Le Forum Catholique

D'après le très renseigné "Faits et documents" du 1er au 15 juillet "le brillant professeur de géopolitique français vient d'obtenir une première condamnation de l'Etat ainsi que l'annulation de la décision d'Hervé Morin alors ministre des armées qui, en 2009, l'avait interdit arbitrairement de tout enseignement dans les écoles militaires, à la suite de la parution de son ouvrage "Chronique des civilisations" chez Ellipses où il mettait en doute, la version officielle des attentats du 11 septembre 2011 à New York. Chayprade va désormais demandé des dédommagements financiers pour préjudice moral et professionnel.

mais ce n'est pas ce que dit le jugement du TA de Paris. J'aime beaucoup Chauprade mais il interprète dans les médias le jugement dans un sens qui n'est pas exact.

Le jugement du TA de Paris annule effectivement la décision d'Hervé MORIN par laquelle il a prononcé le licenciement de M. CHAUPRADE. Mais c'est la procédure qui a été jugée illégale puisqu'elle n'a respecté aucune des formes exigées (il s'agissait par exemple d'une décision orale).

En référé, cette procédure avait été suspendue. Sur le fond, il apparaissait clairement qu'elle était illégale, donc rien de nouveau.

En revanche, une nouvelle procédure avait été engagée par le ministère de la défense et cette nouvelle procédure a été validée par les tribunaux.

Qu'a donc réellement gagné M. CHAUPRADE pour le moment ? L'annulation de la première procédure qui était manifestement illégale et ... 1500 euros de frais irrépétibles.

Autant dire : rien.

Effectivement, il y a une sorte de malentendu dans cette affaire. Si on se réfère au "Bulletin quotidien" (diffusé dans les administrations) et à la dépêche de l'AFP, qui citent le jugement, il en ressort que :


--> le tribunal administratif de Paris a annulé, pour vice de procédure, la décision verbale du ministre de la défense du 5 février 2009 et la décision écrite de fin février 2009 mettant fin aux fonctions d'enseignant à l'Ecole de guerre et dans tous les organismes de formation du ministère de la défense de M. Chauprade.


--> Ces décisions, comme le rappelle Tibère, avaient déjà été suspendues par le Juge des référés du tribunal administratif de Paris en mars 2009. Elles n'avaient donc plus aucune efficacité pratique. En revanche, les organismes de formation du ministère de la défense (dont l'Ecole de guerre), eux, chacun en ce qui les concerne, ont également décidé de mettre fin aux fonctions de M. Chauprade.


--> Indépendamment de l'annulation de la décision du ministre de la défense, le tribunal administratif de Paris a, dans le même jugement, considéré que M. Chauprade avait manqué à son devoir de réserve en tant qu'agent public en publiant, dans un de ses livres, des écrits manquant de prudence intellectuelle sur les attentats du World Trade Center alors même que l'intéressé se prévaut dans ce même livre de sa qualité de "professeur à l'Ecole de guerre". En conséquence, le tribunal a rejeté la demande d'annulation des décisions par lequel les différents organismes de formation du ministère de la défense(dont l'Ecole de guerre ) ont mis fin en leur sein aux fonctions d'enseignant de M. Chauprade.


En conclusion, M. Chauprade a obtenu l'annulation, pour vice de procédure, d'une décision du ministre de l'époque, Hervé Morin, mais cela n'aura aucune conséquence pratique pour lui puisque le tribunal administratif donne raison au ministère de la défense quant à la nécessité de mettre fin aux fonctions de M. Chauprade dans tous ses organismes de formation.


Non seulement, M. Chauprade ne pourra pas réclamer sa réintégration (Le site de "Le Point" semble dire que le ministère de la défense n'a pas souhaité commenté la décision du tribunal) mais, à mon avis, eu égard au motif de l'annulation prononcée (un simple vice de procédure), il ne pourra pas réclamer grand chose au ministère de la défense en termes de dommages et intérêts.


Dans tout ce que j'ai lu sur cette affaire sur les sites "tradis" ou proches de la droite nationale, il est fait état de l'annulation de la décision du ministre du 5 février 2009... mais aucunement du manquement au devoir de réserve commis par M. Chauprade et constituant une faute de l'intéressé selon le tribunal.


Il y là une forme de malhonnêteté.


Il est clair que M. Chauprade est quelqu'un de brillant, qui devrait avoir sa place dans les organismes de formation des administrations.


En revanche, je ne vois pas l'intérêt que trouvent certaines officines "tradies" ou "droitisantes" à colporter de fausses nouvelles. Ou s'agit-il peut-être d'un simple manque de vérification de ses sources ?


Etre "tradi", ça n'empêche pas d'être sérieux et professionnel...