Le Forum Catholique

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images/icones/3b.gif  ( 707632 )Le CESE a refusé la saisine par Nemo (2013-02-26 13:38:36) 

Philippe Brillault
images/icones/3b.gif  ( 707640 )Motifs de refus débiles: seul le Premier ministre pourrait saisir ! par Gaspard (2013-02-26 13:59:43) 
[en réponse à 707632]


Pour autant, et en vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique social et environnemental, la saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier Ministre.



J'ai lu ces articles: il n'est en rien indiqué que seul le Premier ministre peut saisir le CESE sur un projet de loi.

J'espère que cette décision du CESE sera juridiquement contestée.
images/icones/neutre.gif  ( 707641 )Tout signataire de la pétition peut contester cette décision je suppose ? par Gaspard (2013-02-26 14:01:33) 
[en réponse à 707640]

Si un juriste passe par là, merci pour son avis !
images/icones/5b.gif  ( 707642 )Réponse du CESE par Nemo (2013-02-26 14:03:26) 
[en réponse à 707632]

Site du CESE
images/icones/neutre.gif  ( 707647 )Le CESE a délibéré sur la nécessité d'une autosaisine par Ubique Fidelis (2013-02-26 14:29:58) 
[en réponse à 707642]

Selon les informations transmises par Monsieur Brillault le CESE aurait adopté le principe d'une autosaisine eu égard aux enjeux et conséquences d'un tel projet de loi.
images/icones/4a.gif  ( 707655 )Autosaisine sur un autre sujet ! par Gaspard (2013-02-26 15:04:28) 
[en réponse à 707647]

Le CESE a effectivement décidé de s'autosaisir, mais pas du projet de "mariage pour tous", mais d'un truc très flou :

Par ailleurs, le bureau du CESE estime que les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques justifient une autosaisine de la part de notre Assemblée. Le Bureau examinera avec les formations de travail concernées les conditions d’examen et le calendrier de cette autosaisine.

images/icones/neutre.gif  ( 707741 )[réponse] par Ubique Fidelis (2013-02-26 22:04:50) 
[en réponse à 707655]

Effectivement mais cette autosaisine aura le mérite d exister.

En revanche juridiquement cette pétition n avait malheureusement aucune chance d aboutir pas plus que le réfèré liberté.
images/icones/2a.gif  ( 707643 )Le CESE veut rester le fromage des amis du pouvoir par Gaspard (2013-02-26 14:07:45) 
[en réponse à 707632]

Le CESE sert à caser les amis politiques du pouvoir, ce n'est un secret pour personne. Une ou deux réunions par mois, quelques milliers d'euros mensuels en échange + une retraite, le fromage est consistant.

La disposition ouvrant la saisine du CESE à 500 000 pétitionnaires ouvrait un peu le CESE, même si le seuil est énorme.

Si cette timide ouverture n'est donc que de la poudre aux yeux, en cette période où l'on recherche des économies, alors autant fermer le CESE.

images/icones/2b.gif  ( 707649 )Il nous faudra donc par Adso (2013-02-26 14:37:30) 
[en réponse à 707632]

descendre EN MASSE dans la rue !
De plus puisque le CESE ne sert à rien, il faut le dissoudre, car c'est une partie de nos impôts !
images/icones/4c.gif  ( 707675 )tous à Paris le 24 mars !!!!!! par jejomau (2013-02-26 16:24:13) 
[en réponse à 707632]

On demande la démission de ce gouvernement marxiste que la France entière vomit !
images/icones/1x.gif  ( 707765 )Du calme. par PEB (2013-02-27 00:21:18) 
[en réponse à 707675]

Je sens que le bis du 24 mars sera la manifestation de trop. On vous avez prévenu au printemps dernier des conséquences des choix des uns et des autres. Maintenant qu'on y est, on y est.

De plus, ce jour-là nous auront la joie d'accompagner Notre Seigneur des portes de Jérusalem jusqu'à sa Passion salutaire. En guise de banderoles, les rameaux bénis prendront tout leur sens. Le slogan du jour sera: "Gloria laus."

La vraie lutte est d'abord religieuse et spirituelle. Nous avons donné notre témoignage prophétique et confessé notre foi: que le jugement retombe donc sur le législateur que nous nous sommes choisis.

Le cadeau bonus de la soirée sera peut-être un Habemus Papam de derrière les fagots. Les pavés parisiens seront bien insignifiants.
images/icones/1d.gif  ( 707687 )Normal, "dans une démocratie comme la nôtre" par Sénéchal (2013-02-26 17:20:54) 
[en réponse à 707632]

Car n'oublions pas que d'après Staline lui-même, la Constitution de l'URSS de 1936 était « la plus démocratique du monde ».

A ce tarif-là, les 700,000 pétitionnaires (dont je suis avec ma famille) peuvent préparer leur baluchon pour Vorkouta.
images/icones/2a.gif  ( 707690 )Bin si : c'est exactement ça la démocratie ! par Lamy (2013-02-26 17:38:29) 
[en réponse à 707687]

Vous croyez quoi ?
Ces 700 000 pétitionnaires (dont je suis aussi) pèsent très peu face aux 18 004 654 électeurs de Hollande qui voulaient cette loi, surtout si on y additionne les 11 196 470 abstentionnistes que cette loi ne dérangeait pas suffisamment pour aller voter.
Le nombre est un tyran stupide, mais bon nombre d'inscrits aussi sont stupides ...
images/icones/bulle.gif  ( 707744 )Je ne sais pas pourquoi, je le sentais depuis un moment... par Le Webmestre (2013-02-26 22:15:13) 
[en réponse à 707632]

Le droit naturel, cela ne se met pas aux voix, mêmes sous contrôle de sages dont on ne sait par quel miracle la République leur a donné mandat de penser pour nous.

Et dire que des catholiques continuent de demander, d'exiger ce vote débile.

Non mais sans blague. SOURIEZ. VOUS ÊTES VRAIMENT FILMéS. (<----- pour Thomas : on fait comment pour faire un un é majuscule sur Mac sans être Vichnou ?)

Bonne nuit hollandaise. (Vous l'avez voulue par votre passivité, vous l'avez : arrêtez de nous polluer nos boitamails.)

XA
images/icones/1w.gif  ( 707764 )Plutôt d'accord avec le Webmestre par PEB (2013-02-27 00:12:33) 
[en réponse à 707744]

Je ne disais pas autre chose tantôt.

Nous vivons une époque où les fous mènent les aveugles. La sagesse antique recommandait à la Grande Épouse Royale ne pas être borgne mais de voir Horus et Seth de chacun de ses deux yeux divins.
images/icones/1b.gif  ( 707784 )J'suis pas Thomas, mais par Yves Daoudal (2013-02-27 09:16:41) 
[en réponse à 707744]

on tape

alt - touche cap - 1

puis E.
images/icones/computer.gif  ( 707805 )Merci par Thomas (2013-02-27 12:03:10) 
[en réponse à 707784]

car j'aurais été bien en peine de répondre. Je n'ai jamais touché de Mac, ou à peine et à mon corps défendant.

Mais je peux expliquer comment faire sous Windows... (Éh oui ).

Thomas (qui doit aussi pouvoir trouver comment faire sous Linux)
images/icones/macos.gif  ( 707806 )Cela marche ! par Le Webmestre (2013-02-27 12:07:29) 
[en réponse à 707784]

alt - touche cap - 1 - E = É

Merci !

Il ne reste plus qu'à s'en souvenir !

XA
images/icones/info2.gif  ( 707777 )Jean-François Bernardin démissionne du CESE ! par Sursum corda (2013-02-27 08:00:47) 
[en réponse à 707632]


Jean-François Bernardin démissionne du CESE !

Jean-François Bernardin, ancien patron de l’ACFCI, a pris cette décision après que le CESE a jugé irrecevable sur notre pétition. Il accuse le CESE d’insulter les 700 000 pétitionnaires !

Jean-François Bernardin, ancien patron de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), a pris cette décision après que le CESE a jugé irrecevable sur notre pétition.

Il dénonce « un choix purement politique » du CESE, qui refuse de reconnaître cette pétition, qui est la « première pétition qui rassemble autant de monde dans notre pays » !

« On se ridiculise et on insulte les 700 000 pétitionnaires que l’on balaie d’un trait de plume, alors que l’on aurait pu au moins recevoir les représentants en séance plénière. Au-delà des opinions de chacun, il s’agit de la première pétition qui rassemble autant de monde dans notre pays », affirme-t-il dans La Croix.

C’est un « choix purement politique » et une propension « au politiquement correct » des membres du CESE, qui sont « tellement contents d’être là au point de refuser de prendre des décisions qui peuvent déplaire ».

Au sein du Conseil économique et social, « il y avait autant de pour que de contre. Cela méritait un débat », estime Jean-François Bernardin. Le Cese est une excellente idée, mais son mode de fonctionnement est totalement dépassé. Avec de telles décisions, il se déconsidère.

C’est pourquoi je préfère partir. »


C'est ici !

SC
images/icones/3f.gif  ( 707778 )Houps ! par Sursum corda (2013-02-27 08:05:50) 
[en réponse à 707777]

L'info a déjà été signalée plus bas par Meneau, je ne l'avais pas vue !


SC (confuse)