Le Forum Catholique

Toujours à propos du procès en nullité de mariage, mais cette fois pour moi ... (je sais, je vais prendre un abonnement ici, m'enfin quand les officialités vous disent de vous débrouiller, hein ...)

Je viens de tomber un peu par hasard sur ces canons :

Can. 1478 - § 1. Les mineurs et ceux qui sont privés de l'usage de la raison ne peuvent ester en justice que par l'intermédiaire de leurs parents, tuteurs ou curateurs, restant sauves les dispositions du § 3.

Can. 105 - § 2. Qui, pour une raison autre que la minorité, est légitimement placé en tutelle ou curatelle, a le domicile ou le quasi-domicile du tuteur ou du curateur.


Mes questions vont être très simples :

1- Est-ce à appliquer lors d'un procès en nullité de mariage, pour une curatelle renforcée ?
2- Dans le cas d'une réponse positive, si cela n'a pas été appliqué, quelles en sont les conséquences sur la procédure en cours (instruction quasi terminée) ?

Merci d'avance pour vos réponses z'éclairées ...

S'agit-il d'un curateur nommé par l'autorité civile ? Dans ce cas, a-t-il été admis par le président du Tribunal ecclésiastique ? Celui-ci a en effet la possibilité soit d'admettre le même curateur que l'autorité civile, soit, si ce dernier ne semble pas adéquat, d'en nommer un autre pour la cause (art. 98 de l'instruction Dignitas connubii, reprenant le canon 1479).
En tout état de cause, que ce soit l'un ou l'autre, une notification aurait dû vous être envoyée (art. 99 §2 Dignitas Connubii).

Ænigma
- bébé-canoniste

... pour votre réponse, et surtout pour m'avoir permis de découvrir cette instruction (DIGNITAS CONNUBII) que j'ignorais totalement !! Depuis le temps que je me battais avec le Code de Droit Canonique, bien trop imprécis sur le sujet !

Alors oui, c'est bien un curateur (en l'occurence une curatrice) "civile", mais je pense que personne ne l'a prévenue des démarches en cours, en tout cas je n'ai reçu aucun courrier en ce sens et son nom n'apparait sur aucun des actes ...

Un rapide survol du texte m'inquiète d'ailleurs beaucoup, je ne suis pas spécialiste mais il me semble que beaucoup d'articles n'ont pas été respectés au cours de la procédure ... Pfff ... déjà plus d'un an que ça dure, aucune envie de devoir tout recommencer s'il y a des bourdes !!

J'étudie tout ça de plus près, encore un grand merci !