondre d'abord, il me semble.
Avec mes sentiments distingués, bienveillants et bien pensants.

( 821971 )
... par Meneau (2017-02-12 00:35:32)
[en réponse à 821966]
Quand j'interviens sous le pseudo "Meneau", ce n'est pas en tant que modérateur, mais en tant que simple liseur.
Quant à votre premièrement : le fait qu'il soit qui il est en fait-il pour autant un mauvais avocat ? Car ce sont bien ses compétences d'avocat, son habileté à plaider que vous mettiez en cause.
Quant à votre deuxièmement : quand vous mettez en cause la compétence professionnelle des gens, sans même connaître le dossier, vous vous attendez à des louanges ?
Quant à votre troisièmement : vous avez les coordonnées des deux avocats. Libre à vous de leur demander leurs plaidoiries, et de leur en faire l'analyse critique.
Enfin, vous êtes ici sur un forum public et non pas dans une conversation privée de personne à personne. La nature même d'un forum veut que n'importe qui participe à la conversation. Et cela se fait dans l'ordre où les intervenants trouvent le temps de se consacrer au forum, et non pas forcément dans l'ordre que vous espérez. Peut-être Chevalier du G vous répondra-t-il,... ou peut-être pas. Ca ne m'empêche pas pour autant de donner mon avis.
Et mon avis est que vous jugez un peu vite lesdits avocats, alors même que vous ne connaissez pas le dossier.
Cordialement
Meneau

( 821985 )
remerciements et suspension (provisoire du dialogue) par Limousin (2017-02-12 12:02:18)
[en réponse à 821971]
Cher Monsieur,
Ces échanges de courriels, y compris le vôtre, permettent de resituer le contexte de la discussion, il me semble. Je suspens celle-ci pour avoir le temps de répondre à "Chevalier du G" mais d'ores et déjà, les lecteurs disposent des éléments du débat.
Merci pour votre réponse.
Avec mes sentiments les meilleurs,
signé "Limousin".

( 822050 )
Réponse par Chevalier du G. (2017-02-13 12:29:36)
[en réponse à 821985]
Cher Monsieur,
je vous prie d’excuser le ton de ma réponse si vous avez été offensé.
En quelques mots, je partage le fond et la forme de l’intervention de Meneau et l’en remercie.
Le dernier professeur que vous citez est impliqué ainsi qu’un bon nombre de juristes.
Vous avez bien compris qu’il s’agit d’un sujet éminemment politique (sans blaaaague…) et la décision qui a été prise en est la manifestation.
Comme précisé dans des posts en réponse (Merci Rodolphe, Meneau), les AFC ont été jugées irrecevables à agir contre la société en question.
Cela signifie clairement qu’il s’agit d’une fin de non recevoir de la demande sans examen au fond. En d’autres termes, les arguments développés par les AFC n’ont pas été étudiés par le juge !
Quant à l’ordre public dont vous faites référence… une partie de la discussion a porté sur ce sujet… voici un élément développé par la société… :
« l'obligation de fidélité n'est pas un principe d'ordre public de direction susceptible d'être invoqué par un tiers [donc par les AFC NDChevalier du G] mais un principe d'ordre public de protection que seules les personnes concernés peuvent invoquer dès lors que l'infidélité est pas systématiquement une faute et peut même être excusée au regard du comportement du conjoint , ce qui constitue des dérogations que seul l'ordre public de protection peut admettre »
Cela fait frémir…
Je ne sais pas encore si les AFC feront appel...
Avec toute ma considération,
PS : vous pouvez demander mon adresse courriel au responsable du forum pour plus de précisions

( 822074 )
Merci pour ces éléments de contexte par Limousin (2017-02-13 22:48:20)
[en réponse à 822050]
cher Monsieur,
On voit que ce débat avance déjà dans ce forum.
Dés que je serai plus libre (la semaine prochaine), je vous écrirai suivant la méthode que vous indiquez.
Bien à vous.

( 821990 )
une jurisprudence perverse... par Rodolphe (2017-02-12 14:21:59)
[en réponse à 821894]
est née récemment qui consiste à adopter, dans ce genre d'affaire, une interprétation particulièrement rigoureuse des conditions de l'intérêt à agir pour écarter d'emblée les recours des associations catholiques sans plus avoir à répondre au fond...
Ayant pris connaissance du jugement concerné, c'est exactement ce qui s'est passé. L'argumentation des AFC n'est pas en cause. Elle est même astucieuse à certains égards. Mais elle a été systématiquement écartée comme irrecevable.

( 822009 )
Vous confirmez par Meneau (2017-02-12 19:45:18)
[en réponse à 821990]
ce qu'il m'avait semblé percevoir à la lecture de l'article du Figaro.
Effectivement c'est une jurisprudence qui tend à s'installer, et c'est très pernicieux. Des associations de catholiques n'ont plus qualité pour défendre la morale publique, sous prétexte que la morale serait une affaire d'individus, qui seuls seraient à même d'attaquer en justice.
Mais si les individus qui sont choqués ne peuvent s'associer ou se faire représenter par une association, quel recours leur reste-t-il ?
C'est évidemment un non sens au regard d'un bien commun qui ne s'affranchirait pas de la loi divine. Mais cela aujourd'hui, qui le comprend ?
Je ne vois pas comment, en tout cas, on peut reprocher cela aux avocats des AFC.
Cordialement
Meneau

( 822035 )
les politiques avaient peur des associations par Ritter (2017-02-13 06:34:12)
[en réponse à 822009]
Ils fallaient bien trouver un moyen.
Indépendance de la justice et pollution pas uniquement des moeurs mais des idées ce qui est pire.
Voilà pourquoi il faudrait connaître le nom de certains pour se méfier.

( 821822 )
Cela n'a plus rien d'étonnant par Ritter (2017-02-10 12:14:34)
[en réponse à 821807]
Lu sur un panneau d'affichage électronique...
J'ai reçu ce message d'un étranger, choqué par cela.
Les fleuristes de Paris vous proposent pour fêter la saint valentin 50% de remise sur le 2ème bouquet! pensez à votre maîtresse aussi!

( 821823 )
Non, il s'agit par Bernard Joustrate (2017-02-10 13:17:51)
[en réponse à 821822]

( 821824 )
Merci par Ritter (2017-02-10 13:22:45)
[en réponse à 821823]
Je vais l'informer.