Le Forum Catholique

La Cour de cassation valide les adoptions d’enfants nés de PMA à l’étranger
Saisie par les tribunaux de grande instance d'Avignon et Poitiers, la Cour de cassation a estimé, mardi 23 septembre, que le recours à la PMA à l’étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme, « ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu ».
Dans deux avis, la Cour de cassation écarte toute « fraude à la loi » : cet argument avait été avancé pour refuser une adoption par le tribunal de grande instance de Versailles, au printemps. En effet, précise la cour, « en France, certes sous conditions, cette pratique médicale est autorisée » : dès lors, elle a estimé que « le fait que des femmes y aient eu recours à l’étranger ne heurte aucun principe essentiel du droit français ».

■La loi française autorise-t-elle la PMA ?
La PMA est réservée en France aux couples hétérosexuels infertiles. Mais aucune loi n'interdit explicitement aux lesbiennes d'y avoir recours. Cependant le Conseil constitutionnel a rappelé, dans son arrêt du 17 mai 2013, que la PMA n'est pas ouverte aux couples de femmes en France.

La Cour de cassation devait donc trancher une question de droit dans la mesure où la loi sur le mariage pour tous a ouvert le droit à l'adoption aux couples de même sexe, sans se prononcer sur la question de la PMA.

■Quelle est la pratique des tribunaux ?
Le gouvernement n'a donné aucune instruction d'application de la loi aux parquets. Selon une étude commandée par la chancellerie, à la mi-juillet, sur 295 décisions référencées, 281 avaient accordé l'adoption, dont 254 adoptions plénières, par opposition à l'adoption simple plus restrictive. Parmi les 14 procédures n'ayant pas encore abouti, neuf ont fait l'objet d'un refus, trois ont incité les tribunaux concernés à ordonner une enquête de police ou une enquête sociale, et deux ont donné lieu à cette saisine de la Cour de cassation pour avis.

■Pourquoi certaines adoptions ont-elles été refusées ?
Le 30 avril, le tribunal de grande instance de Versailles a refusé une adoption en estimant que « le procédé qui consiste à bénéficier d’une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l’adoption de l’enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude (...) et interdit donc l’adoption de l’enfant illégalement conçu ».

Il avait également fait valoir qu'autoriser les adoptions au sein des couples de femmes reviendrait à « établir une distinction avec les couples homosexuels hommes, pour lesquels le recours à la gestation pour autrui est pénalement répréhensible », ce qui porterait atteinte au principe d'égalité devant la loi.

Lire : La justice refuse l'adoption à l'épouse de la mère d'un enfant conçu par PMA

■Pourquoi certaines adoptions ont-elles été acceptées ?
Le TGI de Niort a par exemple estimé « que le principe d'égalité [avec les couples hétérosexuels] impose de traiter de la même façon des personnes qui se trouvent dans la même situation et qu'il n'appartient pas au tribunal de s'interroger sur le mode de conception de l'enfant, cette interrogation n'étant pas formulée dans le cadre de l'adoption au sein d'un couple de sexes différents ».

■ La décision de la Cour de cassation va-t-elle s’imposer à tous les tribunaux ?
La décision de la Cour de cassation est un avis consultatif, non contraignant, même s’il devrait influencer très fortement les décisions à venir. Il est mis à la disposition des juges pour remédier à la lenteur de la formation d'une jurisprudence sur une question de droit nouvelle. Elle vise à unifier plus rapidement l'interprétation du droit et à assurer la prévention des contentieux et voies de recours.

■Que dit la Cour européenne des droits de l’homme ?
Le 26 juin 2014, la Cour européenne des droits de l'homme, a condamné la France pour avoir refusé de transcrire à l'état civil les actes de naissance d'enfants nés par mères porteuses aux Etats-Unis. Cette décision porte sur les enfants nés par gestation pour autrui (GPA) et non par PMA.

Source : Le Monde

votez ump ( et pcd...), après avoir voté rpr ou udf dans les années 70 et 80 du catho molasse, qui pensait également que les rallyes pour les filles étaient mieux que le Guidisme, et que Mgr LEFEBVRE.. n'aurait pas du en 1988..., (ces mêmes qui ne connaissaient pas le catéchisme ) et ces messieurs qui pensaient et pensent toujours que les diplômes de leurs fils sont plus importants que le salut de leurs âmes.. et après on vient nous bassiner avec des histoires de jacobins contre montagnards.. je me marre ( c'est un forum catho ou de cons?) ce qui n'est pas incompatible)

bref , on est mal barré et ne suis pas Tabarly tout en étant un peu Eric.

Il vomit les tièdes, l'ump et le fn c'est de la mierdasse,du vomit de libéraux.. beurk!

MAC.MAC.MAC.MAC

"diplômes de leurs fils sont plus importants que le salut de leurs âmes"

les clones d'écoles de commerce au service du grand capital cela foisonne.
Un exemple: un proche super diplômé, "très belle situation" comme dirait ma belle-mère versaillaise qui à cinquante ans disjoncte complètement se rendant compte mais un peu tard qu'il fut une marionnette d'une DRH internationaliste: pour un "catho très impliqué" se voir obligé de gérer les congés maternités de lesbiennes et les jours de mariage d'homosexuels, cela est rude.

Voilà à quoi mène le refus de dire non et d'être soumis.


La fable de Jean de La Fontaine: Le Loup et le Chien

Un Loup n'avait que les os et la peau,
Tant les chiens faisaient bonne garde.
Ce Loup rencontre un Dogue aussi puissant que beau,
Gras, poli, qui s'était fourvoyé par mégarde.
L'attaquer, le mettre en quartiers,
Sire Loup l'eût fait volontiers ;
Mais il fallait livrer bataille,
Et le Mâtin était de taille
A se défendre hardiment.
Le Loup donc l'aborde humblement,
Entre en propos, et lui fait compliment
Sur son embonpoint, qu'il admire.
" Il ne tiendra qu'à vous beau sire,
D'être aussi gras que moi, lui repartit le Chien.
Quittez les bois, vous ferez bien :
Vos pareils y sont misérables,
Cancres, haires, et pauvres diables,
Dont la condition est de mourir de faim.
Car quoi ? rien d'assuré : point de franche lippée :
Tout à la pointe de l'épée.
Suivez-moi : vous aurez un bien meilleur destin. "
Le Loup reprit : "Que me faudra-t-il faire ?
- Presque rien, dit le Chien, donner la chasse aux gens
Portants bâtons, et mendiants ;
Flatter ceux du logis, à son Maître complaire :
Moyennant quoi votre salaire
Sera force reliefs de toutes les façons :
Os de poulets, os de pigeons,
Sans parler de mainte caresse. "
Le Loup déjà se forge une félicité
Qui le fait pleurer de tendresse.
Chemin faisant, il vit le col du Chien pelé.
" Qu'est-ce là ? lui dit-il. - Rien. - Quoi ? rien ? - Peu de chose.
- Mais encor ? - Le collier dont je suis attaché
De ce que vous voyez est peut-être la cause.
- Attaché ? dit le Loup : vous ne courez donc pas
Où vous voulez ? - Pas toujours ; mais qu'importe ?
- Il importe si bien, que de tous vos repas
Je ne veux en aucune sorte,
Et ne voudrais pas même à ce prix un trésor. "
Cela dit, maître Loup s'enfuit, et court encor.

Bien sûr : cette phrase, toute BlanchedeCastillèsque ne peut susciter que l'adhésion sur ce forum, on est tellement cathos, on est obligé, vous ne nous laissez pas le choix.
OK, admettons.
Mais mettre l'accent sur les diplômes se fait rarement volontairement, ou même consciemment, au détriment de son âme : il y a certes un risque de la perdre (mais qui donc est certain de ne pas courrir ce risque ??), mais le but (le diplome) est louable en soi.
Quand nos enfants sortiront d'écoles sans diplomes : ils seront smicards pour les chanceux, chômeurs pour les autres.
Quid de l'avenir de nos chappelles ? de nos écoles ? avec de tels soutiens ?
Oui ca fait mal au bide de l'admettre : mais le Tradiiland ne survit justement que grace aux diplomés dont les rémunérations permettent un réel soutien financier.
Trouvez-moi un seul non diplômé qui puisse mettre ses enfants dans une école hors contrat ? Soyez honnêtes.
Renoncer aux diplomes revient-il à privilégier son âme au détriment de celle de ses enfants ?
Oui : le problème est de taille mais il est complexe, car aujourd'hui, dans nos pays, être catholique coute cher, et deviendra de plus en plus réservé à des élites d'argent.

Certains artisans (plombiers, électriciens) gagnent largement plus que certains diplômés et ne sont pas menacés de chômage.
Par ailleurs, un tel raisonnement conduit à considérer que les non-diplômés, n'ayant pas les moyens de mettre leurs enfants dans une école hors-contrat, perdent leur âme et celle de leur famille.
Or, tout le monde doit sauver son âme mais tout le monde ne peut pas être diplômé.
Cherchez l'erreur.

PS : il y a aussi des diplômés au chômage...

Je ne vois aucune corrélation entre le fait de faire des études supérieures et celui de perdre son âme ou d'aller un paradis.

En revanche il existe bien une parabole des talents qui nous demande de faire fructifier nos dons.

Et puis les études sont quand même importantes puisque les deux métiers qui demandent le plus d'études sont ceux où l'on s'occupe du corps, les médecins, et de l'âme, les prêtres : Bac + 7.

Et il ne me semble pas qu'on demande aux prêtres de faire des études de carreleurs.

Donc si on en a les moyens, il faut faire des études.

...mais ils faut à la fois les moyens financiers et les moyens intellectuels.

Par ailleurs la société n'a pas besoin que de Bac +18 (on le voit dans certains secteurs qui embauchent et où il y a pénurie).

Enfin, le meilleur moyen de mal faire son travail est de choisir un métier que l'on n'aime pas.

St Augustin a tranché : "aime et fait ce qu'il te plaît"

PS : je sais, cette citation est galvaudée mais je ne pouvais pas ne pas la placer.

"Trouvez-moi un seul non diplômé qui puisse mettre ses enfants dans une école hors contrat ? Soyez honnêtes."

A l'école Saint-Projet, il y a au moins deux familles de jeunes non-diplômés qui paient "plein pot" avec des revenus plus que confortables.

Mais il importe de posséder des diplômes afin justement et fortement d'occuper les places décisionnaires à défaut d'être "dirigeantes".

A ce propos on peut se référencer au tableau de Jean-Léon Jérôme intitulé "l'Eminence grise": tout y est montré de la puissance du conseil agissant visiblement dans l'ombre, ignorant les superbes courbés sous la marque tutélaire du pouvoir temporel.

Bonjour Leopardi,

Voici :

Ici.

Bonne journée et à bientôt.

Scrutator.

Sont les métiers ou il y a pénurie.
Pénurie de prêtres comme pénurie de médecins?
Copie à revoir.