Le Forum Catholique
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( 626922 )
Une question canonique : quel est le montant fixé par la CEF pour le canon 1292 ? par Père M. Mallet (2012-03-10 15:28:39)
Oui, je sais c'est une question hyper-technique, mais...
J'aurais besoin d'urgence (ce soir minuit...) du montant fixé par la CEF pour le c. 1292 (montant à fixer par les différentes Conférences des Evêques ; le chiffre que j'ai est manifestement trop ancien).
Et je ne vois pas où le trouver.
Merci...

( 626932 )
C'est assez vague par Archange (2012-03-10 18:03:42)
[en réponse à 626922]
sans précision... vous devriez contacter un chancelier de diocèse, une officialité ou bien un avocat en droit canon....

( 626935 )
J'ai trouvé ! par Père M. Mallet (2012-03-10 18:34:44)
[en réponse à 626932]
Je concoctais une réponse bien peaufinée :
"Certes, mais un samedi soir......les chanceliers sont en week-end, et pour des raisons mystérieuses ils n'emportent pas avec eux leur documentation en week-end..."
...et du coup (à cause votre "assez vague" qui m'a fait sursauter), j'ai eu l'idée de chercher avec Google (pour montrer que ce n'est pas du tout vague),
et j'ai trouvé ceci :
Le canon 1292 prévoit : « Restant sauves les dispositions du canon 638 §3, lorsque la valeur des biens dont l’aliénation est projetée est comprise entre la somme minimale et la somme maximale à fixer par
chaque Conférence des Evêques pour sa région, l’autorité compétente – pour des personnes juridiques non soumises à l’Evêque Diocésain – est désignée par leurs propres statuts ; autrement, l’autorité
compétente est l’Evêque Diocésain avec le consentement du Conseil Diocésain pour les affaires économiques, du Collège des consulteurs, ainsi que des intéressés. L’Evêque Diocésain lui-même a
besoin du consentement de toutes ces personnes pour aliéner des biens du diocèse … »
Par décret du 19 mars 2008, le Président de la Conférence des Evêques de France a promulgué les
dispositions suivantes prises par l’Assemblée plénière de novembre 2007 :
· La somme minimale prévue par le canon 1292 est fixée à 300 000 euros,
· La somme maximale prévue par ledit canon est fixée à 2 500 000 euros.
Le même canon 1292 dispose encore que : « Cependant, s’il s’agit de choses dont la valeur dépasse la somme maximale, ou de choses données à l’Eglise en vertu d’un voeu, ou d’objets précieux à cause de leur valeur artistique ou historique, l’autorisation du Saint-Siège (Congrégation pour le Clergé) est,
de plus, requise pour la validité de l’aliénation … »

( 626936 )
Depuis quand les week-end existent par Archange (2012-03-10 18:44:37)
[en réponse à 626935]
dans l'Eglise Catholique...
"Certes, mais un samedi soir......les chanceliers sont en week-end, et pour des raisons mystérieuses ils n'emportent pas avec eux leur documentation en week-end..."

( 626941 )
Depuis que les prêtres par megnace (2012-03-10 19:16:49)
[en réponse à 626936]
ont un "jour de repos" généralement le Lundi, où ils refusent de célébrer, par ex., les messes de funérailles !Je connais des cas !

( 626943 )
Ou depuis que le samedi soir... par Semper parati (2012-03-10 19:25:20)
[en réponse à 626941]
remplace le DIMANCHE.... comment savoir?!

( 626945 )
De toutes façons, il y a un moment que les chanceliers ne sont plus prêtres par Michel (2012-03-10 19:36:45)
[en réponse à 626943]

( 626950 )
Depuis que les prêtres... par Paterculus (2012-03-10 20:30:14)
[en réponse à 626936]
ont plus de travail ces jours-là, et cela remonte à Jésus-Christ, qui a décalé le jour du Seigneur du samedi au dimanche.
Ainsi pour célébrer plusieurs messes dominicales et les préparer, pour recevoir par exemple en préparation au mariage ceux qui ne peuvent se libérer que ces jours-là, etc., il faut bien se libérer des autres tâches.
Et comme les prêtres ont un corps, il faut bien lui accorder le repos nécessaire sous peine de devoir cesser tout ministère à brève échéance. Les prêtres aujourd'hui peu nombreux et surchargés ont bien droit à un jour de repos par semaine, auquel il serait imprudent de renoncer en dehors des cas très graves.
Votre dévoué Paterculus, lui même en repos après trois années éprouvantes sous d'autres cieux (enfin, théoriquement au repos...)

( 626954 )
Monsieur l'Abbé, je suis bien d'accord avec vous par megnace (2012-03-10 20:59:30)
[en réponse à 626950]
même si j'ai été un peu choqué le jour où j'ai vu une messe de funérailles (NOM) refusée pour la seule raison que c'était jour de congé du prêtre.
Permettez moi de préciser que la veuve, demandeuse de cette célébration, avait eu 2 frères prêtres dans ce diocèse, dont un curé de sa paroisse, tous deux décédés avant son veuvage ; elle m'a dit avoir répondu au refus en disant que si c'était pour enterrer un confrère, il se serait trouvé plusieurs prêtres pour venir célébrer - ce que j'ai trouvé un peu dur.

( 626960 )
Et moi avec vous ! par Paterculus (2012-03-10 22:23:32)
[en réponse à 626954]
Il y avait là un cas où l'on aurait dû faire exception.
VdP