Le Forum Catholique

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( 808040 )Madame Belkacem par Justin Petipeu (2016-06-29 13:23:27)

a-t-elle publié ses décrets pour entraver les classes hors-contrat ? et si oui, où peut-on les consulter ? Merci d'avance !

( 808076 )Non par Eti Lène (2016-06-29 20:51:00)

[en réponse à 808040]

Si tel était le cas il y aurait eu une publication au Journal Officiel ou précisément ici.

Mais le projet se trouve ici avec le rappel de la circulaire de 2015.