Le Forum Catholique
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( 599375 )
Drapeau du Sacré Coeur : question juridique.... par FilsDeMarie (2011-06-19 18:48:29)
Il y quelques jours
j'ai posté des photos du pelé Chartres-Paris, avec des prises du drapeau de la République d'Irlande avec un Sacré Cœur endossé.
Ors j'ai eu la maladresse de poster cette photo (sans commentaire) sur un mini forum d'Irlandais "trads" mais très anti-FSSPX.
La réponse que j'ai eu m'a un peu surpris et surtout inquiété. Apparemment il serait interdit de toucher le drapeau national, même en y "ajoutant" un Sacré Cœur. Une personne répondant à ce forum a même éventuellement menacé de contacter la police et même la police militaire en soulignant que la FSSPX encourageait l'illégalité.
En France (
pays dans lequel ce drapeau a été fièrement exposé) la juridiction est-elle différente ? Les drapeaux Français du Sacré Cœur sont déployés souvent à l'occasion de pelés, comme Chartres dans les deux sens, et autres.
Tout cela est-il légal ? Comment répondre à cette personne de manière à défendre les jeunes filles d'à peine 18 ans qui ont porté fièrement et sans respect humain ce drapeau formidable qui renoue avec la foi de leurs pères, sans que j'ai à lui mettre mon poing dans la gueule et ailleurs ?


( 599387 )
même dans les troupes scouts par jejomau (2011-06-19 20:21:51)
[en réponse à 599375]
vous avez de nombreux drapeaux de ce genre ! Il faut mettre tous ces enfants honnêtes et droits en prison parcequ'ils aiment leurs pays ????
Je sais que c'est dimanche et que nous sommes en fin de journée, mais....

( 599395 )
Pour la France par Lamy (2011-06-19 20:49:15)
[en réponse à 599375]
Pour la France la présence du Sacré-Coeur a une histoire.
En 1917, une voyante (son nom m'achappe mais L'abbé de Fommervault nous en parlait souvent quand nous étions petits au caté : il était l'un de ses confesseurs vers la fin de sa vie) est allé voir le président Poincaré pour lui dire que la Vierge lui aurait fait savoir que si la France mettait officiellement le Sacré-Coeur au coeur de son drapeau national : elle ne connaîtrait plus aucune défaite. Certains officiers seraient alors montés au front avec ce drapeau et aurraient connu des victoires inexplicables. Poincarré n'était pas contre mais évidemment Clémenceau n'a pas laissé faire.
Bref : las tradis Français aiment ce drapeau, et comme le tradiland français a souvent une porté qui influence nos voisins on voit fleurir ce Sacré-Coeur sur des drapeaux belges, américains, anglais, irlandais .... mais pour autant ce ne sache pas qu'ils aient des histoires semblables à celle dont je vous parle.

( 599396 )
Claire Ferchaud par Philomène-Renée (2011-06-19 20:55:58)
[en réponse à 599395]
À la suite de la mort survenue à Loublande, le 29 janvier 1972, de Claire FERCHAUD (Sœur Claire de Jésus Crucifié), la presse a reproduit le texte de la lettre qu’elle adressait le 7 mai 1917 à 14 généraux d’armée (Cf. “Défense du Foyer” n° 131, p. 85).
En 1917, la France, trahie de l’intérieur, était au bord de la défaite et de la révolution(2). Dans toutes les églises et chapelles, matin et soir, les catholiques priaient, récitaient le rosaire, imploraient le Sacré-Cœur. Par millions, au front comme à l’arrière, civils et militaires, femmes et enfants portaient sur la poitrine la cocarde tricolore avec l’insigne du Sacré-Cœur selon la demande faite par Notre-Seigneur à sainte Marguerite-Marie le 17 juin 1689 et renouvelée en 1917 à sa jeune messagère Claire Ferchaud.
Celle-ci, le 1er janvier 1917 adressait au Président de la République, Raymond Poincaré, une lettre lui faisant part du message qui, sur l’ordre de Dieu, devait lui être transmis(3). Des détails intimes, connus seulement du Président accréditaient le caractère divin de l’avertissement.
Ce message peut se résumer en une double demande :
la suite ICI

( 599508 )
Liens de documents : Foch à Doullens par Glycéra (2011-06-21 12:29:09)
[en réponse à 599396]

( 599398 )
Précisions par Philippilus (2011-06-19 21:00:43)
[en réponse à 599395]
La voyante était Claire Ferchaud.
La consécration du drapeau au sacré-coeur a été faite par le maréchal Foch en personne.
Philippilus

( 599503 )
Première guerre par Ambroisine (2011-06-21 11:51:45)
[en réponse à 599395]
Il me semble que certains régiments avaient déjà ajouté le Sacré-Cœur sur leurs étendards pendant la première guerre mondiale ; j'ai le souvenir d'en avoir vu quelques uns au sanctuaire de Douaumont la dernière fois que j'y suis allée... Mais c'était il y a plus de dix ans.

( 599411 )
Je ne vois pas par Baskerville (2011-06-19 23:33:49)
[en réponse à 599375]
pour répondre à votre question de départ,
quels pourraient être les arguments juridiques concernant le drapeau irlandais, l'action se déroulant justement hors du territoire irlandais (quelle que soit la législation de ce pays, bien que cela me semble plus de l'intimidation qu'autre chose).
Pour ce qui est du drapeau tricolore en France, si l'adjonction d'un symbole était illégale, cela se saurait depuis longtemps (cf différents drapeaux de corps constitués d'anciens combattants, souvenir français, etc, etc). En l'occurence, le drapeau au sacré-coeur figure dans de nombreuses églises paroissiales depuis des décennies, ce qui suffirait je pense à créer une "jurisprudence" l'autorisant.

( 599555 )
Cher FilsDeMarie, quelques observations d’ordre général avant de répondre à vos questions par K. Jaspers (2011-06-21 21:44:37)
[en réponse à 599375]
Selon le droit français, le drapeau tricolore est la chose de tous et tout le monde peut le brandir ou l’exposer chez lui, ou lors de manifestations, sous réserve des prescriptions suivantes :
--> il est interdit de détruire, en public, le drapeau français, ou de l'utiliser de manière dégradante (article R. 645-15 du code pénal) ou de l’outrager publiquement lors d’une manifestation organisée par les autorités publiques et de diffuser les images de ces outrages (article R. 433-5-1 du code pénal). En revanche, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de préciser que les « outrages au drapeau » sous forme de « propos tenus dans un cercle privé » ou « d’actes accomplis lors de manifestations non organisées par les autorités publiques ou non réglementés par elles » ne sont pas réprimées par le code pénal (Décision n° 2003-467 DC, 13 mars 2003, LOPSI, § 104).
--> d’une manière générale, il est interdit d’usurper les signes réservés à l’autorité publique (article 433-14 et suivants du code pénal), cette interdiction pouvant éventuellement s’appliquer aux emblèmes tricolores, quel que soit leur support ;
--> certaines réglementations particulières encadrent ou proscrivent l’utilisation des emblèmes ou marques de l’Etat, et notamment le code électoral (l’article R. 27 interdit les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement). Par ailleurs, l’Etat, en tant qu’institution, possède un droit moral et patrimonial sur l’usage du drapeau français en application de l’article 2 de la Constitution selon lequel « L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ». L’Etat peut donc s’opposer, sur le territoire de la République, à toute exploitation commerciale du drapeau français.
Ainsi donc, il n’existe pas de texte interdisant de mettre un Sacré-cœur sur le drapeau français. D’ailleurs, vous pouvez remarquer, lors des manifestations sportives ou politiques, que les Français ne se privent jamais, à titre privé, d’apposer des inscriptions ou symboles divers sur les drapeaux tricolores qu’ils brandissent à cette occasion.
Quant à « l’interdiction » d’apposer le Sacré-cœur sur un drapeau irlandais, je suis dubitatif quant à l’existence, en Irlande, d’un texte formalisant cette interdiction. Quoi qu’il en soit, en application de l’article 3 du code civil, « Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire ». En conséquence, ce qui n’est pas interdit par les lois françaises est autorisé sur le territoire français. En conséquence, personne ne peut interdire, lors d’un pèlerinage en France, à un étranger d’arborer un drapeau irlandais recouvert du Sacré-cœur.
Karl

( 599603 )
Une action civile par PEB (2011-06-22 18:25:09)
[en réponse à 599555]
A défaut d'action publique, la République d'Irlande serait-elle fondée, en l'espèce, à engager une action au civil en invoquant une protection intellectuelle de ses emblèmes nationaux?
L'action publique est en effet difficile à conduire du fait de l'absence de prévention dans nos lois.
Les porteurs des drapeaux incriminés peuvent-ils être extradé par mandat européen ou arrêté sur le sol irlandais du fait d'avoir commis un tel crime hors du pays même s'il était permis dans notre territoire?
N'aurait-il pas été judicieux d'utiliser la bannière d'argent au sautoir de gueules, plus connue sous l'appellation de croix de saint Patrick et qui relève de l'armorial royal d'Irlande sous protection de la seule couronne britannique en vertu de l'acte d'union de 1801?