Le Forum Catholique

La suppression juridique de la Fraternité saint Pie X fut contestée par Mgr. Lefebvre du moment même où elle fut prononcée :

« La dissolution du Séminaire et de la Fraternité est entachée de divers vices canoniques tant :

- de forme (par exemple, l'absence de tout décret)

- que de fond (notamment ce que les auteurs de droit administratif appellent « détournement de pouvoirs », c'est-à-dire l'utilisation de compétences contre le but dans lequel elles doivent être exercées).

Le 5 juin, j'ai déposé un recours canonique auprès de la Signature Apostolique. Le cardinal-secrétaire d'Etat a écrit à mon avocat romain que ce recours n'était pas reçu, interdisant ainsi de facto au Suprême Tribunal de l'Eglise d'examiner mes griefs.

Qui craint donc, et pourquoi, l'examen impartial et régulier du dossier? » (1)

C’est donc très tôt qu’on assista dans le brouillard et dans une certaine confusion à la réduction de la situation canonique de la Fraternité dans une sorte d’entité « sui generis » qui porte à attribuer à ses membres une sorte d’apesanteur canonique !

Sans sortir de ce brouillard, la récente décision prise par l’état argentin en réponse de la requête de l’archevêque de Buenos Aires, de reconnaître à la Fraternité une « personnalité juridique » dans l’Eglise catholique, la voie lui est ouverte vers une existence moins éthérée au niveau ecclésial.

(1) Un évêque parle - Chap. IV n° 4 p. 133

ce sont, M. l'abbé et vous le savez bien, deux domaines de droit distincts et indépendants.

La FSSPX, après une longue bataille juridique au plan civil, s'est vue confirmer son statut d'association cultuelle loi de 1905 pour l'habilitation à recevoir des legs.

Ceci n'a pas eu d'incidence quant au statut canonique de ladite Fraternité, bien avant l'exemple argentin très récent. Il est vrai que ce pays est devenu plus symbolique aujourd'hui mais comme les relations Église/État sous la présidence Kirchner sont tendues, pas sûr que cela soit à lire comme un signal du Saint-Siège : plutôt une pique du régime argentin.

Quant au fait qu'une réconciliation canonique et doctrinale pleine et entière soit devenue plus difficile depuis 2013, qui peut en douter ?

On voit mal les cardinaux Kasper et Maradiagua, Mgr Forte, être les porteurs de rameaux d'olivier et aller à Menzingen comme à ... Canossa.

A mon sens, je le redis pour la énième fois - vox clamantis in deserto - une approche globale et "rapide" est aujourd'hui vouée à l'échec. Il convient bien évidemment de poursuivre le dialogue à la façon de 2009-2011 et si possible dans un cadre institutionnel**. La C.E.D., dès 1988, n'avait-elle pas reçu cette mission, confirmée en 2009 ? Une décentralisation serait aussi à essayer : à côté du dialogue romain, des référents dans les Conférences épiscopales des Églises locales pourraient contribuer à garder/tisser des liens ; pour cela bien sûr, il y faudrait des évêques qui aient le sens des relations humaines, pas le profil Volpi. Certains évêques diocésains, même en France et pas forcément bienveillants envers le traditionalisme, ont d'eux-mêmes posé des gestes et rencontré des prêtres de la FSSPX qui exercent dans leurs diocèses ; des autorisations pour telle cérémonie ou accès à tel sanctuaire ont été demandées et accordées.
L'ecclésiologie de communion dont se gargarisent souvent mes bien chers collègues théologiens contemporains et qu'apprécient nos évêques est aussi cela : elle n'est pas que "confort", elle est aussi exigeante et réclame d'aller vers l'autre. Mgr Daucourt dans un texte de 2011 le notait.

Il est enfin souhaitable de chercher des réponses canoniques et pastorales à un certain nombre de questions pratiques délimitées (ex. mariages) comme on l'a fait avec des Églises orientales séparées. Entre catholiques, on devrait pouvoir avancer plus facilement dans cette dernière catégorie.

** l'aspect institutionnel plutôt que les rencontres en catimini me paraît mille fois meilleur car il est en soi une prise en considération de l'interlocuteur (de part et d'autre) et il donne moins prise aux soupçons récurrents des amateurs/trices de complots, cabales, trahisons.


ps. le recours contre la suppression de 1975 est sans doute voué à l'échec même s'il était examiné maintenant par un Tribunal romain. La suppression avait suivi les formes canoniques, autant que je puisse en juger : la FSSPX était autorisée ad experimentum dans le diocèse de Fribourg-Lausanne-Genève et l'évêque, Mgr Mamie, sur instruction romaine certes mais de sa propre autorité, y avait mis fin.

Ceci dit, la reprise de l'examen en droit pourrait être une mesure intermédiaire qui suspendrait (ou pas ?) les effets (tous ? certains ? pour les membres incardinés en 1975 ? les autres depuis ?) de la suppression et donnerait un peu de temps si le Tribunal concerné, la Signature apostolique sans doute, prenait tout son temps ...
Ce serait un moyen astucieux, bien que capillotracté, d'aller "vers une existence moins éthérée" au plan canonique, sans pour autant trancher ni sur le fond ni sur la forme.

C'est bien ce que j'ai dit, dans l'autre fil de discussion. On a rêvé de discussions au sommet, dans le schéma d'une "coporate reunion", avec le risque que tout accord ou projet d'accord, forcément médiatisé, soumis à des turbulences curiales ou internes à la FSSPX, échoue. C'est le défaut des solutions "bénédictines", ou même wojtyliennes.

Un autre danger est peut-être d'avoir voulu un accord doctrinal à tout prix, lui-même voué à l'échec, comme en 2009-2012 (en revanche, les discussions de 1988 ont été moins centrées sur cet aspect): les dicussions doctrinales menées jusqu'en 2011 n'ont abouti à rien, si ce n'est à constater l'accord sur le désaccord, ce qui est peut-être une certaine prouesse. C'est aussi un défaut que l'on retrouve, dans une moindre mesure, à Ecône: Rome ne lâche pas si facilement et l'on constate aussi le désaccord patent.

En revanche, l'accord non-doctrinal, concentré sur le cardinal Hoyos envisageait une résolution pratique, sans portée doctrinale, comme ce qui fut envisagé à partir de 2000, et qui a obtenu quelques petites créations d'institut Summorum pontificum (à partir de 2006). Je rappelle que cette suggestion est bien restée présente en mars 2009: au plus fort de la tempête, le cardinal Hoyos avait proposé d'ordonner les séminaristes d'Ecône, au moment où les évêques allemands avaient fulminé contre ces ordinations.

Néanmoins, il y a deux aspects à noter:

- les opposants à tout accord, dans la FSSPX, sont parfois en-dehors de la FSSPX:plus de Mgr Williamson, etc.
- l'affaire argentine démontre que l'on peut envisager un aspect pratique dans les relations entre la FSSPX et l'Eglis: c'est bien une mesure de faveur pour faciliter la vie pratique de la FSSPX.

Si, il est vrai qu’en soi les status civils et canoniques sont distincts, dans le cas en question n’est pas de même compte tenu des dispositions propres au « concordat » du Saint-Siège avec l’Argentine :

La Santa Sede y la Nación Argentina tienen un Concordato aprobado por Ley 17032 que regula las relaciones internacionales entre ambos estados, constituyendo una fuente de derecho público importante.

De ese concordato surge la ley 24.483, que en su art.1° concede la personalidad jurídica civil a los Institutos de Vida Consagrada y Sociedades de Vida Apostólica que gocen de personalidad jurídica pública en la Iglesia Católica, con su sola inscripción en un registro que llevará el Ministerio de Relaciones Exteriores y Culto.

Avez-vous besoin d’une traduction ?

Cette reconnaissance.
Du fait que les statuts historiques seraient toujours reconnus?

Si on tient compte du décret publié dans le bulletin officiel de la République Argentine, dans sa demande le cardinal Poli soutient que jusqu’au moment où la FSSPX trouvera un cadre définitif dans l’Eglise universelle, doit être considérée comme « une société de droit diocésain » suivant les termes de l’article 298 du code de droit canonique, et il ajoute qu’elle se trouve dans un processus de formation (in fieri) en tant que « société de vie apostolique ».

Donc, en attendant une solution définitive et c’est cela qu’est important : elle est considérée par le cardinal comme « une société de droit diocésain ». Tel était le statut de la Fraternité à sa création et elle suivait la procédure pour devenir (in fieri) de droit pontifical. Le conflit avec Rome ayant intervenu entre temps, avec une décision de suppression on pourrai conclure que ce processus était terminé.

Alors, il est intéressant de noter dans le propos du cardinal que la Fraternité se trouve encore dans un processus de formation(in fieri) en tant que « société de vie apostolique »