Le Forum Catholique

Voilà. A qui donner la taxe d'apprentissage?
Avez-vous des idées?

par exemple

Hélas, ils ne sont pas habilités, malgré leur demande.

Nous avons lu le sympathique échange en date de janvier 2013 dans lequel plusieurs de vos intervenants demandaient à qui verser la taxe d'apprentissage.
A l'époque le "Village de Riaumont" n'était pas éligible. Nous avons la satisfaction de vous annoncer que c'est désormais le cas. En vous remerciant de votre sympathique intérêt, nous vous assurons de notre religieux dévouement.

Si vous êtes en mesure de verser la taxe à Riaumont, veuillez contacter le Père prieur à l'adresse palain@riaumont.net.

d'autant que leur collège vient de naître ! C'est l'école et collège Sainte-Anne

Merci d'avance !

.... de vos préférences : école ? Oeuvres en faveur des enfants de milieux défavorisés ? (exemple : les patronages)...
Pa ailleurs, quelles sont les conditions pour accorder cette aide ? Merci !

"La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles"

Sauf méconnaissance de ma part, mais les écoles primaires et collège ne dispensent pas de formation technologique...

Dommage pour Riaumont. J'allais leur envoyer un mail. Pour le lycée professionnel de la Martinerie pas de réponse à ma demande.

Il y a les apprentis d'Auteuil. Pour ma part, je la verse à un CFA qui nous fait travailler en attendant mieux.

La taxe d'apprentissage ne peut être versée qu'à des établissements dispensant une formation professionnelle et agréés.

je cherche donc.

qui est habilité à recevoir les dons et qui vient de lancer un appel pour la TA justement
ici

Ils en ont vraiment besoin pour leur section STMG. On trouve des lycées généraux hors contrat, mais peu de filières techniques. Il est donc fondamental de les encourager.

La taxe d'apprentissage ne peut être versée qu'à des établissements dispensant une formation professionnelle et agréés.

On sait, il y a aussi toutes les écoles de la Fraternité St Pie X, mais CE N'EST PAS POSSIBLE...

Il faut DISPENSER UNE FORMATION PROFESSIONNELLE AGREES PAR L'ETAT

de l'enseignement technique...

je suppose que le lycée frassati a régulièrement déclaré cette filière. il n'y a pas d'agrément à avoir (la liberté d'enseignement est constitutionnelle). juste des conditions à remplir au niveau de la déclaration d'existence

de ce fait le lycée Frassati est habilité à recevoir de la TA.

Je viens de leur envoyer un mail.
Je vous dirai la réponse.

la TA est réservée au lycée professionnel qui forme au BEP - CAP puis bac pro, les université.

La filère STMG est un bac technologique, pas un bac professionnel.

Les écoles qui peuvent recevoir la TA sont :

______________________________________________________

LP et collèges Niveaux IV et V (1) CAP BEP, Bac pro, …

______________________________________________________

LEGT, LP, Niveaux II et III (2) Universités BTS, DUT, ...

______________________________________________________

Universités et écoles d'ingénieurs Niveau I (3) Bac + 5

________________________________________________________

Et il faut passer par un organisme collecteur (généralement "pourri")

J'attends donc le retour de Marc B. Mais je doute, si Riaumont n'y est pas arrivé !!!

Extrait d'un récent mail d'information reçu de l'établissement :

Le lycée Bx Frassati est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage au titre du HORS QUOTA pour les
catégories suivantes :
• CATÉGORIE A
• CATÉGORIE B uniquement par cumul avec la catégorie A
(...)
Le Lycée Frassati n'est pas habilité à percevoir le quota destiné à l'apprentissage.

Il y a un document expliquant la marche à suivre (effectivement, en passant par un OCTA), ainsi qu'un talon à retourner au Lycée Bx Frassati ; je suppose que l'établissement pourra transmettre ce document par demande via e-mail.




Ænigma

J'ai bien reçu le formulaire.

Je peux vous fournir le formulaire reçu du collège FRASSATI si vous me le demandez.

marc.billig@mma.fr