Le Forum Catholique

... qui ne sont pas rebutés par le coupage de cheveux en quatre

J'ouvre un nouveau fil pour un cas précis ...

1/ Je suis intimement convaincue de la nullité de mon mariage
2/ Le tribunal déclare mon mariage nul
3/ MAIS ... le tribunal a fait un tel travail de sagouin que si l'on s'en tient strictement à Dignitatis Connubii son jugement est invalide et peut être attaqué dans un délai que j'ai oublié.


Alors, pour vous, mon mariage est nul ou pas ?

Il est nul actuellement parce que le tribunal l'a décidé, mais il pourrait être re-valide si le jugement était cassé ?

C'est une vraie histoire de fous !

civil, un jugement n'est exécutoire qu'une fois toutes les voies de recours (appel) sont épuisées et, en règle générale, l'appel est suspensif.
En droit Canon qu'en est il ?

...personnes, à condition d'avoir de nouveaux arguments.
Par exemple si on découvre une lettre ancienne, ou si un témoin pris de remords reconnaît qu'il a porté un faux témoignage...
Je dis cela de mémoire, je peux me tromper.

Par contre, vous êtes choquée de ne pas connaître les arguments de votre ex ; certes, c'est douloureux et cela peut vous sembler injuste ; mais son avocat les connait, et c'est une sagesse de la part de l'Eglise, parce qu'il y a des arguments qui touchent à la vie de l'ex, et qui n'ont pas à être connu de l'autre, surtout dans le contexte très tendu d'un divorce.
Par exemple si l'ex avait entretenu une maîtresse avant, pendant et après la cérémonie de mariage, mentant effrontément à son épouse légitime ; ou s'il était homosexuel jusqu'au bout des ongles, ou avant une maladie psychique, etc. : le mariage est nul, mais il n'est pas souhaitable que la victime soit au courant de tout et puisse se venger en balançant tout dans la presse.

Evidemment, casser une sentence d'invalidité, ça crée de sacrés problèmes...

Et vous avez à vous sanctifier jour après jour, dans ce contexte où la Providence vous a placée. Croyez que c'est possible, et cherchez d'abord la volonté de Dieu.
En union de prières.

... je crois que nous ne parlons pas de la même chose ...

Je parlais d'erreurs de procédure. Erreurs de procédure telles que l'on peut estimer que (Dignitas Connubii art 270 §7) "le droit de défense a été dénié à l'une ou à l'autre des parties". Dans l'absolu mon ex mari aurait donc 10 ans pour se réveiller "ah mais mes droits ont été bafoués, je demande une plainte en nullité contre le jugement". Si j'avais l'idée de me remarier d'ici là, quid de mon second mariage, cela rejoignait la préoccupation de Jean Ferrand dans le long fil d'origine.

Pour ce qui est "des arguments de mon ex", vous avez du extrapoler à partir d'un autre post, je n'ai pas été confrontée à ce problème. Mais pour vous répondre sur ce point :

- je ne suis pas d'accord avec vous, c'est la vérité qui rend libre, pas la dissimulation orchestrée !
- dans mon cas particulier nulle dissimulation de ce genre. Le problème que j'ai déjà évoqué et dont vous parlez peut-être n'est pas la dissimulation par mon ex de choses qui LE concerneraient, mais ses allégations ME concernant lors de son audition après moi (donc lorsque je n'allais plus jamais être entendue). Allégations dont je n'ai pas eu écho, alors que j'étais la seule à pouvoir apporter les preuves pour les contrer.

un jugement est revêtu de l'autorité de la chose jugée quand bien même il pourrait être frappé d'appel ou d'un pourvoi en cassation. En revanche, il n'est irrévocable qu'une fois les voies de recours ouvertes épuisées.

Je ne suis pas d'accord avec l'affirmation de Semetipsum. Un jugement peut parfaitement être exécutoire par provision, l'appel fût-il ouvert ou pendant. Il existe des procédures pour solliciter l'arrêt ou la suspension de l'exécution provisoire (selon qu'elle soit de droit, ex: ordonnance de référé, ou ordonnée) par le Premier Président de la Cour d'appel.

Je ne suis pas canoniste et je n'interviens sur ce forum que pour poser des questions de bon sens (ou de mauvais sens) sur les questions disputées, comme tout catholique a le droit d'en poser (sans prétendre les résoudre lui-même).

Mais dans le cas qui vous occupe, et que vous nous soumettez, il me semble que vous n'avez rien de mieux à faire qu'à suivre les conclusions du tribunal qui a jugé de votre cas, conclusions avec lesquelles vous êtes d'accord me semble-t-il.

Il ne vous reste qu'à appliquer, selon votre gré, l'article 301, paragraphe 1, de Dignitatis connubii, encore en vigueur à la date où nous écrivons.

Art. 301 – § 1. Quand une sentence qui a déjà déclaré la nullité du mariage a été confirmée en appel, par un décret ou par une deuxième sentence, les personnes dont le mariage a été déclaré nul peuvent contracter un nouveau mariage aussitôt après que la notification du décret ou de la deuxième sentence leur a été faite, à moins qu'une interdiction jointe à la sentence elle- même ou au décret, ou bien émise par l'Ordinaire du lieu, ne l'interdise, restant sauf l'art. 294 (cf. c. 1684, § 1).

Vous pouvez le faire en toute conscience.

Tout d'abord, vous êtes ici, comme moi et tant d'autres, anonyme sur un forum. Vous ne pouvez donc pas espérer de réponse adéquate et faisant autorité pour votre cas particulier.

Voyons d'une manière générale les états de vie laïque moralement possibles:

A) Etre marié et vivre maritalement. La situation normale.
B) Etre marié, et vivre avec l'intime conviction - non partagée - que son mariage est invalide
C) Vire ensemble "comme frère et sœur" dans une situation délicate.
D) Vivre séparément comme célibataire
E) Se remarier.

Dans le cas B), vous ne pouvez rien demander à votre conjoint, car vous "savez" que ce n'est pas légitime, mais vous ne pouvez rien lui refuser, car le mariage est présumé valide, tant qu'il n'est pas jugé.

Le cas C) peut être souhaitable pour le bien des enfants.

Le cas D) allant contre le droit civil et religieux du mariage n'est possible comme état stable qu'en cas de jugement d'Eglise.

Le cas E): Le tribunal déclarant le mariage invalide a engagé sa responsabilité. Il doit quand même pouvoir vous dire si vous avez le droit de vous remarier en attendant un hypothétique appel? Même si c'est en général une formalité, il y a toujours enquête canonique avant un mariage.

Si suite à un vice de forme, le premier jugement était cassé, il n'en resterait pas moins qu'un deuxième mariage, présumé valide existerait. Il faudrait tout reprendre à zéro.

Conclusion: Posez la question à l'autorité ecclésiastique compétente de votre cas, et ne perdez pas de temps à chercher la solution sur un forum, ou la moyenne des opinions exprimées ne fera pas la vérité.

Votre situation est certainement difficile, et j'en suis désolé pour vous.

Philippilus

Je n'y connais rien en droit, ni civil, ni canonique ... mais je crois aux prières, les miennes sont très faibles, mais aucune n'est perdue.

Si Dieu (et l'Eglise) le veulent, rendez moi une visite à Chartres bientôt avec votre nouvel époux.

Pierre.

Merci pour vos réponses.

Mais rassurez-vous, je ne cherchais pas particulièrement de conseils. Je crois d'ailleurs être vaccinée à jamais contre le mariage ...

Je développais juste par un cas réel l'interrogation de Jean Ferrand en cas d'erreur du tribunal. Lui parlait d'un mariage valide déclaré nul, moi d'un mariage nul bien déclaré nul ... mais par une procédure qui elle est invalide.

La "bonne" réponse est bien celle de Jean Ferrand

Il ne vous reste qu'à appliquer (...) l'article 301, paragraphe 1, de Dignitatis connubii (...)
Vous pouvez le faire en toute conscience

... toutefois assorti du commentaire de Philippilus

Si suite à un vice de forme, le premier jugement était cassé, il n'en resterait pas moins qu'un deuxième mariage, présumé valide existerait. Il faudrait tout reprendre à zéro.

Je vous laisse imaginer ce qu'en penserait (cas hypothétique bien éloigné du mien !!) une toute jeune femme scrupuleuse qui voudrait se remarier et avoir des enfants ...

Je pose la question aux canonistes : ce genre de doute peut-il exister après un jugement canonique en bonne et due forme ?