Le Forum Catholique

Si Pierre "épouse" Bertrand sous le régime socialiste (si la loi Taubira passe) ET si l'UMP revient au pouvoir dans quelques années et annule la loi Taubira.

Que va-t-il se passer quant au "mariage" de Pierre et Bertrand ? Ils seront toujours "mariés" selon le Code Civil ou bien leur "mariage" sera annulé... ?

Selon l'article 2 du Code civil, "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.". C'est un principe fondamental dans un Etat de droit.

Il sera donc impossible de "démarier" les homosexuels qui se seront mariés. En revanche, il sera tout à fait possible d'interdire pour l'avenir le mariage entre personnes de même sexes. C'est cependant très peu probable, pour deux raisons :
- la droite sera très heureuse que le problème soit réglé, et ne voudra pour rien au monde rouvrir la boîte de Pandore.
- il serait très difficile de légitimer politiquement la coexistence dans la société d'homosexuels mariés et d'autres qui ne peuvent le faire, d'homosexuels qui ont des enfants dont ils sont juridiquement les parents et d'autres qui ne se verraient reconnaître aucun lien de filiation. Pour le coup, la gauche pourra jouer sur le pathos et montrer l'inégalité flagrante entre les situations.

C'est maintenant, ou jamais ! Je crois malheureusement que nous allons devoir vivre avec le mariage homosexuel. J'espère au moins que certains clercs de notre Eglise arrêteront alors de vanter les mérites du mariage civil et d'exagérer son importance pour les catholiques. Mais rien n'est moins sûr : ils ont accepté le divorce sans plus jamais le contester ; pourquoi pas cette nouvelle dénaturation ?

du rapporteur de la Loi pour l'UMP. Il a déclaré hier sur une radio que la Droite reviendra sur cette loi tout en ne touchant pas aux actuels mariages qui auront eu lieu dans l'intervalle.

Si le droite veut revenir sur cette loi, elle aura sur le dos la cour européenne de justice ou des droits de l'homme ou de je ne sais quoi. Bref, l'Europe l'empêchera de revenir en arrière.

La Cour européenne des droits de l'homme juge le respect de la Convention européenne du même nom, qui ne parle pas du mariage homosexuel. Bien au contraire, son article 12 stipule qu' "à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit."

Ne cherchons pas d'excuses à la droite. Si elle ne revient pas sur ce projet, ce sera de sa seule faute. Elle aurait tout à fait pu revenir sur le PACS. Elle regrette aujourd'hui de s'y être opposée. Je suis prêt à prendre les paris : dans dix ans, elle regrettera de n'avoir pas été favorable au mariage homosexuel.

Le principe de la non rétroactivité des lois est bien inscrit dans le code civil, mais ce principe est très souvent battu en brèche par le législateur.
Ainsi à la libération a été institué une nouvelle peine d'indignité nationale afin de pouvoir condamner des collaborateurs (ou supposés tels) n'ayant en rien enfreint les lois antérieures. Et il y eut bien d'autres exemples.
Mais si on veut respecter à la lettre l'article 2 du code civil, il suffit de prononcer, en application de la nouvelle loi, le divorce d'office (et à leurs frais) de tous les homosexuels ayant bénéficié de l'ancienne loi.
Cela dit, je ne suis pas sûr que la droite aura le courage d'aller jusque là et la perspective de l'imbroglio juridique qu'entraînerait leur lâcheté risque de les dissuader même d'abroger le mariage homo.
Le combat actuel est fondamental car on peut douter de la volonté de l'opposition de revenir en arrière quand ils reviendront au pouvoir.