Le Forum Catholique

le rapport final des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui doit être remis lundi 17 décembre à François Hollande, préconise de revenir sur un accord conclu en 2008 entre la France et le Vatican.
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Que dit le rapport ?

Selon nos informations, ce document, que le rapporteur Vincent Berger, président de l’université Paris Diderot, remettra lundi 17 décembre au chef de l’État, reprend l’une des 121 préconisations qui ont émergé des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, lancées au début de l’été. La proposition n° 19 de l’atelier consacré à « la réussite de tous les étudiants » est la suivante : « Annuler l’accord signé le 18 décembre 2008 entre la France et le Vatican, portant sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur. »

Que prévoit cet accord ?

Signé, côté français, par Bernard Kouchner, alors ministre des affaires étrangères, cet accord permettait initialement une reconnaissance par la France des diplômes canoniques délivrés par les universités catholiques présentes sur son sol. Un avis du conseil d’État en a cependant réduit la portée. C’est finalement le niveau, et non le diplôme, qui est reconnu.

Autrement dit, c’est à chaque université publique de décider individuellement si, sur un mode d’équivalence, elle permet à un titulaire d’un diplôme canonique – mais également de certains diplômes profanes qui ne font pas l’objet d’une convention avec une université publique et n’ont pas non plus obtenu le feu vert d’un jury rectoral – de poursuivre son cursus sur ses bancs.

« Cet accord donne une meilleure lisibilité à nos diplômes », estime malgré tout Vincent Goubier, le délégué général de l’Udesca, qui rassemble les établissements d’enseignement supérieur catholiques. « Il permet à nos étudiants de faire reconnaître leur niveau lors d’une inscription éventuelle à un concours de la fonction publique », poursuit-il.

En définitive, cet accord concerne relativement peu de monde : sur 40 000 étudiants, les « Cathos » comptent environ 5 000 inscrits dans des formations canoniques (théologie, philosophie, droit canonique et sciences sociales), dont un certain nombre, prêtres ou retraités, sont peu susceptibles de continuer des études dans le public. Pour autant, insiste Vincent Goubier, « il n’a de sens que s’il s’inscrit dans la durée » .

Que peut-il se passer maintenant ?

De l’aveu même de Luc Bentz, le secrétaire national du syndicat Unsa-éducation, la préconisation issue des Assises constitue « une proposition progressiste qui ne coûte pas cher et ne fâchera pas grand monde, dans la mesure où la décision du Conseil d’État avait déjà vidé largement les accords de leur substance » .

À ses yeux, cependant, le débat est symbolique. « La France a permis à un autre État – dont le chef se trouve être à la tête de l’Église catholique – de labelliser des établissements implantés sur son propre sol », déplore-t-il. L’accord Kouchner-Vatican avait ainsi provoqué de vives réactions. D’aucuns y voyaient une menace pour le monopole de la délivrance des diplômes dont jouit l’État en vertu d’une loi de 1880.

La balle est maintenant dans le camp de l’exécutif, à qui il revient de suivre – ou non – la recommandation d’annulation de l’accord. « Celui-ci n’avait pas nécessité de ratification par le Parlement. Un simple décret permettrait donc de l’annuler », indique Luc Bentz. Le nonce apostolique, Mgr Luigi Ventura, affirme quant à lui n’avoir reçu de la part des autorités françaises « aucun signe laissant présager une remise en cause de l’accord » .

DENIS PEIRONLa Croix

Hollande ferait-il un chantage du style : la France ne reviendra pas sur ces diplômes si l'Eglise lâche du lest sur le mariage homosexualiste, en revanche....

L'Accord de 2008 a été un "délicieux" trompe-l'oeil de la part du Gouvernement Sarkozy-Fillon de l'époque.

Il est en effet interprétatif des Accords de Bologne (L.M.D.) mais à législation constante donc sans toucher à la loi de 1880 qui réserve la collation des diplômes à l'État et interdit l'emploi du mot "université" aux établissements supérieurs privés, sauf l'U.C.O. d'Angers qui existait déjà sous ce nom. C'est pourquoi l' "université" privée filiale de l'université portuguaise est poursuivie par l'actuelle Ministre.

Le Conseil d'État a simplement rappelé que la loi était toujours là. De ce fait, l'équivalence porte sur le "grade" à savoir en France le niveau. Un gradué privé peut demander une équivalence de niveau mais rien n'impose à l'université d'accueil de considérer que le niveau est bien celui prétendu.

Il y a aussi un aspect hilarant dans cet Accord : pour en bénéficier, soit au final peu de choses, les instituts catholiques doivent être officiellement reconnus comme Facultés canoniques dépendant du Saint-Siège. Bref ces ultra-indépendants instituts qui cherchent à s'émanciper des évêques et de la Curie s'agenouillaient et mettaient leurs "mains" dans celle du Préfet de la Congrégation romain pour l'Éducation.

En résumé abolir cet Accord ne changera pratiquement rien pour les établissements catholiques privés canoniques et ressemble assez à la politique gouvernementale : on ne fait rien en économie, on continue la ligne "Merkozy", on encaisse chômage et impopularité en conséquence - c'est mécanique - et donc on "fait diversion" avec les mesures de "société" surtout si elles ne coûtent rien.
Ce petit clin d'oeil aux laïcards les plus virulents est de cette nature : le pourboire de 1 centime en quelque sorte. L'Observatoire de la Laïcité est de ce style : 5 centimes.

Maintenant tout ce qui encourage le laïcisme est toujours à surveiller de près, pour le cas d'un effet papillon.

avec Sarkozy on a (presque) tout eu !