Le Forum Catholique

Mgr Dubost :«S’il avait su, le cardinal Barbarin aurait mis ce prêtre à l’écart des enfants»
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qui peut être pilotée "en douce" par les modernistes avec différents échelons. Je vous renvoie à ce LIEN où je m'interroge à la fin sur l'arrivée des "scouts de France" dans cette partie où ils n'ont rien à faire. Sinon, que tout un chacun , dans le scoutismes, sait parfaitement que les scouts de France sont subversifs et situés... à Gauche !

Dans la partie qui se joue, il n'a pas de raison de faire des cadeaux maintenant et il faut appeler "un chat, un chat" !

Voilà le titre de l'interview qui reprend les propos tenus par Mgr Dubost.

S’il avait su, il aurait fait attention, il aurait bougé pour mettre ce prêtre à l’écart des enfants.

C'est quand même dramatique de lire ça sous la plume d'un évêque en 2016.

Si Mgr Barbarin avait su, il aurait dû en informer la justice et il aurait dû démettre immédiatement le prêtre de toutes ses fonctions, pas seulement le mettre à l'écart des enfants en espérant qu'il ne récidive pas.

Bien sûr, Mgr Dubost parle aussi de la justice.

Mais manifestement il y a encore deux options. Et le diocèse de Lyon a pris l'option "on cache l'affaire et on règle ça tous seuls".

J'ai lu ça dans la presse aujourd'hui :

Dans l'hypothèse où l'enquête du parquet de Lyon se rapprocherait du Primat des Gaules, la question de la prescription du délit de "non-dénonciation" pourrait là aussi se poser avec acuité aux policiers et aux magistrats.

C'est là-dessus qu'on aimerait avoir des précisions des juristes de ce Forum. La prescription du délit de "non-dénonciation" existe-t-elle et quelle est-elle ? L’Église de France devrait faire appel à des experts pour connaître ces règles et s'y conformer strictement. Elles sont valables aussi bien pour les chefs d'entreprise ou pour les enseignants.

Bien que les règles de prescription aient été changées.

Le problème, c'est sans doute qu'on puisse dire que le délit continue tant que le prêtre en question reste en fonction et que, dès lors, il n'y aurait pas prescription.

Le délit de non dénonciation de mauvais traitements sur mineur de 15 ans, prévu et puni par l'article 434-3 du code pénal, est un délit instantané dont la prescription court à compter du jour où le prévenu a eu connaissance des faits

Source: Légifrance, Bulletin criminel 2009, n°66

On apprend dans le même Bulletin la prescription triennale de l’action publique du chef de non-dénonciation.

Il semble donc que lorsque Mgr Barbarin déclare avoir eu connaissance des faits en 2014, il puisse être poursuivi pour non dénonciation de mauvais traitements sur mineurs jusqu'en 2017.

Il semble donc que lorsque Mgr Barbarin déclare avoir eu connaissance des faits en 2007-2008, il aurait pu être poursuivi pour non dénonciation de mauvais traitements sur mineurs jusqu'en 2011-2012.

Le cardinal dira bien sûr la vérité devant la justice. Il n'y a pas forcément contradiction entre les deux déclarations: il a pu avoir connaissance de rumeurs en 2007-2008 et du témoignage direct d'une victime en 2014.

Il semble qu'il n'y ait que deux possibilités :
- Soit Mgr Barbarin savait dès 2007 et n'a rien dit à la justice : moralement coupable mais juridiquement non condamnable aujourd'hui, la prescription étant acquise.

- Soit Mgr Barbarin savait depuis 2014 et n'a rien dit à la justice : moralement coupable et juridiquement condamnable.

Mais quoiqu'il en soit des délais de prescription légaux de non dénonciation de mauvais traitements sur mineurs, il y a l'aspect moral : peut-on laisser en fonction, et même en fonction auprès d'enfants, un prêtre ayant commis des actes aussi graves ?

Le communiqué du diocèse de Lyon ici

"Le délai de prescription est de 10 ans pour certains délits, essentiellement de nature sexuelle, perpétrés à l'encontre d'une victime mineure (agression ou atteinte sexuelles autres que le viol, proxénétisme à l'égard d'un mineur de plus de quinze ans, recours à la prostitution d'un mineur, etc.) ; il est de 20 ans pour d'autres délits (violences sur mineur ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ; agression sexuelle sur mineur de quinze ans ou sur personne particulièrement vulnérable du fait de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse ; atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans). Quand la victime est une personne particulièrement vulnérable, le délai de prescription ne court dans de nombreux cas qu'à partir du jour où l'infraction apparaît à la victime dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique".

En matière de non-dénonciation de crimes à caractère sexuel, la prescription est de trois ans. Par conséquent les faits étant depuis longtemps prescrits, toute poursuite contre le cardinal Barbarin est de mauvaise foi et même illégale. Il sera acquitté. C'est du battage médiatique.

Je me permets de vous renvoyer à mon post ci-dessus ! Détails sur la prescription

Le cardinal Barbarin a tout d'abord indiqué avoir eu connaissance des faits en novembre 2014 (prescription du délit de non dénonciation : 2017) puis a indiqué en avoir connaissance en "2007/2008" (dans ce cas, l'action contre lui pour non dénonciation serait prescrite)...

c'est-à-dire que les victimes sont venues le voir, il dit avoir encouragé les victimes à produire des témoignages écrits et à aller en justice (ou je me trompe ?). Donc il n'est pas du tout ans la non-dénonciation.

Mgr Barbarin devait lui-même signaler l'affaire à la justice !

C'est d'ailleurs la règle de base du Vatican et de la Conférence épiscopale française : signaler à la justice toute affaire pédophile.

Mgr Barbarin dit avoir reçu un témoignage oral, puis demandé et obtenu un témoignage par écrit qu'il a envoyé... à Rome, dit-il, en oubliant de mettre le procureur en copie. Ou mieux : d'envoyer une lettre au procureur de la République en mettant Rome en copie.

C'est un crime qui relève des procédures judiciaires françaises ad hoc.

Il se peut que le témoignage de la victime en question ait concerné une affaire prescrite. Mais à l'évidence cette victime lui a également dit qu'elle n'était pas seule à avoir subi les agissements (c'est ce qui appert de la lecture du site de l'association des victimes), d'où l'évidence qu'il pouvait y avoir des affaires non prescrites, et donc à signaler au procureur. Et à retirer illico toutes fonctions au père BP.

Cela, dans le scenario initial d'une connaissance des faits en 2014. Or Mgr Barbarin a ensuite évoqué "2007-2008".

Pour la prescription de la non-dénonciation, ici de crimes sexuels sur mineurs de 15 ans :

1) Quand l'acte criminel lui-même a t il cessé ? Apparemment en 1991. Aujourd'hui, la prescription de l'action publique pour de tels crimes est de 20 ans. Mais ce n'était pas le cas en 1991 et la loi pénale n'est pas rétroactive.

Cependant, quand la victime est une personne particulièrement vulnérable, le délai de prescription ne court dans de nombreux cas qu'à partir du jour où l'infraction apparaît à la victime dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique et cette loi est d'application immédiate et peut donc s'appliquer aux cas envisagés.

La question est donc de savoir quand les victimes ont-elles porté plainte ?

2) La prescription de non-dénonciation suit-elle la prescription de l'acte principal, non sur la durée, mais sur le point de départ de la prescription ? Apparemment, oui !

La question est donc de savoir quand Mgr Barbarin a t il eu connaissance de ces faits criminels ?

3) Y a t il eu ou non acte interruptif de la prescription de la non dénonciation ? Apparemment non !

Conclusion : comme le dit Gaspard, si Mgr Barbarin a eu connaissance des faits en 2007, il y a prescription du délit de non dénonciation. Si c'est en 2014, il n'y a pas prescription.

Un arrêt de 2009 de la cour de cassation ici

Tout est dans le titre ! Pardon !