Le Forum Catholique

Via Apic/Kipa :

Des procédures qui ne doivent plus faire scandale

Rome, 5 novembre 2014 (Apic) Le pape François a réclamé, le 5 novembre 2014, plus de justice et de rapidité dans les procès canoniques en nullité de mariage. Recevant au Vatican les participants à un cours de pratique canonique du Tribunal de la Rote romaine, il a également insisté pour que ces procédures ne fassent plus l’objet de scandales publics financiers.

A quoi fait-il allusion ?

Combien de fois ai-je entendu qu'avec de l'argent on pouvait obtenir d'une officialité une reconnaissance de nullité ; le problème c'est que lorsqu'on demande aux personnes qui colportent ces accusations de présenter un cas précis, circonstancié, documenté, elles n'ont plus rien à dire.

... que c'est de cela qu'il s'agit ?

La phrase laisserait plutôt à penser que ce n'est pas juste la fin d'une rumeur qu'il souhaite, mais un comportement irréprochable des officialités.

Le premier effort à faire serait peut-être de montrer un peu plus de transparence dans la destination du "paiement" de la procédure : certes, on n'achète pas sa nullité, mais la démarche coûte du temps ... et de l'argent ! Pas mal d'argent même ...

Et d'un point de vue comptable, où va cet argent ? Que représente-t-il, comment est-il considéré ? Est-ce un don (et dans ce cas il devrait être libre et non tarifé ...) ? L'achat d'un service (alors pourquoi est-ce impossible d'obtenir une facture ...) ?

La procédure de reconnaissance d'annulation coûte certes du temps et de l'argent mais les personnes disposant de faibles revenus peuvent bénéficier d'une aide judiciaire totale ou partielle ou d'un aménagement des paiements.

Les frais facturés correspondent aux dépenses de fonctionnement du tribunal ; il faut rémunérer les différents acteurs qui ne sont pas toujours des religieux. Il y a notamment des frais de secrétariat, d'avocat, de chancellerie, des locaux à entretenir, des sessions de formation auxquelles assister (déplacement, logement).

Je ne vois pas pourquoi il serait impossible d'obtenir une facture à l'occasion d'une procédure canonique.

"Je ne vois pas pourquoi il serait impossible d'obtenir une facture à l'occasion d'une procédure canonique."

Eh bien figurez vous que moi non plus ! C'est pourtant la réponse reçue ... Avec le refus de me faire cette réponse (comme d'autres d'ailleurs) par écrit ...

...conserver le caractère de don (qui est vrai, en ce sens que les personnes sans argent sont dispensées) et éviter de tomber dans le domaine kafkaïen des réglementations en matière de factures.

Mais cela ne facilite pas la transparence ...

Et je vous assure que quand on vous sabote un dossier au point que le tribunal de deuxième instance parle d'irrégularités et de négligence, et que cela vous coûte en plus des trajets pour être ré-auditionnée à deux reprises par ce même tribunal de deuxième instance qui essaye lui de faire son boulot (enfin avocate puis tribunal), vous l'avez un peu mauvaise à l'idée d'avoir fait un "don" d'une telle somme à une équipe de bras cassés !

ça vous dit quelque chose???

Les avocats et autres professions libérales en sont les rois!!

... official serait la nouvelle profession libérale qui rapporte ?