( 636588 )Officiel : Révision en cours du Livre VI du Code de Droit canonique par Père M. Mallet (2012-06-15 11:31:49)
Officiel et public : Révision en cours du Livre VI du Code de Droit canonique, "Les Sanctions dans l'Eglise", c'est-à-dire tout le droit pénal.
Une présentation du schéma de révision du Livre VI du Code (expliquant les motifs) a été publiée en latin dans Communicationes (le journal officiel du Conseil pontifical pour les Textes législatifs) daté de décembre 2011, pages 317 à 320.
La tendance est à rendre un peu plus obligatoires les sanctions : au lieu de "tel délit pourra être puni d'une juste peine..." on aura (un peu plus souvent) : "devra être puni" (n° 3).
Plus de souplesse encore.
Possibilité d'infliger les peines par décret administratif, restant saufs les droits de la défense (n° 2 ; concerne surtout les pays où les tribunaux ecclésiastiques onctionnent difficilement).
Insistance sur le devoir de vigilance des évêques.
Nombreux petits ajustements de détail des canons.
Savez-vous s'il en existe une traduction en italien, espagnol, anglais, portugais ou français ?
Merci.
( 636591 )petite précision : ce qui est public, c'est... par Père M. Mallet (2012-06-15 11:41:24)