Le Forum Catholique

RHÔNE
Pédophilie: les faits reprochés au prêtre lyonnais Bernard Preynat déclarés non prescrits

Les magistrats de la cour d’appel de Lyon ont décidé que les abus sexuels reprochés au prêtre lyonnais Bernard Preynat, il y a plus de 25 ans, n’étaient pas prescrits, a-t-on appris vendredi auprès des avocats des deux parties.


Ils ont ainsi suivi les réquisitions du parquet général qui avait plaidé le 20 mai pour la non-prescription des faits reprochés à ce religieux dans la principale affaire de pédophilie qui secoue depuis plusieurs mois le diocèse de Lyon.

Selon la défense du cardinal Philippe Barbarin, que des victimes accusent de «non dénonciation» et «mise en danger de la vie d’autrui» dans le cadre d’une procédure connexe à celle du père Preynat, la prescription des abus sexuels aurait pu faire tomber les poursuites à l’encontre du primat des Gaules.

Bernard Preynat a été mis en examen le 27 janvier pour des agressions sexuelles commises sur des scouts de la région lyonnaise entre 1986 et 1991. Quatre plaintes ont été retenues à son encontre, le juge d’instruction ayant déjà estimé, dans une ordonnance rendue fin mars, qu’elles étaient non-prescrites.

L’avocat du père Preynat, Me Frédéric Doyez, avait fait appel de cette décision devant la chambre de l’instruction. L’enjeu était de déterminer le bien-fondé des poursuites pénales à l’encontre du religieux qui a reconnu les agressions sexyelles.

source : LE PROGRES .

Vous allez nous réveiller Jejomau !

des faits, la jurisprudence va-t-elle bientôt supplanter la loi, même si par principe la loi est au dessus? Les crimes ont un délai de prescription de dix ans. Et si changement de la loi pénale il y a, ce changement s'il profite à l'accusé peut être rétroactif, celui défavorable non. Nul doute que l'avocat saura s'engouffrer dans la brèche, et démontrer ce déni de justice devant les jurés et les victimes. Il y a du fait de cela, un fort risque d'acquittement, ce qui va être très dur pour les victimes.

A force de battre en brèche le droit, les juges se font une réputation de juger non par le droit mais par le fait des "princes".

Par cet arrêt les juges veulent-ils couler le Cardinal Barbarin? Car il leur faut une sentence de condamnation du prêtre, pour avoir des arguments contre ledit Cardinal. Dans cette affaire c'est le parquet qui dépend du ministère de la Justice, qui a incité les juges à trancher dans ce sens.

A moins que l'argumentaire pour passer au dessus du délai de prescription soit solide. Plût-à-Dieu.

... ce serait de connaître les motivations des premiers juges et de ceux de la cour d'appel.
Je forme des voeux (à défaut de prières) pour que la justice déclare finalement que les faits ne sont pas prescrits, et que le "Père" Bernard en prendra "plein la gueule" (pardon). Et je plains très sincèrement le cardinal Barbarin d'avoir découvert l'existence de bâtons merdeux (re-pardon) dans son presbyterium. Pour lui, l'épreuve doit être presque aussi terrible que pour les victimes.

Je souhaite aussi que ce prêtre soit durement condamné. Mais des armes juridiques seront employées, et cet arrêt est peut-être un coup d'épée dans l'eau car ce seront les jurés qui trancheront, et à force d'être laxistes avec les uns, ou trop durs avec d'autres, les juges vont s'attirer les foudres de la foule (et ce ne sera pas moi qui irai les lyncher); ils jouent avec le feu. Les règles doivent être les mêmes pour tout le monde, sous peine d'être accusé d'impartialité. Il est vrai cependant que la loi prévoit que les psychiatres, psychologues, prêtres, et autres professions de "sachant" peuvent voir leur peine aggravée du fait de leurs connaissances et de leurs devoirs. Mais en fin de compte ce seront les jurés qui trancheront, et non les juges. Et les jurés sont comme vous et moi. Que vont-ils penser de ce déni de loi et des conséquences que celle-ci pourrait avoir? J'ai cherché l'arrêt sur le web, sans succès et je serai curieux de lire ce qui a motivé la Cour d'Appel de passer outre le délai de prescription.

Rien ne dit que le jugement sera rendu par des jurés : la correctionnalisation des viols est malheureusement aujourd'hui monnaie courante.

Le JDD :

Ses deux fils, Christian l'aîné, aujourd'hui âgé de 50 ans, et Didier le cadet, 46 ans, ont été abusés par le prêtre pédophile ; le premier violé, le second victime d'attouchements. Ils avaient alors entre 9 et 15 ans.

Code pénal :

Le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle : 2° Lorsqu'il est commis sur un mineur de quinze ans ;

Il y aura donc des jurés.

... selon la loi le viol est bien un crime.

Mais il n'est malheureusement pas toujours jugé en cour d'assises, ce dont les associations de victimes se plaignent ! Je vous laisse chercher sur le net "correctionnalisation du viol".

qu'il passe en correctionnelle. Le maximum pour une peine en correctionnelle est de dix ans. Or le Parquet accepte de juger les crimes de ce prêtre qu'elle qualifie comme telles. Je pense qu'il s'agit d'agressions sexuelles sur majeurs (hors viol) dont les victimes se plaignent, après recherche. Il est quelquefois difficile de prouver le viol, c'est là le problème. Une femme qui s'est fait violer n'a souvent pas le réflexe d'aller à l'hôpital tout de suite après et demander "le kit du viol". Souvent elle préfère se purifier au plus vite et oublier par peur ou par culpabilité.

Code pénal sur les agressions

... la qualification de viol retenue pour le moment.

Mais dans le cas d'une correctionnalisation, à quel moment se fait la requalification ?

est synonyme de procureur. Quand on parle du parquet on parle en fait du procureur de la République. Tout comme le ministère de la Justice est synonyme de Chancellerie.

Une juridiction ne peut se saisir elle-même. Il faut donc que le procureur (juridiction du siège) saisisse une des juridictions de l'ordre judiciaire telles que la Cour d'assises, le Tribunal correctionnel. Le parquet représente l'action publique.

Le procureur peut saisir un juge d'instruction pour enquêter sur des faits délictuels ou criminels, et/ou saisir une commission rogatoire pour que les policiers puissent faire leur travail, et beaucoup d'autres choses à travers ses représentants.

A la suite de l'enquête c'est le procureur qui peut faire un certain nombre de choses, notamment rendre une ordonnance de non-lieu (il classe l'affaire sans suite), ou charger une des juridictions du siège, (correctionnel ou assises) de juger l'affaire.

Ce qui s'est passé avec notre affaire, c'est que l'accusé (et non le prévenu, on parle de prévenu en matière délictuelle) a esté pour obtenir la prescription, ce qui est aujourd'hui statué par une juridiction de l'ordre judiciaire aussi mais il ne s'agit pas d'un procès d'assises puisque le conflit est entre le procureur et l'accusé.

C'est le juge d'instruction qui décide.

"« C'est la deuxième juridiction qui vient d'expliquer que, d'une part, le point de départ de la prescription est bien la date de la majorité des victimes ; et, deuxièmement, que les victimes ont pu bénéficier de l'allongement des délais en raison de la succession des lois de prescription dans le temps », a expliqué l'avocate d'une des victimes, Me Nadia Debbache." Le point ICI

Le deuxième élément de la motivation mériterait d'être explicité...

Le 10 mars 2004, la prescription pour "Viol commis par un ascendant légitime naturel ou adoptif ou toute personne ayant autorité sur la victime" est passée de 10 ans après la majorité à 20 ans après la majorité. Et cela s'applique pour les faits qui n'ont pas déjà été prescrits

Pour faire simple ... (si, si)

- Vous êtes né le 8 mars 76. Le 8 mars 2004, vous avez 28 ans, la nouvelle loi n'est pas encore passée, vous dépendez de l'ancienne : il y a prescription. Vous ne pouvez plus porter plainte.

- Vous êtes né le 12 mars 76. Au moment du passage à la nouvelle loi vous n'aviez pas encore 28 ans, vous pouvez donc en bénéficier et porter plainte jusqu'à vos 38 ans.

Et cette "logique" est valable pour tous les critères qui ont changé de loi en loi ...

... dont vous parlez est tout simplement l'application de la loi.

Certes les calculs sont complexes, mais en consultant les tableaux de prescription de crimes sexuels je crois avoir compris que la non prescription est possible dans le cas suivant :

- qualification de "Viol commis par (...) toute personne ayant autorité sur la victime "

- acte subi après le 10/07/79

- pour une victime née après le 09/03/76 et âgée de moins de 38 ans (à la date de la plainte ? )


A priori, un enfant de 10 ans (né en 1980) violé en 1990 pourrait encore validement porter plainte ...

Je laisse aux véritables juristes le soin de décortiquer (ou d'infirmer si besoin est !) ces calculs.

en effet pour ne pas arrêter la prescription. Mais tout de même 25 ans après a-t-il toujours autorité sur les victimes?

continue.. Grr..

Pourquoi continue ?

Un seul fait commis en 90 suffirait à répondre aux critères, non ?

Ces viols se sont arrêtés en 1991, mais l'article du JDD parle bien de deux frères qui ont plus de trente-huit ans aujourd'hui. L'un a cinquante l'autre quarante-six ans. Quatre plaintes ont été retenues contre ce prêtre et je ne sais pas si ces deux personnes ont été retenues dans leur plainte. Le secret reste entier jusqu'à ce que le texte de l'arrêt nous parvienne.

L'imprescriptibilité est la règle pour les crimes contre l'humanité seuls. Après, le temps pacifiant les choses, il est normal que la prescription ait lieu.

Une mère avait tué successivement huit de ses enfants nouveau-nés, puis dissimulé leurs cadavres. En raison de son obésité, ses grossesses n’avaient été détectées par personne et elle avait accouché seule. Les cadavres avaient été découverts plus de dix ans après le dernier des infanticides (...) la chambre criminelle a d’abord considéré que, malgré ces circonstances exceptionnelles, il ne pouvait y avoir ni suspension du délai de prescription, ni report de son point de départ, s’en tenant à la lettre de l’article 7 du code de procédure pénale, selon lequel les crimes se prescrivent par dix années, règle déjà tempérée par une jurisprudence très libérale sur les causes possibles d’interruption de la prescription.

Les juges du fond ayant résisté à cet arrêt (CA Paris, chambre de l’instruction, 19 mai 2014, dossier no 2013/08837), c’est l’assemblée plénière de la Cour de cassation qui, le 7 novembre 2014 (pourvoi no 14-83.739, en cours de publication ; Dr. pénal no 12, décembre 2014, comm. 151 par A. Maron et M. Haas), a innové en affirmant que, dans la mesure où il était, par des motifs souverains, constaté qu’il existait, en l’espèce, un obstacle insurmontable à l’exercice des poursuites, le délai de prescription s’était trouvé suspendu ab initio jusqu’au jour de la découverte des cadavres (la solution est présentée plus en détail dans le livre 4 « Jurisprudence de la Cour », I, A, du présent Rapport).

L'assemblée plénière de la Cour de Cassation est de la plus haute importance lorsque celle-ci statue.

Site de la Cour de Cassation

"Sans nier" voulais-je dire.

Vous pensez donc vraiment que votre archevêque a occulté les faits concernant le Père Preynat ?

Je n'ai fait que reproduire un article du PROGRES, que j'ai cité, contrairement aux pilleurs de RC. Ne me faites pas un mauvais procès. Nous ne sommes pas sur la même longueur d'onde, certes. Mais notre finalité est la même.

XA

Extrait: Suite , il y avait tous les moyens pour le traduire devant la Justice!
Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait? Il faut le demander à tous ceux qui étaient susceptibles de prendre cette responsabilité !
Y compris les parents des victimes!

Ceci est imparable!

Faut arrêter de se focaliser sur le cardinal qui n'était pas cardinal...

Car en voulant trop remuer ça risque de remonter très haut à la source...

Et il ne sera plus question de pas avoir osé!


Amen!

je suis certain qu'on est une majorité à le penser. Mais, ce qui est vrai et certain aussi, c'est qu'il y a aussi et surtout un terrorisme intellectuel qui consiste à les empêcher de poser des questions dérangeantes à voix haute et de manière publique.

On me dit que ces victimes ont droit à notre compassion et qu'il est honteux de ma part de ne pas comprendre ceci. En réalité je veux savoir :

- Qui est derrière l'association qui porte plainte ?
- Pourquoi ces victimes se sont contentées de leur sort sans jamais se plaindre avant ?
- Pourquoi attaquer Mgr Barbarin au moment où il s'avère que ce cardinal a pourfendu le pseudo-mariage et agit de manière efficace contre tout recrutement d'homosexuels au sein de l'Eglise ?
- Etant donné les question précédentes et surtout la dernière question, Les victimes de cette association soutiennent-elles la politique de Mgr Barbarin au sein de l'Eglise ?

Voilà ce qui est en jeu, oui !