Le Forum Catholique
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( 704202 )
Explications - CESE - Pétitions. par Giacomo123 (2013-02-08 09:21:12)
Bonjour à tous,
quelqu'un pourrait-il m'expliquer clairement l'intérêt de signer la pétition à adresser à la CESE ?
Qu'est-ce que cela peut produire ? Référendum ? Avis ?
Merci d'avance.

( 704204 )
Justement... par Rikiki (2013-02-08 09:28:38)
[en réponse à 704202]
Je viens de poster quelques éléments 4 fils plus bas! #simultanéité

( 704205 )
Avis! par Feiz ha Breizh (2013-02-08 09:32:19)
[en réponse à 704202]
Le CESE rend un avis. Il n'est pas contraignant, mais à partir du moment où il a été saisi par voie pétitionnaire, soit 500 000 personnes, il est difficilement tenable politiquement de ne pas l'attendre avant de promulguer la loi. Concrètement, il s'agit surtout de gagner du temps, et éventuellement, comme pour l'avis du Conseil d'Etat, de fournir des armes au Conseil Constitutionnel.
Un peu de pragmatisme: envoyez votre pétition, si ça ne fera pas forcément grand effet, ça ne peut pas faire de mal!

( 704210 )
L'intérêt: un gros grain de sable par Gaspard (2013-02-08 09:48:18)
[en réponse à 704202]
Saisir le CESE, c'est montrer :
- qu'il y a du monde: 500 000 signatures, ce n'est pas rien
- qu'il y a une exigence de débat (et comment refuser le débat ?)
Saisir le CESE, c'est aller dans le sens de Hollande qui vante le CESE comme lieu de débat. Et ce serait la première fois que le CESE serait saisi par 500 000 citoyens.
Il n'y a pas de miracle: saisir le CESE ne change pas la majorité parlementaire.
Mais tout est bon pour montrer la détermination des opposants, et mettre des grains de sable.
Il y a quand même un espoir raisonnable de bloquer le vote solennel à l'Assemblée de ce mardi, ou que Hollande attende l'avis du CESE avant de poursuivre les débats au Sénat, par exemple.
Ce n'est pas de l'obstruction: chacun peut constater autour de soi des gens qui changent d'avis avec le temps. Le temps du débat, qui est refusé.

( 704212 )
Intox? par Leopardi (2013-02-08 09:55:51)
[en réponse à 704202]
J'ai entendu dire que les facteurs jetaient les courriers destinés au CESE?

( 704213 )
J'ai reçu un message très clair à ce sujet : par XA (2013-02-08 10:13:50)
[en réponse à 704212]
La Poste ne fait aucune rétention de courrier et les postiers qui apportent chaque jour des centaines de kilos de lettres sont très désappointés que l'on puisse imaginer qu'ils se prêteraient à une telle manœuvre.

( 704215 )
encore un fil par jejomau (2013-02-08 10:34:03)
[en réponse à 704202]
qui parle de çà ??? Il faudrait l'écrire en latin... Histoire de respecter le rit traditionnel .
Je le dis : n'envoyez pas de pétitions au CESE. C'est plus simple, vous aurez la loi Taubira. Apparemment elle plaît bien à certains.

( 704218 )
400 000 signatures par Diafoirus (2013-02-08 10:44:02)
[en réponse à 704215]
Le 07 février à 20h 20:
400 000 signatures ce soir au Chesnay ..........YES!!!
Encore un peu ....
Bonne chance à tous pour les derniers mètres à franchir....
http://www.lamanifpourtous.fr/
http://www.lamanifpourtous.fr/mediatheque/petition_citoyenne.pdf
PETITION

( 704220 )
Explications concernant la pétition pour saisir le CESE par Diafoirus (2013-02-08 10:52:47)
[en réponse à 704218]
En prolongement de la manifestation du 13 janvier 2013 et dans la poursuite de la mobilisation contre le mariage gay je vous adresse ci-joint une pétitition destinée au Conseil Economique, Social et Environnemental.
Il faut imprimer ce document et l'envoyer complété et signé à l'adresse figurant en bas de la page sans modifier le texte. Il faut faire un document par personne.
Une telle pétition, qui est prévue par la Constitution, a besoin de 500.000 signatures pour être examinée par cette assemblée. Si tel est le cas, le processus parlementaire sera suspendu.
Un envoi direct au Conseil Economique, Social et Environnemental ne serait pas pris en compte.
Ce document est à diffuser sans modération. Compte tenu du calendrier parlementaire il faut agir rapidement.
http://www.lamanifpourtous.fr/mediatheque/petition_citoyenne.pdf
PETITION

( 704227 )
personnes majeures par blamont (2013-02-08 11:30:35)
[en réponse à 704220]
demeurant à la même adresse, est-ce recevable?
on attend ce soir pour en envoyer quatre.

( 704229 )
Oui bien sûr par Gaspard (2013-02-08 11:34:35)
[en réponse à 704227]
Il y a deux millénaires seul le Pater familias avait la capacité juridique pleine et entière, mais aujourd'hui je crois bien que toutes les personnes majeures quelle que soit leur adresse sont juridiquement autonomes et libres de signer, par exemple, la saisine du Conseil constitutionnel !

( 704230 )
La saisine du Conseil économique et social bien sûr par Gaspard (2013-02-08 11:35:52)
[en réponse à 704229]
Voilà, je me moque et je me prend les pieds dans le tapis... Bonne journée !

( 704245 )
la carte des régions signataires par jejomau (2013-02-08 14:04:37)
[en réponse à 704218]

( 704234 )
Tssssssssssss par XA (2013-02-08 12:10:19)
[en réponse à 704215]
Qui ici a prétendu que cette loi amorale lui plaisait ? Un peu de bonne foi, s'il vous plait. Quant à votre allusion au latin, franchement, c'est grotesquissime.

( 704258 )
Tss... Tss... Loi du 23 juillet 2008. par Sacerdos simplex (2013-02-08 14:53:49)
[en réponse à 704215]
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_%C3%A9conomique,_social_et_environnemental#Saisine_par_une_p.C3.A9tition
Saisine par une pétition
Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition. Celle-ci doit être rédigée en français et signée par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Le bureau statue sur sa recevabilité. Dans un délai d'un an à compter de cette décision, le Conseil se prononce par un avis en assemblée plénière sur les questions soulevées par les pétitions recevables et fait connaître au gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner.
Là, le gouvernement risque de se heurter à des vrais opposants...
P.S. Entendu vers 13 h. sur Radio-Courtoisie :
5 à 10 % des formulaires seraient invalides pour une raison quelconque :
illisible, il manque une mention (ou même la date !), pas signé, etc.
Alors un petit effort !
C'est vraiment trop bête !
Quand à moi, j'ai commencé par en imprimer plusieurs douzaine, que je vais faire signer et que j'envisage de porter sur place : est-ce possible ?...

( 704274 )
Et si la préfecture de police avait raison par Japhet (2013-02-08 16:22:49)
[en réponse à 704202]
1 million de personnes sur le champ de Mars dans le froid ayant parcouru pour beaucoup des centaines de kilomètres à leurs frais...mais que 300000 signatures pour la pétition!!!!!!!

( 704329 )
1 million par Feiz ha Breizh (2013-02-08 22:46:51)
[en réponse à 704274]
moins les mineurs, moins les erreurs dans les formulaires arrivés, moins les récalcitrants... ça fera 600 000 ou 700 000!