( 778170 )Question aux canonistes (et historiens ?) : le décret de louange d'une association par Père M. Mallet (2015-05-09 20:47:24)
Un éminent canoniste (surchargé) et ami me demande de l'aide sur ce sujet.
Je (...suis également surchargé et je...) pense qu'autrefois il existait le concept de "décret de louange" d'un évêque pour une association (en particulier pour une association destinée à devenir une communauté religieuse ?).
Cela devait avoir une importance canonique réelle, avec des conséquences juridiques, par exemple une étape en vue de la personnalité juridique.
Je pense que le Code de 1983 ne prévoit plus ce genre de documents,
mais ne l'interdit pas non plus : de telle sorte qu'il est théoriquement possible d'en faire encore ; quels seraient alors les effets actuellement ?
Quelqu'un peut-il m'en dire plus ?
...et m'envoyer un/des exemple(s) de ce décret de louange,
soit par mail,
soit par le FC,
en "anonymisant" tous les noms propres.
Merci d'avance.
P.M.M. (un peu surchargé...)
Extraits de sa demande :
un ou des texte (s) de décrets épiscopaux ( contre-signés par un chancelier diocésain ?) accordant:
une louange canonique, ( ou selon une autre expression par la pratique que vous connaissez ),
mais sans accorder tout de suite la reconnaissance de la personnalité juridique canonique de droit privé,
afin que le groupement existant dans ou sur tel territoire diocésain, devienne déjà ainsi un groupement désormais DU diocèse ,
en étant donc ainsi devenu une association canonique de fait ( mais sans déjà recevoir une personnalité juridique de droit canonique privé),
une fois que , au moins:
* les statuts civils (s'ils existent ) de ce groupement associatif ont été montrés à l'évêque diocésain,
* avec un bref historique du groupe ,
* avec un texte de projet quant à son objet et son esprit ,
* avec une fiche technique fiable de viabilité économique ,
* avec un petit organigramme de son début d'auto-organisation ,
(...)
( 778184 )Quelques indications... par Paterculus (2015-05-09 23:08:07)