Le Forum Catholique

Je découvre avec étonnement qu'une loi Censi de 2005 aurait donné la statut d'agent public aux enseignants du privé sous contrat et détruit tout lien contractuel entre l'établissement et les enseignants.

Un liseur peut il confirmer et préciser ce point qui m'étonne beaucoup

Voir ici.

A ceci près que les maîtres devaient être liés par contrat à l'Etat avant cette loi, et était donc déjà agents publics.
La loi Censi vient seulement préciser qu'ils ne sont pas liés par contrat de travail à l'établissement dans lequel ils exercent.

Merci cher ami breton

Pardonnez mon incompétence mais je suis stupéfait de découvrir cette loi avec 9 ans de retard.

Mais alors sur quelles bases juridiques un directeur peut il recruter, noter, sanctionner voire licencier un enseignant ?

En quoi cet enseignement peut il encore se dire privé ? Je ne dis pas catholique je dis simplement privé ?

Comment un tel texte à t il pu passer ? Et c'est une majorité UMP qui l'a voté ! Avec l'accord des diocèses et à la demande des syndicats j'imagine ...

J'ai plutôt l'habitude de faire dans le droit immobilier!

D'après ce que je trouve ici et là:

- le directeur d'un établissement ne recrute ni ne licencie un enseignant. Ceux-ci sont nommés.

- ils sont mutés par l'académie, à leur demande, suivant un ordre de priorité des demandes: enseignants chômeurs, demande de mutation pour motifs familiaux, demande de mutation ordinaire, et enseignants ayant tout juste eu leur concours (qui entrent dans le métier).

- peuvent enseigner dans le privé, les enseignants de l'enseignement public ayant fait une demande de détachement, et les enseignants de l'enseignement privé, c'est à dire qui ont obtenu le CAFEP (équivalent du CAPES pour le privé).

Donc oui, pour le côté privé, c'est léger.

La seule chose, c'est que pour préparer le CAFEP dans les formations prévues pour, il y a un passage devant je ne sais quelle commission de l'enseignement catholique. D'après un de mes amis qui a suivi cette voie, ils sont contents de voir un pratiquant une fois de temps en temps. Les autres viennent parce que ces établissements sont réputés plus faciles. (je généralise peut être. C'est le cas à Rennes en tout cas)

Après, je ne maîtrise pas du tout les histoires de tutelle des établissements, mais je sais que des communautés commencent à en reprendre à l'enseignement catholique diocésain classique. C'est dans les tuyaux pour la Communauté de l'Emmanuel (on aime le style ou pas, mais ce sont des adeptes d'une catholicité assumée), et la Communauté Saint Martin, via ses internats mets un pied dedans aussi. Ce genre d'initiative pourrait bien changer les choses.

Tout est dans le titre ...

collège-lycée sous contrat d'association est géré par la FSSP.
ici.

Merci cher ami breton

Pardonnez mon incompétence mais je suis stupéfait de découvrir cette loi avec 9 ans de retard.

Mais alors sur quelles bases juridiques un directeur peut il recruter, noter, sanctionner voire licencier un enseignant ?

En quoi cet enseignement peut il encore se dire privé ? Je ne dis pas catholique je dis simplement privé ?

Comment un tel texte à t il pu passer ? Et c'est une majorité UMP qui l'a voté ! Avec l'accord des diocèses et à la demande des syndicats j'imagine ...

Je reproduis ici, avec son autorisation, le message que m'adresse Denis Crouan à votre intention :

“Aigle” pose la question du statut des maîtres des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat.
Permettez-moi de répondre à cette question avec d'autant plus de facilité qu'ayant été "viré" d'un établissement privé sous contrat au motif officiel qu'étant “lefebvriste” (si, si, vous lisez bien), je ne pouvais pas enseigner dans un établissement relevant de l'autorité diocésaine, j'ai dû - avec le soutien du Cardinal Ratzinger - intenter un procès contre cet établissement.
Je vous passe les détails d'une affaire qui a commencé en 1984 et dont le dernier épisode permettant de régler un détail de frais de procédure se déroulera en janvier... 2015 !
L'établissement privé se croyant intouchable et au-dessus des lois, n'avait rien fait conformément au droit. Et comme il n'y avait jamais eu de problèmes, personne ne s'était soucié du statut des maîtres du privé.
Bref, j'ai dû aller en Cassation à trois reprises pour, finalement gagner mon procès contre l'établissement et par ricochet contre mon évêque qui était l'autorité de tutelle. Pour la petite histoire, cette victoire m'a valu les félicitations du Cardinal Ratzinger.
Quoi qu'il en soit, mon procès fait jurisprudence (Cf. Dalloz) et établit que :
- les maîtres des établissements privés sous contrat sont assimilés à la fonction publique;
- dans leurs rapports avec le chef d'établissement, ils relèvent du droit privé;
- dans leurs rapports avec le recteur d'académie, ils relèvent du droit public.
- le chef d'établissement qui veut se passer des services d'un enseignant doit le faire savoir au recteur d'académie, lequel sera chargé de rompre le contrat dont bénéficie l'enseignant.
En cas de licenciement abusif, l'enseignant devra se pourvoir contre le recteur et, si les motifs avancés par le chef d'établissement sont fallacieux, contre le chef d'établissement lui-même.
Je précise que dans mon cas, le chef d'établissement avait pris de son propre chef, à mon encontre, une décision que le recteur ignorait. En fait, il ne m'avait plus attribué de classes à la rentrée, avait attendu deux semaines, puis avait signalé au recteur que je ne m'étais pas présenté à la rentrée et qu'il me considérait comme démissionnaire mais qu'il avait trouvé quelqu'un pour me remplacer.
A la suite de mon procès, les établissements privés sous contrat avec l'Etat sont dans l'obligation de signer un contrat avec l'enseignant. Ce qui met l'enseignant à l'abri de toute décision arbitraire du chef d'établissement mais qui donne aussi au chef d'établissement de préciser le cadre que l'enseignant devra respecter pour assurer sa mission.

Denis Crouan

que se soit l'Etat qui se trouve garant des libertés religieuses, pour ainsi dire des droits de l'homme dans un établissement catholique (mais devrais je dire "contre un établissement catholique" ...)
Dans l'ancien temps, cette liberté n'existait pas dans l'école catholique, dans le futur, y aura t'il encore des écoles catholiques ? et que sera la liberté religieuse dans l'école en général ?
Actuellement, un savant équilibre s'établit entre le caractère confessionnel des établissement (caractère propre) et l'adhésion des enseignants au projet d'établissement dans le respect du caractère propre et de la liberté de conscience des enseignants. Le système de l'accord collégial contribue à cet équilibre.

Je me permets de citer ci dessous une dépêche de l'AEF sur un colloque récent (1°octobre 2014)qui a eu lieu peu de temps après l'affaire Gerson.
Il faut aussi rappeler que l'enseignement "sous contrat", bien que très majoritairement catholique concerne aussi d'autres établissement privés laïcs, juifs ou musulmants.

cordialement
Stéphane

AEF DÉBAT. La laïcité est-elle compatible avec un établissement confessionnel ?
Par Soazig Le Nevé - Le mercredi 22 octobre 2014 - dépêche n°488909
"La laïcité et le caractère propre d'un établissement privé sont des mots magiques qui soulèvent les foules, véhiculent des symboles profonds mais figurent rarement dans les textes. Il n'est pas de définition exacte à ces termes ni même de synonymes", relève Bernard Toulemonde, Igen honoraire, lors du colloque de la FEP-CFDT "Laïcité et établissement confessionnel : est-ce compatible ?" le 1er octobre 2014. Pour Thomas Lewin, de la sous-direction de l'enseignement privé du ministère, "la laïcité est d'abord une norme juridique" qui, si elle n'est pas respectée, peut aboutir à une inspection et éventuellement "à la fin du contrat entre cet établissement et l'État". Bruno Poucet, professeur en sciences de l'éducation, affirme que si "l'évêque doit avoir un regard", "il n'a rien à dire sur le contenu des enseignements". "Il faut le répéter car il existe des velléités d'aller plus loin."

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"La laïcité est une auberge espagnole dont le contenu varie beaucoup en fonction du contexte historique, social et géographique", estime Bernard Toulemonde, Igen honoraire, à l’occasion d’un colloque de la FEP-CFDT intitulé "Laïcité et établissement confessionnel : est-ce compatible ?" le 1er octobre 2014. En effet, "laïcité" et "caractère propre" des établissements privés sous contrat "n’ont pas fait l’objet d’une définition précise et sont aussi difficiles à saisir qu’une goutte de mercure".
le terme de "laïcité" est officialisé en 1946
Le concept de laïcité est "un mystère". "Il figure dans très peu de textes (ni dans la loi Ferry, ni dans la loi de 1905 où l’on parle de 'séparation'). On trouve le mot pour la première fois en 1946, dans la Constitution de la IVe République", relate l’Igen honoraire. "La laïcité de combat d’abord à l’œuvre laisse place à une laïcité de tolérance et d’intelligence par la suite, même si la laïcité de combat connaît une certaine résurgence ces temps-ci. Il y a des nouveaux convertis à la laïcité qui viennent cette fois de la droite et de l’extrême droite. Cette laïcité-là veut contrer les musulmans et surtout les musulmanes."
Pour le reste, "domine une laïcité de respect, d’intelligence et de confrontation. Entre l’État et les religions, on ne se reconnaît plus officiellement et publiquement mais on ne connaît, on se respecte, on s’arrange". Et si elle est "mal définie", la laïcité répond néanmoins à des principes : "l’indépendance de l’État, la neutralité des services publics, la transmission des valeurs de respect et de tolérance".
Pour la sous-direction de l’enseignement privé du ministère, "la laïcité est d’abord une norme juridique", affirme Thomas Lewin, agent de la sous-direction. "Cette norme implique de la neutralité dans nos actions envers tous les établissements, qu’ils soient catholiques, juifs, protestants, musulmans ou de langue régionale". En outre, "le droit français et les traités internationaux ajoutent deux principes juridiques qui entrent en jeu s’agissant des établissements d’enseignement privés : d’une part, le droit de l’enfant à recevoir un enseignement assez complet ; d’autre part la liberté pour les parents de donner à leur enfant l’enseignement de leur choix, ce qui fonde le respect du caractère propre".
équilibre, balance et intelligence
"La mise en œuvre de ces trois principes conduit à devoir faire la balance entre chacun des trois, pour qu’aucun ne soit éliminé. Cet équilibre dépend de chaque cas et ne saurait faire l’objet d’une casuistique complète fixée par circulaire", poursuit Thomas Lewin. "C’est l’intelligence de chacun qui, au niveau local, permet de réaliser au mieux cette balance."
Lorsque la loi n’est pas respectée, les cas étant "peu nombreux", "l’administration, elle peut en faire part à ses interlocuteurs représentant le réseau dont l’établissement concerné fait partie, pour qu’il procède à une médiation, voire qu’il rappelle à son adhérent les règles auxquelles il a souscrit", explique Thomas Lewin. "Elle peut aussi décider une inspection de l’établissement et, au vu du rapport d’inspection, proposer la fin du contrat entre cet établissement et l’État."
"Le caractère propre est une formule fameuse mais aussi fumeuse." Bernard Toulemonde

Quant au "caractère propre", il est "une formule fameuse mais aussi fumeuse", qui "a pu s’imposer au travers de la loi Debré grâce au poids du général de Gaulle et de Michel Debré" alors que "tout le monde était contre, aussi bien les laïcs que les évêques", reprend Bernard Toulemonde. Ce caractère propre se rapporte-t-il à l’établissement ou à l’enseignement ? "Pour les juristes, il n’y a pas de doute, le caractère propre se rapporte à l’établissement. D’ailleurs seul l’enseignement est sous contrat, pas les établissements, qui sont juste signataires du contrat", répond l’Igen honoraire. Il liste ainsi les "limites" auxquelles ce caractère propre se heurte : les programmes publics, la liberté de conscience et l’accueil de tous les élèves. "Chaque établissement a sa propre définition du caractère propre qui peut donc être très variable."
De son côté, Thomas Lewin, de la sous-direction de l’enseignement privé du ministère de l’Éducation nationale, rappelle que "le caractère propre peut être présent aussi dans des établissements non confessionnels". Il cite à titre d’exemple l’École alsacienne, à Paris qui "présente un caractère propre de par son projet d’établissement". D’ailleurs, "à l’origine, le projet d’établissement était une spécificité de l’enseignement privé qui a été reprise par l’enseignement public".
la religion est-elle tenue en dehors du recrutement des enseignants ?
Une formation commune des enseignants du privé avec ceux du public dans les Espé ?
Interrogé par AEF sur l’intérêt que pourrait présenter une formation commune des enseignants du privé avec ceux du public dans les Espé (lire sur AEF), le secrétaire général de l’enseignement catholique Pascal Balmand avait indiqué le 2 octobre que "d’un point de vue budgétaire, cela se défendrait" mais que l’école catholique, "sans être une contre-école, est porteuse et souhaite être toujours porteuse d’un projet éducatif spécifique, d’une vision de la personne et des relations sociales, d’une anthropologie… Il est donc important que nos futurs professeurs baignent dans un climat qui respecte leur liberté mais les nourrit du projet propre de l’école catholique". Et de conclure : "Nous n’avons pas de problème avec des étudiants qui ne seraient pas à leur aise avec le projet de l’enseignement catholique."

"Il y a une dérive aujourd’hui : la formation des maîtres de l’enseignement privé se passe uniquement dans les instituts catholiques", regrette Bernard Toulemonde. "L’aspect religieux est-il tenu en dehors du recrutement ou pas ? Juridiquement, il devrait l’être. Ne cherche-t-on pas à recruter d’abord un bon enseignant plus qu’un enseignant catholique ?" Il ajoute que "l’accord collégial" qui précède tout recrutement dans un établissement "a été inventé par l’enseignement catholique en interne et ne figure dans aucun texte réglementaire. La loi Debré dit uniquement qu’il faut l’accord de la direction de l’établissement mais il n’est pas question d’un accord collégial". Aussi, "le refus d’affectation doit donc être motivé et exprimé par le chef d’établissement, seul. Et si c’est en fonction de son nom ou de ses convictions qu’un enseignant est évincé, c’est totalement illégal. Tout cela se passe sous l’autorité du recteur qui doit organiser les affectations des enseignants".
Professeur en sciences de l’éducation à l’université de Picardie, Bruno Poucet partage cette analyse : "Il faut que les enseignants du public soient formés avec ceux du privé car ils vont avoir à appliquer les mêmes normes d’enseignement." Il ajoute être "gêné de parler d’établissement confessionnel car quand on est sous contrat, on applique des règles qui font que ces établissements ne sont justement pas hors contrat". Ainsi, "l’évêque doit avoir un regard mais il n’a rien à dire sur le contenu des enseignements. Il faut le répéter car il existe des velléités d’aller plus loin. Cela veut dire que la formation des enseignants n’en sera que plus fondamentale pour éviter la confusion".


"Êtes-vous compatible ?"

"Un mois après avoir obtenu le concours de professeur de lycée professionnel, je suis passé devant une commission pour obtenir l'accord collégial", rapporte un enseignant d'histoire. "Quand j'ai dit que j'étais protestant, j'ai vu des visages blêmir. 'Êtes-vous compatible ?' m'a-t-on demandé. J'ai dit 'Oui bien entendu'. J’ai dit ce que ces gens veulent entendre en fait… Mais je récuse cette forme de marché de l’emploi parallèle après un concours de la fonction publique ! Je ne suis pas un confessionnel de l’Éducation nationale mais un professionnel de l’Éducation nationale. Et j’entends bien respecter le contrat."
Selon un représentant académique de la FEP-CFDT, "les 2/3 des refus d’accord collégial concernent des enseignants originaires d’Afrique du Nord".

Etre sous Censi, ce n'est certes pas être sans souci


Il faut cependant en remonter à la loi Debré de 1959. Les enseignants ont alors été rémunérés par l'Etat mais leur formation et leur recrutement restaient entre les mains de l'enseignement catholique, et des chefs d'établissement en particulier.
Bien que rémunérés par l'Etat, ils continuaient à relever du régime de droit privé (sécurité sociale et caisses de retraite complémentaire, ainsi que les institutions représentatives du personnel, à savoir DP et CE) sans qu'un contrat de travail soit établi. seul existait le contrat avec le rectorat après recrutement par le chef d'établissement
Dans les années 80 sauf erreur, les OGEC, c'est à dire les associations de gestion ont été condamnés à verser des indemnités de départ en retraite aux enseignants.
Les responsables nationaux de l'Enseignement catholique ont voulu y échapper et clarifier le statut des enseignants en demandant et obtenant ce statut d'agent de droit public. non sans quelques oppositions en interne. les très mauvaises langues y verront la patte de FM, mais ce sont des mauvaises langues....

désormais ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires pour la Sécu, mais toujours des caisses de retraite Agirc Arrco (du moins pour l'instant, une réforme est en cours pour une migration vers l'Ircantec)
la loi Censi précise qu'ils sont toujours électeurs et éligibles au CE et DP malgré l'absence de contrats de travail.
Gros contentieux en cours sur les heures de délégation

sur le recrutement, les chefs d'établissements conservent leur pouvoir de recrutement, même encadré par les accords de gestion de l'emploi.
Le souci pour les directions diocésaines, c'est que devant recruter 4000 enseignants par an, ils ont du mal à trouver des cathos et recrutent ce qu'ils peuvent, sur la base théorique d'un simple respect du caractère propre et non d'une adhésion.


Je n'ai pas connaissance d'un contrat signé avec les établissements, il y a tout au plus un document lors du processus de recrutement par les directions diocésaines

en définitive, la loi Censi n'est qu'une étape supplémentaire par rapport à la loi Debré
parce que l'adage populaire qui dit que celui qui paie est celui qui commande a un fond de vérité
reste qu'il y a des espaces de liberté pour les établissements qui le veulent vraiment; il y en a
J'ai pu visiter quelques établissements. Je vois toujours croix ou icone dans le bureau du chef d'établissements et le plus souvent dans les salles de classes

Merci XA et Cathéter

Chère cathéter Pourriez vous préciser votre observations sur les FM car il y a quelques temps que je m'interroge sur certaines orientations " consensualistes " de tel ou tel chef d'établissement ou directeur diocésain. J'en connais même un qui n'a plus de crucifix dans ses classes et a mis dans son bureau une photo représentent une poignée de mains.

il n'y avait pas à avoir beaucoup de doutes. il y a a eu cependant des départs en retraites

Vos observations m'inspirent une question. Sommes nous en présence d'une étatisation rampante de l'eseignement libre ( à 90% catholique) sous contrat consciemment engagée par des FM infiltrés soit parmi les enseignants soit parmi les directeurs (notamment les directeurs diocésains) et le tout inconsciemment couvert par des évêques naïfs ou incompétents.


Je dis cela car les quelques directeurs diocésains que je connais me semblent bien mous. Mollesse de caractère ou faiblesse des convictions ?


Ou bien Suis je paranoïaque ?

la tendance catho et la tendance libérale cohabitent

dans tel établissement, le baptême d'un professeur a été une occasion importante
dans tel autre, l'aspect "sous contrat" sera survalorisé