Le Forum Catholique

Que pensez-vous de ce raisonnement :

l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (qui, depuis la célèbre décision du 16 juillet 1971, fait partie du " bloc de constitutionnalité " auquel le Conseil constitutionnel français confronte les lois qu'il a à examiner) dispose que "la loi doit être la même pour tous"(principe d'égalité devant la Loi).

OR la Loi Taubira sera inconstitutionnelle si la PMA est votée. Car faire voter la PMA afin que les LGBT aient le droit d'avoir un enfant souligne surtout le fait que SEULES les lesbiennes pourront obtenir la PMA(il faut être une femme pour avoir un enfant)

Les pédérastes (traduction de "gay" en français) ne pourront pas bénéficier de la PMA. Par conséquent, les hommes n'auront plus les mêmes droits que les femmes (= théorie du genre)

La Constitution est violée, non ?

C'est la raison pour laquelle, bien que Mme Taubira prétende que la GPA n'aura jamais lieu, elle ment.

En effet la seule façon de permettre l'égalité entre pédérastes (hommes) et lesbiennes( femmes) est d'instaurer la GPA. Par ce biais seulement le pédéraste peut avoir enfin un enfant.

Conclusion, dans l'état actuel des choses, le gouvernement va faire voter une loi anti-constitutionnelle..... Ou alors il ment et va instaurer la GPA

ON parle aussi d'une contradiction avec les PPNT... J'aimerai bien avoir l'avis d'un constitutionnaliste, car mes cours sont un peu loin

l'ouvrage d'Aude Mirkovic (civiliste) et Anne-Marie Le Pourhiet (Constitutionaliste)! C'est un deux en un accessible et particulièrement clair!

Le principe d'égalité a un sens bien précis en droit. Il consiste à traiter de manière identique des situations identiques, mais ne s'oppose pas à ce qu'on traite de manière différente des situations différentes. C'est le cas dans votre exemple : la situation des femmes homo, qui doivent recourir à la PMA pour faire un enfant, n'est pas la même que celle des hommes qui doivent recourir à la GPA. Par conséquent, on peut les traiter différemment sans contredire le principe d'égalité.

C'est d'ailleurs aussi pourquoi le mariage hétérosexuel n'est pas contraire au principe d'égalité. Ce n'est pas au nom de l'égalité, du moins juridique, que l'on ouvre le mariage aux couples de même sexe : c'est un grossier mensonge de la gauche.

disait Camus (Albert). La confusion des sens, croissante depuis des décennies, se vérifie ici : on parle d'égalité alors qu'on veut prôner l'uniformité, comme on a parlé ou parle de progrès et liberté pour augmenter les pouvoirs de la finance, de "démocratie populaire" pour les dictatures de l'oligarchie communiste il y a si peu de temps, de "justice sereine" quand le Parquet est dans la dépendance du gouvernement etc...
Qui nous parlera vrai, dans la Cité terrestre ? Qui mettra fin à ces obscénités, et je pèse mes mots ?

Vous avez évidemment raison dans votre explication du principe d'égalité. Toutefois:

1. Par cette loi, on nie des situations objectivement différentes, pour les établir identiques. Tous les couples sont de même nature, selon la loi. Si on suit la logique des promoteurs de cette loi, on pourra donc invoquer le principe d'égalité sans problème.

2. Il n'est pas nouveau que les lobbies se contredisent en réclamant des droits. Jusque là, ces contradictions n'ont jamais empêché qu'ils accèdent à ce qu'ils veulent: ce sont les mêmes qui réclament un droit à l'enfant et le droit à l'avortement, par exemple.

3. Vu la situation, le principe d'égalité serait invoqué devant le Conseil Constitutionnel, institution politique plus que juridictionnelle. Comme toute institution politique, elle suit le sens du vent, et l'égalité de droit au mépris de la différence de fait est tendance!

Voici quelques maigres observations d' un apprenti juriste!

FhB

est déjà passée...