Le Forum Catholique

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images/icones/fleche3.gif  ( 703389 )Mariage gay: la «liberté de conscience» des maires enterrée par Jean Kinzler (2013-02-03 12:47:30) 

Les députés ont rejeté samedi quelque 90 amendements de l’opposition. L'un d'eux proposait que les officiers d'état civil puissent refuser de célébrer une union. Une idée lancée par Hollande lui-même en novembre avant de faire machine arrière.

L’Assemblée nationale a refusé samedi, lors du débat sur le mariage homosexuel, que des maires et leur adjoints puissent refuser de célébrer des mariages au nom d’une «clause de conscience».

Par 244 voix contre 101, les députés ont rejeté quelque 90 amendements de l’opposition, proposant en termes identiques qu’un «officier de l'état civil peut refuser de célébrer un mariage» et que si aucun autre de sa commune ne veut le faire, le procureur de la République «en désigne alors un d’office».

Après ce vote, la discussion s’est poursuivie sur d’autres amendements de la droite proposant toujours, selon des modalités différentes, une clause de conscience, dans un hémicycle où les députés continuent d'être nombreux.

François Hollande avait reconnu en novembre, devant le congrès des maires de France, «une liberté de conscience» aux maires, avant de revenir en arrière, ont rappelé à l’envi lors du débat les députés UMP, dont Jean-François Copé.


Le chef de l’Etat «avait alors pris là un engagement qui lui avait valu de ne pas être hué par les maires», a déclaré le président de l’UMP. Notre amendement «est une construction pragmatique qui reprend l'énoncé du président de la République», a résumé Hervé Mariton (UMP).

La ministre de la Justice Christiane Taubira s’est opposée à ce que «la loi prévoit une clause de conscience qui n’existe pour aucun agent public, tenu à la neutralité du service public».

«Il semble difficile que la loi puisse reconnaître à un officier d'état civil le droit de ne pas exercer une compétence qui lui est dévolue par la loi», a développé le rapporteur socialiste du projet de loi, Erwann Binet. «Un maire qui n’aime pas les mariages mixtes va-t-il utiliser cette clause?», a demandé l'écologiste Barbara Pompili (EELV) à la droite, une interrogation reprise par Marcel Rogemont (PS). «Allez-vous demander à un couple s’il envisage la procréation médicalement assistée avant de le marier?», a renchéri Marie-George Buffet (Front de gauche).

Devant le congrès des maires, le 20 novembre, François Hollande avait déclaré que les maires «auront, si la loi est votée, à la faire appliquer», mais, avait-il ajouté, «la loi s’applique pour tous dans le respect de la liberté de conscience», en précisant que «les possibilités de délégations (d’un maire à ses adjoints) existent et peuvent être élargies».

Le lendemain, il avait assuré à l’Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans) que le projet de loi ne parlerait pas de la «liberté de conscience» des élus.

liberation
images/icones/neutre.gif  ( 703390 )Franchement, je m'interroge par Meneau (2013-02-03 12:50:07) 
[en réponse à 703389]

97 voix contre l'article 1
101 voix contre l'objection de conscience.

N'y a-t-il vraiment qu'une petite centaine de députés de l'opposition ???

Cordialement
Meneau
images/icones/neutre.gif  ( 703398 )L'Europe avait déjà fait une tentative par Silos (2013-02-03 14:10:49) 
[en réponse à 703390]

Dans laquelle l'objection de conscience avait subi une mise à mal.
Ici ce qui se passe montre le peu de valeur de ces personnes, élus de droite et de gauche ou d'ailleurs.
Payés aussi grassement quand le peuple crie Misère, ils sont incapables de faire leur travail.
C'est la fin de l'objection de conscience.
Demain si un élu est obligé de pratiquer, alors un médecin, un membre du personnel médical devra participer à l'avortement.
Un prêtre devra-t-il marier des homosexuels, cela semble plus difficile mais?

Dernièrement, la cour européenne dans un arrêt, tout en reconnaissant la liberté de pensée, a tranché en faveur de l'homosexualité, car cette liberté s'applique non seulement à ceux qui sont contre, mais également à ceux qui sont pour donc aux homosexuels.

Sommes nous désormais dans un rapport de force? Ceux qui pensent que l'on peut encore participer aux cotés des ces élus se trompent.
Ceux qui ont participé à la dernière élection, doivent prendre conscience qu'ils ont donné leur aval au système. Et le système a produit.

Nul doute que les musulmans ne vont pas voter pour ces personnes, et ils sont assez nombreux pour imposer désormais leurs choix.

Pour les mariages, les juifs ont déjà trouvé la solution, ils vont se marier, en Israël, et sans aller à la mairie, quand ils reviennent en France, leur mariage est automatiquement converti, sans passer devant le maire, ou un élu.

Ces lois vont faire apparaître le communautarisme chrétien.
L'on pourrait alors se demander si les élus, sont conscients des conséquences de ce qu'ils font, ou bien sont ils manipulés pour arriver à un but précis;

Il serait bon de s'interroger sur la genèse de cette proposition concernant le mariage homosexuel.
images/icones/hein.gif  ( 703790 )question par Vassilissa (2013-02-05 22:35:34) 
[en réponse à 703398]

"Pour les mariages, les juifs ont déjà trouvé la solution, ils vont se marier, en Israël, et sans aller à la mairie, quand ils reviennent en France, leur mariage est automatiquement converti, sans passer devant le maire, ou un élu."

Etes-vous bien sûr de cela ? Cela me semble invraisemblable ! Ils ne doivent pas passer par le consulat ? cela signifierait qu'un mariage religieux (il n'y a que cela dans ce pays) est reconnu ipso facto par la république ?

Y a-t-il un texte de loi là-dessus ?

merci beaucoup
images/icones/fleche3.gif  ( 703394 )certaines actions restent possibles encore par jejomau (2013-02-03 13:36:42) 
[en réponse à 703389]

D'abord, c'est la demande de Référendum. Il ne faut pas se faire d'illusion : si l'on veut que tout s'arrête, il faut que le Conseil Economique et Social ait pu être saisi par 500 000 citoyens d'une demande de Référendum . Moyennant quoi, Hollande est alors obligé de demander ce Référendum, chose que ne tient absolument voir arriver les LGBT car ils sont très minoritaires : REFERENDUM

Ensuite, on peut (on doit ) aller voir nos élus dès demain dans les Permanences ou dans les mairies, histoire de leur dire ce que l'on pense de tout çà de vive voix quand même.

Enfin, on peut aller sur ce SITE. Actuellement le Sénat est tellement partagé qu'il n'y a plus que 6 voix en faveur du Gouvernement. Bernard Antony rappelle que

En septembre 2014, par le fait de la réforme des élections sénatoriales, la moitié du Sénat (et non plus le tiers) sera renouvelée. On trouvera la liste des départements renouvelables et le nombre d'élus par département ci-après (1).
Les sénateurs sont élus par les grands électeurs, c'est à dire les élus locaux : conseillers régionaux, généraux, maires et délégués des conseils municipaux. Ces derniers vont être en première ligne si malheureusement ce projet de loi devait être voté. Ces maires, adjoints et conseillers municipaux sont nombreux à être hostiles au "mariage" homosexuel. Ils doivent dès maintenant faire savoir à leurs sénateurs que leur vote de 2014 dépendra de l'attitude que ces parlementaires auront lorsque le projet sera présenté devant la haute assemblée.



Voilà les SENATEURS concernés

Il reste la prière qui peut beaucoup : prions pour nos députés
images/icones/3b.gif  ( 703396 )MAIS NOUS N'EN VOULONS PAS ! par Le Webmestre (2013-02-03 14:07:44) 
[en réponse à 703394]

Pas de référendum. Si vous voulez soutenir ce projet qui va à l'encontre du droit naturel, faites-le où vous voulez, mais pas sur ce Forum. Merci.

XA
images/icones/1d.gif  ( 703397 )Bon usage des majuscules pour hurler! par Sic transit (2013-02-03 14:10:42) 
[en réponse à 703396]

Tout est dans le titre!
images/icones/hein.gif  ( 703404 )ah... par jejomau (2013-02-03 15:09:36) 
[en réponse à 703396]

Et en quoi une proposition de nature législative ou constitutionnelle va, en soi, contre le droit naturel ?
images/icones/5b.gif  ( 703413 )je suppose que par Luc Perrin (2013-02-03 15:53:29) 
[en réponse à 703404]

c'est l'articulation entre Révélation-droit naturel et souveraineté populaire via le référendum qui pose problème à notre ami XA.

Une vraie question et des plus épineuses mais qui a vocation, ce me semble, d'être débattue sur le F.C. au plan justement des principes et comment on les articule avec la loi et les constitutions.

images/icones/1e.gif  ( 703415 )ou alors par jejomau (2013-02-03 16:04:12) 
[en réponse à 703413]

c'est que le mot "Référendum" lui est allergique, préférant celui de "Pétition au CESE" (ici)... en vue d'une demande de référendum (sic!)!

images/icones/neutre.gif  ( 703440 )C'est pas la même chose ! par Meneau (2013-02-03 18:49:00) 
[en réponse à 703415]

Le demande de Referendum, et la pétition pour obtenir un examen du CESE sont deux actions complètement distinctes n'ayant aucun lien entre elles !

Cordialement
Meneau