Le Forum Catholique

Décision de la Cour suprême
Le programme Éthique et culture religieuse demeure obligatoire

Agence QMI
Dominique La Haye
17/02/2012 09h54 - Mise à jour 17/02/2012 11h28

OTTAWA – Le controversé cours d'éthique et de culture religieuse enseigné dans les écoles du Québec ne brime pas la liberté de conscience et de religion des parents et enfants qui le contestent et restera donc obligatoire, a conclu la Cour suprême du Canada.
Les neuf juges du plus haut tribunal du pays ont rendu un jugement unanime à cet effet, vendredi matin. Deux d'entre eux en sont cependant venus à la même conclusion, mais pour des motifs différents.

En 2008, le ministère de l'Éducation du Québec a rendu ce nouveau cours obligatoire dans les écoles primaires et secondaires de la province. Ce programme qui enseigne un vaste éventail de religions a ainsi remplacé les cours d'enseignement moral et religieux qui se donnaient traditionnellement dans les écoles.

La Cour suprême dit ne pouvoir conclure que le cours, qui consiste à exposer des enfants à une présentation globale de diverses religions sans les obliger à y adhérer, constitue un « endoctrinement » des élèves qui porterait atteinte à la liberté de religion.

Au contraire, le tribunal indique que les parents sont « libres » de transmettre à leurs enfants leurs croyances personnelles, mais que leur « exposition précoce » à d'autres réalités que celui vécu dans leur milieu familial immédiat constitue simplement « un fait de la vie en société ». Les juges y voient même le reflet de la « réalité multiculturelle » du pays.

« Suggérer que le fait même d'exposer des enfants à différents faits religieux porte atteinte à la liberté de religion de ceux-ci ou de leurs parents revient à rejeter la réalité multiculturelle de la société canadienne », est-il écrit dans la décision de la Cour.

Par ailleurs, le tribunal est d'avis que l'adoption de la « politique de neutralité » de l'État québécois fait en sorte qu'il ne pourrait établir un système d'éducation qui « favoriserait ou défavoriserait » une religion donnée ou une vision particulière de la religion.

Conclure le contraire, selon la Cour suprême, est « méconnaître les obligations de l'État québécois en matière d'éducation publique ».

Plusieurs centaines de parents ont depuis 2008 contesté vivement le caractère « obligatoire » du cours.

Le cas précis sur lequel le plus haut tribunal du pays a rendu un jugement, vendredi, mettait en cause les parents de deux enfants de Drummondville et la Commission scolaire des Chênes.

À l'époque, ces parents avaient un enfant en première année du primaire et un autre en quatrième secondaire. Les parents avaient alors écrit aux deux directions d'école pour demander que leurs enfants soient exemptés de ce nouveau cours.

Les motifs invoqués étaient l'atteinte à la foi religieuse des membres de la famille. On mentionnait aussi le « préjudice grave » causé, au sens de l'article 222 de la Loi sur l'instruction publique, soit une perturbation due au contact forcé et prématuré des enfants avec une série de croyances dont la plupart n'étaient pas compatibles avec celles de la famille.

La commission scolaire avait refusé l'exemption, tout comme d'autres commissions scolaires saisies de demandes semblables. La ministre de l'Éducation avait aussi annoncé publiquement qu'il n'y aurait pas d'exemptions.

La famille avait d'abord perdu en Cour supérieure du Québec, puis, en 2010, la Cour d'appel avait refusé d'entendre la cause. La Cour suprême avait pour sa part accepté de se pencher sur l'affaire.

A chaque famille, en tant que société jouissant d'un droit propre et primordial, appartient le droit d'organiser librement la vie religieuse du foyer sous la direction des parents. A ceux-ci revient le droit de décider, dans la ligne de leur propre conviction religieuse, la formation religieuse à donner à leurs enfants. C'est pourquoi le pouvoir civil doit reconnaître aux parents le droit de choisir en toute réelle liberté, les écoles et autres moyens d'éducation, et cette liberté de choix ne doit pas fournir prétexte à leur imposer, directement ou non, d'injustes charges. En outre les droits des parents se trouvent violés lorsque les enfants sont contraints de fréquenter des cours scolaires ne répondant pas à la conviction religieuse des parents ou quand est imposée une forme d'éducation d'où toute formation religieuse est exclue.

D'accord, c'est de peu d'utilité dans un procès juridique...

Cordialement
Meneau

D'abord un communiqué qui ne fait que recycler en raccourci les généralités par lesquelles ils ont endormi les catholiques :

AECQ

Et ma réponse transmise à leur association, à une majorité d'entre eux dont les adresses personnelles de courriel furent recensées il y a quelques années sur un autre site, à plusieurs services diocésains d'information, et enfin au nonce apostolique. C'est un peu vif et je ne m'attends pas à ce qu'on me réponde, ni à convertir qui que ce soit, mais au moins cela soulage (liberavi animam meam) et surtout cela permet d'exprimer une opinion qui, pour minoritaire qu'elle soit (peut-être), n'en est pas moins partagée par beaucoup de fidèles du rang, quand bien même ils ne sont pas traditionnalistes, et dont il est inconcevable que les autorités ne s'en soucient pas davantage puisque c'est eux, ces cathos ordinaires, qui maintiennent les assemblées, et non pas les incroyants que les évêques veulent tellement ménager (mais surtout pas évangéliser).

Monseigneur,

J'ai lu votre communiqué au sujet de la décision de la Cour suprême, et je vous avoue être surpris pour au moins deux raisons. D'abord, ne devriez-vous pas vous féliciter plus ouvertement de ce jugement? En effet, le tribunal déclare suivre le juge de première instance qui avait conclu que les droits des parents n'avaient pas été enfreints, d'après la preuve au dossier. Or, pour établir celle-ci, ledit juge s'était basé entre autres sur votre fameuse lettre de 2008, la prenant comme un appui au programme. Vous aurez donc évangéliquement soutenu le puissant contre le faible. Comme pasteurs qui défendent le troupeau, on a vu mieux. En êtes-vous fiers maintenant? Ou bien avez-vous honte, comme vous devriez? Comprenez-vous seulement la colère et la frustration des fidèles qui vont aux messes de vos curés et donnent à vos quêtes, et que vous avez laissé tomber pour complaire à des technocrates? On a tellement l'impression que vous vous en fichez tout simplement, et ça ressort encore plus à la lecture de ce communiqué en langue de bois.

Vous auriez pu au moins, à défaut de vous excuser auprès des parents qui ont porté cette cause et qui représentent les espoirs de plusieurs autres (pas tous catholiques d'ailleurs), leur adresser quelques mots d'encouragement, de consolation? C'était trop vous demander pour vous faire pardonner d'avoir traité ce dossier en ignorant le point de vue des parents et des laïcs, contrevenant de plein fouet aux ensignements de Vatican II sur le rôle des uns en éducation et sur la mission des autres dans le domaine temporel? Et vous vous prenez pour des progressistes!

J'ose espérer qu'il n'y en aura pas un seul d'entre vous qui obtiendra une promotion ou mutation quelconque d'ici sa retraite, laquelle ne viendra jamais assez tôt, après avoir fait preuve d'un pareil mélange incompréhensible de démission devant le pouvoir et d'insensibilité pour vos fidèles.