Le Forum Catholique

Une amie se bat depuis des années avec sa procédure de nullité de mariage. Son avocate ecclésiastique vient de lui apprendre que même si les deux instances se prononcent pour la nullité, son mari pourra encore faire appel et se tourner "vers Rome".

Pas moyen de trouver des références fiables sur internet. Y aurait-il ici un canoniste distingué pour l'éclairer ?

Merci d'avance

Il y a bien un canoniste distingué (quoique très, très fatigué),
et indiscutablement le mari peut effectivement faire appel à la Rote.

Mais cela me semble un peu théorique, ce serait très surprenant qu'après deux sentences de nullité le mari soit à ce point partisan de la validité du mariage qu'il fasse cela (à moins qu'il n'y ait une question d'héritage ?... Ou que le mari soit un saint, convaincu de la validité...)

Par ailleurs (ça, j'en suis sûr à 90 %, il faudrait vérifier, je suis trop fatigué pour le faire), avec ses deux sentences de nullité, la dame peut se "remarier" - ou plutôt se marier tout court, et sans attendre.
J'avais demandé à un professeur ce qui se passe alors si la Rote déclare le mariage valide...
"Eh bien on n'est pas dans la m***..." répondit gravement cet éminent professeur...

... au canoniste distingué !

Rien de théorique dans ma question, le mari est juste un dingue complet (d'où une quasi certitude de la future reconnaissance de nullité) qui estime qu'elle sera à jamais sa chose, et qui inonde les tribunaux de courriers de menaces et d'injures !

Dernier espoir : une analyse psychologique (psychiatrique ?) est jointe au dossier. Sa demande sera reçue par la Rote même s'il est vraiment, mais vraiment frapadingue ?

...à condition que la frapadinguerie du pseudo-mari soit antérieure à son mariage (s'il a reçu une brique sur la tête le lendemain du mariage, c'est trop tard, fallait la recevoir avant...).

Une instance à la Rote, c'est assez coûteux (pour payer les avocats, qui sont des professionnels de haut niveau) : est-ce qu'il a tant de fric à claquer ?...
Parce qu'on peut obtenir une sorte d'aide judiciaire : elle l'aura sans doute, et lui il ne l'aura pas...

Et si elle se remarie le lendemain de la 2° sentence, ça devrait le dissuader, non ?

Mais à mon avis, il va se lasser...
Et puis il a aussi un avocat ecclésiastique. En principe, ces gens sont très consciencieux (sauf peut-être une rare catégorie).

Les avocats ecclésiastiques sont officiellement et explicitement au service de la recherche de la vérité.
Si son avocat est consciencieux et honnête, il le dissuadera d'aller plus loin. Et aller plus loin tout seul, c'est pratiquement impossible.

... qu'un frapadingue puisse néanmoins avoir des appuis haut placés ... et être prêt à tout !

Merci en tout cas pour vos réponses, je lui transmets vos messages !

(pour info, l'assistance d'un avocat ecclésiastique n'est pas obligatoire dans une procédure de nullité, il est même parfois limite déconseillé ... "mais non, pas besoin, vous arriverez très bien à faire ça toute seule comme une grande ...")

Dans mes rappels de cours de droit canon, il me semble que la saisine de la Rote n'est pas simple, et que comme devant la Cour de Cassation chez nous il y a un premier filtre pour les recours apparament fantaisistes.

... avoir raison !

Ce serait du simple bon sens, mais en même temps chacun à droit à la justice, alors je ne sais quelle est la règle ...

le fait qu'un époux soit malade aujourd'hui ne signifie pas qu'il l'était le jour du mariage. Un certificat décrivant sa maladie présente ne dira rien de la nullité au jour du mariage. Or il me semble que la nullité doit résulter d'une cause existante à la date du mariage - même si cette cause est découverte après le mariage.

Si le mariage a eu lieu il y a longtemps ds témoignages tardifs risquent d'être sans valeur !

la nullité n'est pas un divorce - même si les officialités sont souvent "coulantes" ... et la rote elle même parfois complaisante ...

Les causes de nullité sont regardées au jour du mariage, ce qui est logique dès lors que l'on parle de nullité.

En effet, la nullité vient sanctionner un défaut dans les conditions de formation d'un acte juridique. Cela la distingue de la faute (en droit civil français) qui est un comportement inapproprié dans l'exécution d'un contrat , ou du mariage dans l'exemple, et qui donne lieu à divorce.

(et en plus ce n'était pas sur ce point que portait la question de départ !) :

Elle peut dormir sur ses deux oreilles... par Michel 2012-10-15 22:46:31

...à condition que la frapadinguerie du pseudo-mari soit antérieure à son mariage (s'il a reçu une brique sur la tête le lendemain du mariage, c'est trop tard, fallait la recevoir avant...).

... nous sommes bien d'accord sur la nullité à la date du mariage !

Le dossier dont je parle est complexe, mais sur ce point, aucun doute !