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( 721654 )Sur la révision en cours du Droit de l'Eglise par jejomau (2013-05-18 18:13:40)

Une réforme du Droit Canon est actuellement en cours qui touche certains points mineurs et à un autre portant sur "la section concernant les infractions et les sanctions" de façon plus complète. On notera que cette réforme initiée en 2008 est donc bien le fait d'une volonté de Benoît XVI qui a pu constater que le Droit Canon, écrit dans les années 1970, semblait si "Rousseauiste", qu'il dû improviser quand il fut à la tête de la Congrégation de la Foi pour établir des sanctions adaptées.... Encore une curiosité issue des années conciliaires....
La réforme importante tient compte des décisions prises en 2010 par Benoît XVI.

(Nous avons mis en gras, les passages soulignés en gras par Rorate Caeli.)

Vatican : L'Enseignement de l'Eglise ne change pas mais les lois de l'Eglise oui.

L'évêque Juan Ignacio Arrieta a une mallette spéciale qu'il utilise exclusivement pour transporter des documents concernant un projet consistant à réviser un pan complet de la Loi fondamentale de l'Eglise catholique

La mallette noire contient un projet constitué de 40 pages de texte en vue d'une nouvelle section : "Livre VI - sanctions dans l'Eglise", section du Code de Droit Canonique, ainsi que la synthèse de 800 pages des modifications recommandées et des objections aux modifications proposées.

Mgr Arrietta, secrétaire du Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs, travaille dans son bureau surplombant la place Saint-Pierre et dans sa maison le soir, plongé dans son porte-documents.

Mgr Arrietta a déclaré que "comme toute société, l'Eglise a des lois, et alors que les préceptes de sa Foi ne changent pas, ses lois doivent être adaptées aux situations changeantes dans lesquelles ses membres essayent de vivre leur Foi".

Alors que le Conseil Pontifical ne pense qu'à de petits ajustements en ce qui concerne plusieurs sections du Code de Droit canonique promulgué en 1983, ainsi que les moyens d'accélérer le processus d'évaluation de la validité des mariages; on a jugé que la section concernant les infractions et les sanctions devrait être plus que retouchée .

"Le code actuel a été rédigé dans les années 70" a dit Mgr Arrietta. "Une période qui a été un peu "naïve" en ce qui concerne la nécessité d'une description détaillée des infractions, des procédures pour enquêter sur elles, et des sanctions à imposer aux coupables. Il reflète le sentiment que "nous sommes tous bons" dit-il " et que les sanctions doivent rester rares".

"Lorsque Congrégation pour la Doctrine de la Foi", alors le cardinal Ratzinger (dans le texte : le pape Benoît XVI) en était Préfet, "était tenue d'agir en conséquence du fait que la Loi pénale de l'Eglise ne fonctionnait pas" dit-il.

"La naïveté de la Loi est apparue avec la crise des abus sexuels" dit Mgr Arrietta. "En outre, la section des sanctions du Code de 1983 a été écrite avec l'accent mis sur le rôle exclusif de l'évêque dans le diocèse local, chaque évêque portant tout le poids de décider quand et comment intervenir et quel genre de sanctions ou peines à imposer au coupable."

"La Loi finit par être trop vague, et les sanctions de l'Eglise étaient appliquées de façon si hasardeuse que l'Eglise semblait être divisé sur ce sujet" continue-t-il.

"Le projet de révision de la section a débuté en 2008. Le projet a été achevé en 2011 et envoyé aux Conférences épiscopales et les facultés Pontificales de Droit Canonique qui ont eu un an pour répondre. Les suggestions ont été organisées et synthétisées, et maintenant les fonctionnaires du Conseil avec leurs consultants - la plupart en Droit Canon - se réunissent un après-midi toutes les deux semaines pour tout examiner ligne après ligne."

Mgr Arrietta souligne qu'il faut encore deux ans pour que le projet soit présenté enfin au Pape François. En tant que Législateur en chef de l'Eglise catholique, c'est le pape qui décidera si oui ou non il faudra promulguer et édicter un nouveau Droit.

Le projet en cours intègre les nouvelles directives de 2010 concernant "de graviora delicta" comprenant les abus sexuels cléricaux envers les mineurs, la « tentative d'ordination des femmes » et les actes commis par des prêtres contre le caractère sacré de l'Eucharistie et le sacrement de pénitence.

"Les deux principales préoccupations dans la nouvelle section, comme dans tout le droit religieux", rappelle-t-il, sont "de "sauvegarder la vérité et de protéger la dignité des personnes". Dans le même temps, les règles sont plus strictes « si quelqu'un fait cela, il doit être puni », dit Mgr Arrietta. Et s'il retire le pouvoir discrétionnaire de l'évêque dans certains cas, dit-il, « c'est pour le bien de l'évêque ».

Une autre série de modifications au Code de droit canonique sont déjà sur le Bureau de Pape Francois, en attente de son jugement. Ils traitent de domaines dans lesquels le code pour la majorité catholique de rite Latin est différent du Code des Canons des Églises orientales catholiques.

Mgr Arrieta a déclaré que, "dans la plupart des cas, il s'agit de règles concernant les situations que le code du rite Latin n'a jamais envisagé. Avec le grand nombre de chrétiens arrivés d'Orient - catholiques et orthodoxes - qui ont migré vers des territoires majoritairement latins au cours des 25 dernières années, les pasteurs de rite Latin ont besoin de conseils"

Par exemple, les catholiques orientaux qui n'ont pas accès à un prêtre (ou la paroisse de leur rite) seront libres de recevoir les sacrements dans une paroisse de rite Latin, y compris le baptême et mariage. Le projet de révision du code de la spécifie que dans de telles situations, le Registre de la paroisse doit inclure une indication rappelant que les personnes concernées appartenaient à une église catholique orientale. En outre, les pasteurs de rite Latin doivent savoir qu'un mariage de rite Latin est valide en présence d'un diacre dans les églises de rite oriental dans lesquelles un prêtre doit présider.

Beaucoup de catholiques pensent que le droit canonique est quelque chose dont ils ont besoin de s'inquiéter uniquement si leur mariage bat de l'aile. Alors, ils veulent l'annulation du mariage !
"Le processus d'annulation est un autre domaine présentement en étude et examiné par le Conseil pontifical" a dit l'évêque. "Le Droit de l'église doit défendre l'enseignement religieux, mais aussi répondre aux situations concrètes des fidèles."

Mais il souligne que « La réalité théologique des choses suit la Loi de l'Eglise » . "Ce n'est pas le droit canonique qui interdit le divorce mais le fait de la foi. Le Droit canonique transforme ensuite ce fait dans la langue juridique. »

Ainsi tandis que le Conseil ne cherche pas à trouver des moyens de faciliter les annulations, « nous essayons d'identifier les goulets d'étranglement qui retardent » les jugements à l'annulation du processus et identifient des procédures améliorées"

Ecrit par By Cindy Wooden, de "Catholic News Service", rapporté parRorate Caeli et traduit au mieux par nos soins

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