Le Forum Catholique

Existe-t-il une étude ou un rapport au sujet de l'impact fiscal et social du Mariage universel ? En effet, une telle mesure aura des répercussions sur la collecte d'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, les droits de succession, les allocations familiales, et d'autres qui ne me viennent pas spontanément à l'esprit.

Je n'ai rien vu ni lu sur ce sujet. Serais-je passé à côté ?

XA

On trouve de grandes contributions sur le droit de la Famille, mais pas sur les autres thématiques impactées...

Le problème diplomatique principal concerne l'adoption: de nombreux pays vont interdire à la France d'adopter leurs enfants !

Il me semble par ailleurs qu'en matière fiscale, un droit à la réversion devrait exister pour les couples homo, suite à la loi !

De plus, je me demande si les règles de la majoration de durée d'assurance ) au titre de l'accouchement, de l'adoption ou de l'éducation, ne sont pas impactées...

Il me semble qu'il y a eu un entrefilet dans le Figaro, il y a un moment déjà, sur ces questions, il me semble avoir lu cela...

que le Syndicat National des Notaires, qui peut difficilement prendre position officiellement apparament, abreuve, pour ne pas dire inonde, la Chancellerie de remarques sur ce genre de problèmes. Les réponses, quand il y en a, laisseraient penser à une impréparation complète sur ces dommages collatéraux!

souvent de par mon métier, les notaires s'arrachent les cheveux avec cette affaire !

de réversion pour les caisses de répartition sur quelques sites professionnels.
Ce qui fait que ces isolés devenant mariés, accroitront le déficit abyssal de ces régimes.
C'est pourquoi des syndicats comme le MEDEF et la CFTC auraient anticipé cette situation en broyant les majorations familiales des familles très nombreuses.
vous savez ces familles composées d'un couple à deux sexes différents et qui procréent des futurs cotisants à ces régimes et qui de fait se privent pour cela.
la Fontaine rédigerait une fort belle fable à ce sujet.

et juridiques doivent être relayés comme une inquiétude auprès des sénateurs .

En effet, après l’Assemblée nationale, le projet de loi devra être présenté et approuvé au Sénat. En septembre 2014, par le fait de la réforme des élections sénatoriales, la moitié du Sénat (et non plus le tiers) sera renouvelé.

On trouvera la liste de ces sénateurs ici : lien

Les sénateurs sont élus par les grands électeurs, c’est à dire les élus locaux : conseillers régionaux, généraux, maires et délégués des conseils municipaux. Ces derniers vont être en première ligne si malheureusement ce projet de loi devait être voté. Ces maires, adjoints et conseillers municipaux sont nombreux à être hostiles au « mariage » homosexuel. Ils doivent dès maintenant faire savoir à leurs sénateurs que leur vote de 2014 dépendra de l’attitude que ces parlementaires auront lorsque le projet sera présenté devant la haute assemblée !

On peut utiliser les exemples de lettres adressées aux élus sur ce site afin que par des copier-coller, on puisse leur écrire à tous massivement et rapidement en rajoutant notre touche personnelle indiquant bien que leur siège est devenu éjectable comme on pourra souligner l'impréparation juridique du texte gouvernemental !

On peut découvrir cette analyse sur le blog de Bernard Antony