Le Forum Catholique

Qui va payer les prêtres ?
franceguyane.fr

Le président du conseil général a pris la décision de ne plus verser de salaire aux prêtres. Générosité des fidèles, quêtes, casuel, denier de l'Église... Pour ne pas se trouver démunis, les prêtres catholiques vont devoir trouver des solutions. Comme partout ailleurs en France.
Privés de salaire du jour au lendemain. Désormais, les prêtres catholiques de Guyane ne bénéficieront plus de la rémunération mensuelle versée par le conseil général. Officiellement, depuis le 1er mai, le président du Département, Alain Tien Liong, a pris la décision de mettre un terme à cette exception guyanaise. À la grande surprise de l'évêque, Monseigneur Lafont. Et malgré le fait que cette question a été évoquée et débattue en assemblée plénière de la collectivité depuis 2011.
En guise de réponse, l'évêque a d'ores et déjà annoncé son intention de contester la décision d'Alain Tien Liong, en intentant une action en justice. Toutefois, pour l'heure, la priorité de l'Église catholique en Guyane va être de trouver des solutions pour assurer une rémunération à ses porte-parole. Comme dans tous les autres départements français depuis la promulgation de la loi de 1905, qui a instauré une séparation de l'Église et de l'État.
Le denier de l'Église, reversé par le diocèse, est la principale ressource des paroisses catholiques. Elle représente 38,8% du « budget » annuel de l'Église (selon eglise.catholique.fr). Pour subvenir à leurs besoins, les prêtres peuvent ensuite s'appuyer sur l'inévitable quête collectée lors des messes, sur les offrandes - le casuel - faites par les fidèles à l'occasion des cérémonies religieuses (baptêmes, mariages, enterrements), ainsi que sur les donations des fidèles (legs, assurance-vie). « Il va falloir que l'on compte sur les gens, commente Monseigneur Lafont. Il y aura un très gros effort à fournir. Mais les fidèles sont très étonnés. »
La Guyane compte actuellement 36 prêtres, dont 26 sont rémunérés par le conseil général et 6 par le diocèse. Les 4 restants sont à la retraite.

Le CG ne peut refuser de payer sans se mettre hors la loi!

A quand remonte-t-elle ?
Votre dévoué Paterculus

dans le droit des collectivités territoriales deux sortes de compétences.
Celles qui relèvent d'une clause générale de compétence, qui existent, si je ne m'abuse, depuis le début du XXème siècle, 1902 (à vérifier). Par exemple, les collectivités peuvent se doter de services culturelles en fonction de leurs intérêts propres ou financer telle association plutôt que telle autre (exemple récent à Villers-Coteret)sans que l'Etat ne puisse intervenir si ce n'est sur le respect des procédures légales.

Celles qui relèvent de compétences obligatoires, c'est à dire celles que l'Etat a confiées de manière explicite aux collectivités territoriales par les lois de décentralisation (lois Deferre 1982 et suivantes). Par exemple, en ce qui concerne l'Education nationale, l'Etat a confié la gestion des écoles primaires aux communes, les collèges aux départements et les lycées aux régions; en matière sociale ce n'est pas l'Etat qui verse les aides mais les départements. etc. Pour revenir sur le champ culturel les départements ont comme seule obligation la collecte et la gestion des archives des communes ou de toutes autres établissements publics ou privés. etc. Cette compétence est dite obligatoire car la collectivité ne peut refuser sa prise en charge.

Or, depuis quelques années, l'Etat français, pour réduire de façon artificielle son déficit budgétaire, se défausse toujours plus sur les collectivités dont les charges sont, de ce fait, toujours plus lourdes. Dans le meme temps les dotations de l'Etat à ces collectivités sont de plus en plus maigres. Conclusions celles-ci tendent à couper tout ce qui n'est pas obligatoire.

Dans le cas qui nous intéresse, l'Etat a délégué au département de Guyane l'application de l'ordonnance de 1828 qui garantie aux prêtres locaux un traitement payé sur fonds publics (s'ajoute ici le droit spécifique aux DOM-TOM). On ne rentre pas ici dans le champ de la clause générale de compétence mais bien dans celui de l'obligation faite par l'Etat de prendre en charge ce dont jusqu'alors il s'occupait. C'est bien pourquoi, même si le comportement du CG de Guyane s'explique au vu de ce que je vous écrivais dans le paragraphe précédent, un simple recours au tribunal administratif devrait suffire pour obliger le CG à reprendre ces paiements. A moins que le juge ne décide qu'il revient à l'Etat de payer les ministres du culte mais, de toute façon, tant que l'ordonnance ne sera pas abrogée les curés de Gyuane sont en droit de réclamer le paiement de leur traitement.

Je me demandais d'où venait cette exception dans la république.
De toute façon on ne peut révoquer un salarié sans motif grave, et cette suspension sans préavis ressemble à un licenciement abusif.
VdP