Le Forum Catholique

Magistrature et franc-maçonnerie : la profession secouée par un bouleversement déontologique

Source : ACTEURS PUBLICS

Un avis inédit rendu par le Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire présente pour la première fois l'allégeance à la franc-maçonnerie comme “incompatible” avec les obligations liées au métier de magistrat. Si elle n'est pas contraignante, cette décision fait débat parmi les principaux concernés, et pourrait poser des dilemmes à certains.


L’avis, rendu en juin dernier par le Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire, est historique : pour la première fois, une instance du ministère de la Justice a déclaré, noir sur blanc, que l’appartenance à la franc-maçonnerie est “incompatible” avec “les obligations déontologiques qui pèsent sur tout magistrat”. Cela, plus précisément lorsque le serment prêté “induit une allégeance ou une solidarité prioritaire”. La décision, signée par l’ancien procureur général près la Cour d’appel de Bordeaux, Vincent Lesclous, a été prise en réponse à la requête d’un président de tribunal, qui sollicitait l’instance pour savoir s’il pouvait rejoindre une loge maçonnique dans le cadre de sa vie privée.
Les raisons invoquées par le Collège de déontologie des magistrats restent principalement liées au respect du principe d’impartialité, lequel serait remis en cause par l’appartenance à une association “secrète” impliquant un devoir de solidarité, dissimulé, entre ses membres. L’avis s’appuie sur l’ancien recueil déontologique de la magistrature. Celui-ci soulignait que “le caractère secret de l’engagement du magistrat peut être source de difficultés” et que “le devoir de solidarité pouvant lier les membres de certaines organisations ou le système de justice qui peut leur être propre peuvent générer un devoir de loyauté incompatible avec l’impartialité à laquelle le magistrat est tenu”.